© Clément Puig

Legs, donation et assurance-vie

© Roberta Valerio

Le CCFD-Terre Solidaire, en tant qu’association reconnue d’utilité publique, est habilité à recevoir les donations, les legs, les assurances-vie et est exonéré de droits de succession. C’est donc 100% des sommes transmises qui sont affectés à nos missions sociales.

En choisissant de faire un legs au CCFD-Terre Solidaire, vous savez que les valeurs que vous avez portées toute votre vie continueront d’être défendues.

Le CCFD-Terre Solidaire existe depuis 60 ans et défend sans relâche les populations les plus vulnérables, celles et ceux qui inventent des solutions pour un monde plus juste et plus respectueux de notre bien commun.

Notre équipe dédiée est à votre disposition pour vous renseigner ou envoyer notre brochure.

Contact : c.gonnon@ccfd-terresolidaire.org

Penser à l’après

Léguer une partie de votre patrimoine au CCFD-Terre Solidaire, c’est faire en sorte que votre engagement perdure même après votre mort et nous permettre de continuer nos combats. Pour organiser sereinement votre succession vous pouvez contacter Sophie au 01 44 82 80 38

Merci

Nos bienfaiteurs témoignent

©Julien Deconinck

Jeanne 

 

“Aujourd’hui, j’ai 92 ans et je dois penser à “l’après”. J’ai donc choisi de léguer au CCFD-Terre Solidaire mon appartement. Je sais que mon legs sera utile : éduquer des enfants, les nourrir, les soigner, leur apprendre à cultiver. Je ne verrai pas l’avenir, mais mon patrimoine si !” 

©Jean-Claude Gérez

Martine 

 

“Toute ma vie, je me suis investie pour soutenir des initiatives qui me semblaient justes et porteuses d’espoir. Aujourd’hui, j’ai décidé de léguer une partie de mes économies au CCFD-Terre Solidaire. Je sais que le CCFD-Terre Solidaire continuera à porter mes valeurs de fraternité et d’espérance pendant de très longues années”. 

Utilisation des dons

La générosité de nos donateurs est essentielle pour la vie de l’association, lui assurant ainsi son indépendance d’action. Elle contribue pour 79,6% aux missions sociales de l’association. Le CCFD-Terre Solidaire a la chance d’avoir des donateurs particulièrement généreux dont le soutien s’inscrit dans la durée grâce à l’engagement des équipes salariées et bénévoles sur le terrain.

Effectuer un
legs

Le legs est une disposition prise par testament qui vous permet d’organiser sereinement votre succession.

Les points essentiels sur le legs

 

  • Vous restez propriétaire durant votre vie et vous léguez uniquement le patrimoine restant au moment de votre décès.
  • Rédiger votre testament est simple et rapide. Votre notaire peut vous accompagner ainsi que l’équipe libéralités du CCFD-Terre Solidaire.
  • Vous pouvez modifier vos dispositions à tout moment.
  • Vous pouvez léguer conjointement au CCFD-Terre Solidaire et à vos proches.

En pratique

 

Si vous souhaitez léguer ou vous renseigner sans engagement, vous pouvez prendre contact avec un notaire ou avec la chargée de la relation testateurs du CCFD-Terre Solidaire, qui est à votre disposition. Entourée d’une équipe formée aux sujets juridiques et notariaux, elle sera à votre écoute pour faire le point sur vos souhaits, répondre à vos interrogations et avancer dans votre démarche.

Puis, vous rédigez votre testament et le déposez chez un notaire afin de concrétiser votre projet de transmission.

© Patrick Piro
© Patrick Piro
© Roberta Valerio
© Roberta Valerio

Transmettre de son vivant

Il existe plusieurs moyens de transmettre un bien de son vivant :

La donation vous permet de transmettre immédiatement un bien dont vous êtes propriétaire, par la signature d’un acte notarié. C’est un soutien immédiat aux missions du CCFD-Terre Solidaire. Tout élément du patrimoine peut faire l’objet d’une donation : un bien immobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art, un compte tiers.

Avec ce type de donation, vous conservez la nue-propriété du bien mais vous permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir pour une durée déterminée (3 ans minimum), les revenus produits par le bien : loyers, intérêts, dividendes. Cette donation est constatée par un acte notarié. Grâce à la donation temporaire d’usufruit, vous réalisez des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant), et vous préservez votre patrimoine pour vos héritiers. Vous pouvez vous appuyer, si besoin, sur l’expertise du CCFD-Terre Solidaire dans la gestion de votre patrimoine.

Lorsque vous recevez un héritage, vous avez la possibilité de donner tout ou partie des biens au CCFD-Terre Solidaire. Ainsi, vous n’aurez pas de droits de succession à payer sur la valeur donnée.  Lors du règlement de la succession par le notaire, il convient de mentionner le don dans la déclaration de succession. Il doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès. Ce don n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec celui de la réduction d’IFI.

© Ana Caroline de Lima

Transmettre une assurance-vie

Vous pouvez désigner le CCFD-Terre Solidaire bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie :

 

  • Lors de sa souscription en faisant figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat : «CCFD-Terre Solidaire, dont le siège est situé 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris ».
  • À tout moment de la vie du contrat en adressant un courrier, de préférence recommandé, à votre organisme d’assurance et en lui indiquant votre souhait de modifier la clause bénéficiaire au profit de notre association.

Vous êtes notaire et chargé du règlement d’une succession ou sollicité par vos clients pour des conseils philanthropiques ? 

Notaires : cet espace vous est dédié.

Le CCFD-Terre Solidaire a été reconnu d’utilité publique par décret du 8 juin 1984. En cette qualité, l’association a la capacité de recevoir des libéralités (article 11 al. 3 de la loi du 1er juillet 1901).

 

Le CCFD-Terre Solidaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit en vertu de l’article 795-4° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 910 du Code civil, les libéralités sont acceptées librement, il n’y a aucune formalité à effectuer auprès de la préfecture.

Contacter notre conseiller

Nos  engagements vus par notre présidente

« Au regard de toute l’estime et toute la reconnaissance que le CCFD-Terre Solidaire a pour ses bienfaiteurs, nous nous engageons à assurer transparence et rigueur dans notre relation avec eux. Notre engagement se porte aussi dans la gestion des libéralités et l’utilisation des fonds collectés. Nous assurons la confidentialité des informations transmises, tant au sein de l’association que vis-à-vis de l’extérieur et l’impartialité des salariés, bénévoles, impliqués dans l’activité relative aux libéralités. Nous nous engageons également à favoriser la collaboration entre les associations gratifiées garantissant une gestion optimale des libéralités. »

SYLVIE BUKHARI – DE PONTUAL

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Consultez nos documents légaux : 

Besoin de renseignements ?

Céleste Gonnon

Chargée de la relation testateurs
Je suis à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner sur ces thématiques et dans votre réflexion en tout confidentialité. N’hésitez pas à me demander notre brochure libéralités ou à prendre contact avec moi.

Quelques informations importantes 

En présence de descendants directs, dits héritiers réservataires, le legs ne pourra porter que sur une partie du patrimoine.

L’ensemble des biens et des sommes d’argent qui lui sont transmis lui reviennent donc dans leur intégralité.

Les dispositions peuvent ensuite être modifiées n’importe quand, très simplement.

Il peut être désigné lors de la souscription ou plus tard en informant simplement son assureur.

Toutes les sommes que nous recevons permettent de mener à bien nos projets.