Externalisation des politiques migratoires : le rôle de la France

A la veille d’un nouveau projet de loi sur la migration et l’asile, le CCFD-Terre Solidaire publie une analyse sur l’externalisation des politiques migratoires européennes à des pays tiers. La note éclaire le rôle joué par la France dans cette approche.

Appelée externalisation, cette stratégie est présentée par les institutions européennes comme un moyen de mieux contrôler ses propres frontières tout en délégant cette compétence à des pays tiers. Cela revient à limiter les déplacements de population dans et depuis ces pays mais également à faciliter les expulsions vers ces territoires, une dynamique renforcée depuis 2015.

L’externalisation des politiques migratoires est largement critiquée par la société civile mais également par des agences onusiennes. Elles y voient en effet un moyen pour l’UE :

• de se déresponsabiliser des conséquences de ses politiques migratoires sur les droits et la dignité des personnes exilées
• d’esquiver ses obligations internationales en matière de protection.

La France, principale artisane de l’externalisation

La France demeure l’Etat européen qui a signé le plus d’accords de coopération migratoire avec des pays tiers.

La France a également largement participé à la mise en œuvre de financements européens dédiés à ces politiques, via ses opérateurs. Dans la nouvelle programmation budgétaire européenne relative aux projets de développement, elle se positionne déjà sur plusieurs initiatives régionales focalisées sur les routes migratoires vers l’Europe.

Enfin, la France a adapté son architecture institutionnelle pour répondre aux enjeux liés à la « dimension externe des migrations », avec un rôle toujours plus prépondérant du ministère de l’Intérieur sur le ministère des Affaires étrangères.

Une absence de contrôle démocratique

L’externalisation des politiques migratoires est liée à un certain nombre de risques importants : violations des droits humains, dilution des responsabilités en matière de protection internationale, instrumentalisation de l’aide publique au développement, etc.

Pourtant, elle bénéficie d’une grande opacité sur son déploiement, qui permet à la Commission européenne et aux Etats membres de l’UE d’agir sans un cadre de redevabilité clair quant à leurs actions.

Le CCFD-Terre Solidaire appelle donc les parlementaires à renforcer le contrôle démocratique sur les outils de l’externalisation auxquels la France prend part.
Parmi les pistes évoquées, nous recommandons :
– d’évaluer les accords de coopération migratoire au regard de leur impact en droits humains
– d’accroître la traçabilité des financements dédiés à l’externalisation.

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