Suite à la mise en œuvre par la France de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés, puis la reconversion de la dette d’APD par le biais des contrats de désendettement et de développement (C2D), qui prévoyaient l’implication des sociétés civiles pour le suivi de la mise en œuvre des projets financés et l’amélioration de la gouvernance démocratique dans ces pays, la PFDD a fait le constat – confirmé lors de la Revue de la politique menée par le MEAE, la DGT et l’AFD en 2016 – que l’engagement d’association pleine et entière de la société civile n’était pas tenu.
La mise en œuvre de la première phase du projet (2015-2018) a permis d’instaurer un dialogue entre la société civile et les pouvoirs publics; de structurer et de faire reconnaître la société civile dans les 5 pays d’intervention et de lancer des projets de suivi indépendant des C2D dans 3 de ces pays (Côte-d’Ivoire, Cameroun et Guinée).
Les résultats de la Revue de la politique des C2D et l’analyse commune produite par la PFDD et ses partenaires sur la mise en œuvre des C2D montrent toutefois que des lacunes demeurent sur l’association des sociétés civiles, que ce soit en termes d’accès à l’information ou d’implication dans le choix des projets.
Impliquer les sociétés civiles dans le suivi des C2D pour améliorer l’impact socio-économique sur les populations et la gouvernance démocratique dans les pays
A l’issue de la phase 1 du projet, la PFDD et ses partenaires ont identifié plusieurs besoins pour répondre aux défis qui se posent encore aux sociétés civiles : consolidation de la reconnaissance de la société civile dans des contextes nationaux fragiles; renforcement de la structuration des sociétés civiles et de l’ancrage du suivi indépendant (comme levier de l’amélioration de la gouvernance locale, de la citoyenneté et de l’efficacité de l’aide); formalisation du suivi indépendant et amélioration de la compréhension commune du suivi indépendant et du rôle de la société civile par les pouvoirs publics et les sociétés civiles.
Cette capacité des sociétés civiles à jouer leur rôle de suivi des politiques publiques est d’autant plus cruciale dans le contexte actuel de ré-endettement et face à une potentielle nouvelle crise de la dette. Une implication effective et efficace de la société civile dans le suivi des C2D est aussi un élément déterminant de la pérennité et de la durabilité des impacts des projets C2D, d’autant plus dans les contextes socio politiques instables actuels. Elle est également cruciale pour répondre à l’engagement de redevabilité pris par la France sur l’instrument C2D.
Objectifs et résultats attendus
- Objectif général : Contribuer à l’amélioration de la gouvernance démocratique par la participation de la société civile au suivi des politiques publiques dans 5 pays africains signataires d’un C2D.
- Objectif spécifique : Renforcer le rôle de la société civile française et des sociétés civiles du Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée et RDC sur les questions de dette et de financement du développement.
Les principaux résultats attendus sont les suivants :
- Un suivi indépendant des C2D, tel que défini collectivement par les plateformes dette dans les pays d’intervention lors de la phase 1 du projet, est mis en œuvre par les sociétés civiles dans les pays d’intervention et les méthodologies de suivi indépendant sont améliorées, affinées et précisées.
- Les sociétés civiles ont de meilleures capacités d’analyse des C2D et des politiques d’endettement et renforcent leur dialogue avec les pouvoirs publics pour des politiques de développement plus inclusives et durables et une meilleure gouvernance.
- La PFDD, en lien avec le réseau européen Eurodad développe son expertise et sa communication sur le ré-endettement des pays en développement et le financement du développement et partage avec les pouvoirs publics français sur ces sujets.
Principales activités prévues
- Participation conjointe des sociétés civiles aux instances et espaces de concertation du C2D ;
- Plaidoyer des sociétés civiles auprès des pouvoirs publics français et des 5 pays d’intervention pour une compréhension partagée du rôle de la société civile dans le suivi indépendant ; formalisation des conditions de participation des sociétés civiles ; prise en compte des recommandations des sociétés civiles dans la mise en œuvre des C2D et dans les décisions relatives à l’endettement et à la gestion de la dette des pays ; amélioration des politiques de prévention et de résolution des crises de la dette.
- Renforcement de capacités des plateformes des sociétés civiles pour le renforcement de la structuration et de la gouvernance des plateformes et l’amélioration du suivi indépendant (méthodologies, analyse des résultats du suivi, ateliers d’échanges, séminaires, études…)
- Capitalisation sur les méthodologies de suivi indépendant des C2D mises en œuvre.
- Structuration des plateformes en réseau multilatéral afin de favoriser l’échange d’expérience sur d’une part les méthodologies techniques et organisationnelles de suivi indépendant des C2D et d’autre part le plaidoyer commun envers les pouvoirs publics sur les C2D et la dette : création et mise en place d’outils de communication ; d’une plateforme d’échange d’information et organisation de rencontres régulières (une à deux fois par an).
- Production par la PFDD de documents de recherche/analyse/positionnement et de communication sur le ré-endettement et les nouvelles crises de la dette dans les pays en développement.
Sur le
terrain
locaux
