Tous les matins les femmes du Masisi vont aux champs afin de former les enfats aux traveaux agricoles. Pur cela Uwaki à mis en place des "champs écoles".
Legs, donation et assurance-vie
Sur cette page :
Penser à l’après
Léguer une partie de votre patrimoine au CCFD-Terre Solidaire, c’est faire en sorte que votre engagement perdure même après votre mort et nous permettre de continuer nos combats. Pour organiser sereinement votre succession vous pouvez contacter Nataliya au 01 44 82 80 38.
Besoin de renseignements ?
Nataliya ZAGORODNYA
Les libéralités en 5 points
Faire un
legs au CCFD-Terre Solidaire
Le legs est une disposition prise par testament qui vous permet d’organiser sereinement votre succession.
Les points essentiels sur le legs
- Vous restez propriétaire durant votre vie et vous léguez uniquement le patrimoine restant au moment de votre décès.
- Rédiger votre testament est simple et rapide. Votre notaire peut vous accompagner ainsi que l’équipe libéralités du CCFD-Terre Solidaire.
- Vous pouvez modifier vos dispositions à tout moment.
- Vous pouvez léguer conjointement au CCFD-Terre Solidaire et à vos proches.
En pratique
Si vous souhaitez léguer ou vous renseigner sans engagement, vous pouvez prendre contact avec un notaire ou avec la chargée de la relation testateurs du CCFD-Terre Solidaire, qui est à votre disposition. Entourée d’une équipe formée aux sujets juridiques et notariaux, elle sera à votre écoute pour faire le point sur vos souhaits, répondre à vos interrogations et avancer dans votre démarche.
Puis, vous rédigez votre testament et le déposez chez un notaire afin de concrétiser votre projet de transmission.
Transmettre de son vivant
Il existe plusieurs moyens de transmettre un bien de son vivant :
La donation vous permet de transmettre immédiatement un bien dont vous êtes propriétaire, par la signature d’un acte notarié. C’est un soutien immédiat aux missions du CCFD-Terre Solidaire. Tout élément du patrimoine peut faire l’objet d’une donation : un bien immobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art, un compte tiers.
Avec ce type de donation, vous conservez la nue-propriété du bien mais vous permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir pour une durée déterminée (3 ans minimum), les revenus produits par le bien : loyers, intérêts, dividendes. Cette donation est constatée par un acte notarié. Grâce à la donation temporaire d’usufruit, vous réalisez des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant), et vous préservez votre patrimoine pour vos héritiers. Vous pouvez vous appuyer, si besoin, sur l’expertise du CCFD-Terre Solidaire dans la gestion de votre patrimoine.
Lorsque vous recevez un héritage, vous avez la possibilité de donner tout ou partie des biens au CCFD-Terre Solidaire. Ainsi, vous n’aurez pas de droits de succession à payer sur la valeur donnée. Lors du règlement de la succession par le notaire, il convient de mentionner le don dans la déclaration de succession. Il doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès. Ce don n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec celui de la réduction d’IFI.
© William Dupuy
Transmettre une assurance-vie
Vous pouvez désigner le CCFD-Terre Solidaire bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie :
- Lors de sa souscription en faisant figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat : «CCFD-Terre Solidaire, dont le siège est situé 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris ».
- À tout moment de la vie du contrat en adressant un courrier, de préférence recommandé, à votre organisme d’assurance et en lui indiquant votre souhait de modifier la clause bénéficiaire au profit de notre association.
Vous êtes notaire et chargé du règlement d’une succession ou sollicité par vos clients pour des conseils philanthropiques ?
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger nos documents légaux :
- Notre charte éthique
- Nos statuts
- Le décret de notre reconnaissance en utilité publique
- Nos éléments de comparution
Notaires : cet espace vous est dédié.
Le CCFD-Terre Solidaire a été reconnu d’utilité publique par décret du 8 juin 1984. En cette qualité, l’association a la capacité de recevoir des libéralités (article 11 al. 3 de la loi du 1er juillet 1901).
Le CCFD-Terre Solidaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit en vertu de l’article 795-4° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 910 du Code civil, les libéralités sont acceptées librement, il n’y a aucune formalité à effectuer auprès de la préfecture.
Nos engagements vus par notre présidente
« Au regard de toute l’estime et toute la reconnaissance que le CCFD-Terre Solidaire a pour ses bienfaiteurs, nous nous engageons à assurer transparence et rigueur dans notre relation avec eux. Notre engagement se porte aussi dans la gestion des libéralités et l’utilisation des fonds collectés. Nous assurons la confidentialité des informations transmises, tant au sein de l’association que vis-à-vis de l’extérieur et l’impartialité des salariés, bénévoles, impliqués dans l’activité relative aux libéralités. Nous nous engageons également à favoriser la collaboration entre les associations gratifiées garantissant une gestion optimale des libéralités. »
SYLVIE BUKHARI – DE PONTUAL
coups de coeur de la rédaction
Foire aux questions
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, le CCFD-Terre Solidaire est habilité à recevoir des legs. En décidant de léguer tout ou partie de votre patrimoine au CCFD-Terre Solidaire, ce legs est totalement exonéré de droits de succession.
- Le legs : le legs est la transmission d’un ou plusieurs biens, inscrite sur votre testament. Il ne prend effet qu’après votre décès.
- L’assurance-vie : Il s’agit d’un placement réalisé de votre vivant, le capital revenant à un ou plusieurs bénéficiaires au moment de votre décès.
- La donation : c’est un acte par lequel vous donnez de son vivant un bien ou une partie de vos biens. La transmission se fait par la signature d’un acte notarié (ce qui la distingue du don).
Tout le monde peut léguer au CCFD-Terre Solidaire. En présence d’héritiers réservataires (descendants directs ou conjoints), le legs ne pourra porter que sur une partie de votre patrimoine. Il n’est pas non plus nécessaire d’être riche pour faire un legs. Toutes les sommes que nous recevons permettent de mener à bien nos projets.
Tous les biens peuvent être légués. Vous pouvez donner des biens immobiliers (un appartement, une maison des terres ou des bois…), des meubles, des œuvres d’art ou des bijoux. Il est également possible de donner des biens financiers (des sommes d’argent, des actions ou des titres), des droits d’auteur ou des brevets.
En dehors des sommes reçus, tous les biens sont estimés et revendus par le CCFD-Terre Solidaire pour être alloués aux projets internationaux.
Il est recommandé de vous faire accompagner par un notaire pour rédiger votre testament et le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés. C’est le moyen d’éviter la perte, la destruction ou l’oubli de votre testament.
Une fois rédigé et enregistré, votre testament peut être modifié ou annulé à tout moment. Il suffit, pour cela de recontacter le notaire et de rédiger une nouvelle version ou d’ajouter un codicille au testament existant.