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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Responsabilité sociale des entreprises

24 mars 2017

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi (communiqué)

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi (communiqué)

Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant la loi sur le devoir de (...)

8 mars 2017

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel (communiqué)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel (communiqué)

ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur (...)

2 mars 2017

Le CCFD-Terre Solidaire part en campagne pour les Elections 2017 : Faisons le pari de la solidarité ! (communiqué)

Le CCFD-Terre Solidaire part en campagne pour les Elections 2017 : Faisons le pari de la solidarité ! (communiqué)

Les questions de solidarité internationale et de développement sont rarement les principaux thèmes sur lesquels se bâtit une campagne électorale. Pourtant, le (...)

21 février 2017

Devoir de vigilance : adoption d’une loi historique (communiqué)

Devoir de vigilance : adoption d'une loi historique (communiqué)

Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement mardi 21 février 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses (...)

20 février 2017

Devoir de vigilance : verdict le 21 février

Devoir de vigilance : verdict le 21 février

Le devoir de vigilance des entreprises sera-t-il définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 21 février 2017, malgré les blocages du Sénat ? Son objectif : (...)

30 novembre 2016

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi (communiqué)

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l'adoption définitive de la loi (communiqué)

Le 29 novembre 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses (...)

30 novembre 2016

Union européenne : l’accord sur les « minerais du conflit » conclu mais insuffisant (communiqué)

Les institutions européennes ont conclu, le 22 novembre 2016 à Bruxelles, les négociations relatives à une législation sur les « minerais de conflit ». Pour de (...)

21 octobre 2016

Au Pérou, la répression policière fait une nouvelle victime dans une zone minière

Au Pérou, la répression policière fait une nouvelle victime dans une zone minière

Le 14 octobre 2016, un quatrième paysan a perdu la vie dans le cadre du conflit social qui oppose la population locale au plus grand investissement minier (...)

21 octobre 2016

Traité multinationales et droits humains : le CCFD-Terre solidaire aux négociations à l’ONU (communiqué)

Traité multinationales et droits humains : le CCFD-Terre solidaire aux négociations à l'ONU (communiqué)

Du 24 au 28 octobre 2016, l’ONU accueillera à Genève la 2ème session de négociations vers un Traité international contraignant sur les sociétés transnationales (...)

13 octobre 2016

Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat dénature la proposition de loi (communiqué)

Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat dénature la proposition de loi (communiqué)

Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses (...)

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