© William Dupuy

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Assurance-vie : comment rendre une association bénéficiaire ?

Transmettre une partie ou la totalité de votre assurance-vie à une association permet de faire perdurer votre engagement dans le temps. Les démarches pour y parvenir sont simples. Intéressé par cette option ? Le CCFD-Terre Solidaire vous explique comment procéder.

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit financier. Particulièrement appréciée des Français pour sa souplesse, elle bénéficie également d’avantages fiscaux indéniables. 

Dans la pratique, une assurance-vie permet de se constituer un capital à son rythme, tout au long de sa vie, par le versement de primes, régulier ou non. Selon le type d’assurance-vie choisi (assurance en cas de vie, assurance en cas de décès ou assurance mixte), il est possible pour le souscripteur d’accéder au capital épargné de son vivant, mais également d’en faire profiter des bénéficiaires désignés.

La personne qui souscrit une assurance-vie dispose d’une grande liberté quant au choix de ses bénéficiaires, qui peuvent être des personnes aussi bien physiques que morales (associations, fondations, organismes reconnus d’utilité publique).

Pourquoi transmettre son assurance-vie à une association comme le CCFD-Terre Solidaire ?

Engagé ou non auprès d’associations de son vivant, les motivations qui poussent à transmettre quelque chose à un organisme reconnu d’utilité publique sont diverses et propres à chacun.

En choisissant notre association comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous contribuez à rendre le monde plus solidaire. Souveraineté alimentaire, paix et vivre ensemble, justice économique… Nos combats sont nombreux et permettent d’améliorer la vie de millions de personnes à travers le monde.

Quelle somme de mon assurance-vie puis-je verser au CCFD-Terre Solidaire ?

Réputée hors succession, l’assurance-vie vous permet de faire parvenir le montant de votre choix à vos bénéficiaires désignés. 

Ainsi, quelle que soit votre situation familiale, vous pouvez attribuer au CCFD-Terre Solidaire une partie ou la totalité de votre assurance-vie.

Comment transmettre son assurance-vie à une association comme le CCFD-Terre Solidaire ?

Si vous souhaitez désigner l’association CCFD-Terre Solidaire comme bénéficiaire de votre assurance-vie, il vous suffit d’en informer votre banquier ou votre assureur. Il est important d’indiquer notre dénomination précise et notre adresse complète pour faciliter l’identification.

CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
4 Rue Jean Lantier
75001 Paris

Si vous souhaitez ajouter le CCFD-Terre Solidaire comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie existant, il vous suffit d’en informer par écrit votre banquier ou votre assureur. 

Pour ce qui est de la somme que vous souhaitez transmettre au CCFD-Terre Solidaire, vous avez le choix : soit une partie, soit la totalité. Vous avez également la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires. Pour cela, il vous suffit d’indiquer les parts ou les pourcentages souhaités pour chacun.

Quelles différences entre le legs et l’assurance-vie ?

Le legs et l’assurance-vie permettent tous les deux de laisser quelque chose au moment de son décès. Le legs est une disposition testamentaire, réalisée du vivant de la personne, soit chez un notaire, soit par simple écrit. Il permet de choisir la répartition de son patrimoine. La succession sera réglée par un notaire. 

Le dénouement du contrat d’assurance-vie sera quant à lui, traité directement  par l’assureur, indépendamment du règlement de la succession par le notaire. L’assureur est légalement tenu de respecter des délais pour contacter les bénéficiaires et régler le capital dû à chacun. Par conséquent, les bénéficiaires touchent rapidement les fonds. 

Assurance-vie et fiscalité : quels avantages pour les associations ?

Les organismes reconnus d’utilité publique comme le CCFD-Terre Solidaire sont exonérés de droit mutation, qui leur permettent de percevoir la totalité des fonds issus d’une assurance-vie

En d’autres termes, si vous désignez une association reconnue d’utilité publique comme le CCFD-Terre Solidaire comme bénéficiaire de votre assurance-vie, celle-ci pourra percevoir l’intégralité de son montant pour financer ses actions.

Il en va de même pour les donations ou les legs.

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