Transmettre son assurance-vie au CCFD-Terre Solidaire : toutes les démarches

Une assurance-vie est un placement financier. Vous avez souscrit une assurance-vie et souhaitez rendre le CCFD-Terre Solidaire bénéficiaire ? Les démarches sont simples, le CCFD-Terre Solidaire vous explique comment faire.

Une assurance-vie, qu’est-ce que c’est ? 

L’assurance-vie est un produit financier. Dans la pratique, elle consiste pour le souscripteur du contrat à effectuer des versements, appelés primes, réguliers ou non, qui sont ensuite placés par la compagnie d’assurances.  

Les assurances-vie sont très prisées par les Français, car elles garantissent le versement d’une rente ou d’un capital au souscripteur (de son vivant), ou au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné (de son vivant ou après son décès). 

Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques, mais aussi morales, comme des associations.

Pourquoi souscrire une assurance-vie ? 

Les raisons qui conduisent à souscrire un contrat d’assurance-vie sont multiples :

• Constituer une épargne récupérable à tout moment ;
• Faire fructifier un capital ; 
• Prévoir la transmission d’un patrimoine.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous aurez à prévoir la transmission du capital épargné au moment de votre décès. Il s’agit de rédiger la clause bénéficiaire du contrat.  Vous bénéficiez d’une grande liberté quant aux choix de vos bénéficiaires, y compris une association comme le CCFD-Terre Solidaire.

• Au niveau fiscal, tant que vous n’effectuez pas de rachat, les gains épargnés sur votre assurance-vie ne sont pas imposables. Ils le deviennent lorsque vous les retirez, et sont imposés selon la durée de votre contrat. 

• Quelle que soit votre situation familiale (présence d’héritier), vous pouvez attribuer une partie de votre assurance-vie ou sa totalité au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. 

• Le principal avantage fiscal de l’assurance-vie est qu’elle ne fait pas partie de la succession de l’assuré (L. 132-12 du Code des assurances). Ainsi, au moment de son décès, le capital épargné en faveurs des bénéficiaires désignés n’est pas soumis aux droits de succession.

• Vous avez la liberté de modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à tout moment en informant par écrit votre banquier ou votre assureur.

• De plus, le règlement du capital au(x) bénéficiaire(s) est effectué très rapidement par l’assureur après le décès. 

Pourquoi transmettre son assurance-vie à une association comme le CCFD-Terre Solidaire ?

En choisissant de transmettre une partie ou la totalité de votre assurance-vie au CCFD-Terre Solidaire, vous contribuez à rendre le monde plus juste et solidaire. Par le biais de nos actions, chaque année, nous avons un impact positif sur la vie de plus de 3,7 millions de personnes à travers le monde. 

Avec l’aide de plus de 500 partenaires, répartis dans plus de 70 pays différents, nous œuvrons au quotidien pour lutter contre la faim et les inégalités. 

Par ailleurs, en sa qualité d’association reconnue d’utilité publique, le CCFD-Terre Solidaire est exonéré de droit de mutation. En d’autres termes, si vous la désignez comme bénéficiaire de votre assurance-vie, celle-ci pourra percevoir l’intégralité de son montant pour financer ses actions.

Comment faire don de mon assurance-vie au CCFD-Terre Solidaire ?

Pour apporter votre soutien au CCFD-Terre Solidaire, les démarches sont simples. Il vous suffit d’informer votre banquier ou votre assureur que vous souhaitez rendre l’association bénéficiaire de votre assurance-vie. Afin de faciliter l’identification, n’oubliez pas d’indiquer notre dénomination et notre adresse précise dans la clause bénéficiaire de votre contrat : 

CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
4 Rue Jean Lantier
75001 Paris

Si vous souhaitez ajouter le CCFD-Terre Solidaire comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie existant, il vous suffit d’en informer par écrit votre banquier ou votre assureur. 

Quel montant de mon assurance-vie puis-je transmettre au CCFD-Terre Solidaire ?

Pour ce qui est de la somme que vous souhaitez transmettre au CCFD-Terre Solidaire, vous avez le choix : soit une partie, soit la totalité. Vous avez la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires. Pour cela, il vous suffit d’indiquer les parts ou les pourcentages souhaités pour chacun.

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