Responsabilité sociale des entreprises
Quels sont les secteurs d’activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ?
Quels sont les secteurs d’activités concernés par la loi sur le devoir de vigilance ?
Contrairement à d’autres initiatives législatives, sectorielles ou (...)
Quelles obligations crée la loi sur le devoir de vigilance ?
Les entreprises visées par la loi ont désormais l’obligation légale d’établir, rendre public et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance. Le plan (...)
Quelles sanctions sont prévues par la loi sur le devoir de vigilance ?
Mise en demeure, pénalités financières et engagement de la responsabilité civile des entreprises font partie des sanctions prévues par la loi sur le devoir de (...)
Quel est le calendrier de mise en oeuvre de la loi sur le devoir de vigilance ?
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été promulguée le 27 mars 2017 et est entrée en vigueur sans délai.
Les (...)
Existe-t-il en Europe d’autres initiatives concernant le devoir de vigilance ?
La loi française représente la réponse la plus ambitieuse à ce jour aux lacunes en matière d’obligation des multinationales à respecter les droits humains et (...)
Y a-t-il des avancées concernant la régulation des multinationales au niveau international ?
Le conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDHNU) travaille à l’élaboration d’un instrument internationale contraignant relatif aux violations des droits (...)
Guatemala : Le développement ne peut se faire qu’en respectant les droits humains et les droits environnementaux (CP) (communiqué)
Le 9 juin 2017, Jimmy Morales, président de la République du Guatemala, participera au Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes, (...)
Le CCFD-Terre Solidaire continuera son travail de plaidoyer auprès du nouveau gouvernement
Dans le cadre de la campagne Prenons le parti de la Solidarité (1), le CCFD-Terre Solidaire a analysé les programmes des candidats et leur a demandé de (...)
4 ans après le Rana Plaza : les candidat-e-s doivent s’engager à faire primer les droits humains et environnementaux sur les droits économiques (communiqué)
Il y a quatre ans au Bangladesh, le 24 avril 2013, l’immeuble du Rana Plaza s’effondrait, causant la mort de 1 130 personnes et en blessant des centaines (...)
Communiqué : Un rapport dévoile les liens entre banques françaises et colonies israéliennes (communiqué)
Plusieurs organisations - Association France Palestine Solidarité, CCFD–Terre Solidaire, Fair Finance France, FIDH, LDH, Solidaires, CGT et Al-Haq - publient (...)
