La liberté d’association en 7 questions

Publié le 02.07.2024

L’arrivée au pouvoir de l’extrême droite en France pourrait-elle représenter une menace pour la liberté d’association ? Retour sur ce qu’est la liberté d’association, son importance dans une société démocratique et les menaces souvent utilisées contre elle

Comment définir la liberté d’association ?

Le terme s’associer signifie « faire avec ». Impossible donc de faire association tout seul ! La liberté d’association, c’est la possibilité et la liberté de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée dans un but non lucratif.

La liberté d’association est une déclinaison de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion 

On s’associe pour penser, agir, peser, contester. 

La liberté d’association incarne la diversité des points de vue et des modes d’action dans une société. Les associations sont des lieux de débats. Elles sont l’expression d’une démocratie locale, concrète. 

Les associations sont des interfaces entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs locaux, régionaux, nationaux, internationaux. 

Pourquoi la liberté d’association est un marqueur de la vie démocratique ?

La liberté d’association c’est le fait de penser qu’à plusieurs on est plus fort, que l’on peut se faire entendre, que l’on doit se faire entendre. 

Les associations parlent pour celles et ceux qui ne peuvent pas parler, qui n’osent pas parler.

Elles jouent aussi souvent un rôle important de contre-pouvoir. Elles demandent des comptes sur l’action publique, faisant en sorte que nos gouvernements soient plus transparents et redevables. 

Pourquoi les régimes d’extrême droite s’en prennent-ils à la liberté d’association ?

Les associations sont des corps intermédiaires, qui, aux yeux de ces gouvernements, peuvent représenter un pouvoir de ‘’nuisance’’, de perturbation. Les associations peuvent représenter des opinions divergentes, dérangeantes, représenter les intérêts des plus vulnérables ou des minorités. Elles ne s’inscrivent pas dans la vision monolithique, alignée, contrôlée du pouvoir de l’extrême droite.  

Ce qu’on constate dans les pays où des régimes d’extrême droite sont arrivés au pouvoir, c’est la tentation de mettre les associations sous contrôle, sous coupe réglée.

Les régimes autoritaires, illibéraux en Europe ou ailleurs, ont toujours pris pour cibles les ONG avec un plus ou moins grand vernis de légalité, de légitimité…  

6 moyens que les gouvernements d’extrême droite utilisent pour contrôler la liberté d’association :

Nous repérons les étapes des processus qui conduisent à mettre sous coupe réglée et en danger les associations et les citoyens citoyennes engagées pour leur cause. Ce sont toujours les mêmes : on isole, on menace, on intimide, on coupe les vivres, on cherche à en faire des ennemis de l’intérieur, on les dissocie du reste de la société….  

  • L’outil le plus répandu :  couper les financements publics aux “associations qui dérangent” ou les conditionner au soutien à la politique du gouvernement 
  • Contrôler, surveiller et mettre sur écoute 
  • Harceler et stigmatiser les militant.es associatifs, pouvant aller parfois jusqu’à des assassinats ciblés 
  • Instrumentaliser la justice pour criminaliser les actions des associations, jusqu’à les faire fermer parfois 
  • Accuser les associations de servir des intérêts inavoués – influence étrangère. 

Pour l’instant, c’est moins le programme du RN que les pratiques des gouvernements d’extrême droite, comme on l’a vu ailleurs, qui risquent de poser problèmes : retrait des subventions, retrait de locaux, campagne de dénigrement, actions en justice etc…

L’arrivée au pouvoir du RN va marquer une phase d’accélération, d’expansion des attaques contre les associations, de ciblage plus systématique. On risque de passer des menaces à l’acte de la part des pouvoirs publics.

La Ligue des droits de l’homme a déjà dénoncé des atteintes à la liberté associative à Villers Cotterêts , municipalité dirigée par un maire RN.

Ces menaces s’inscrivent dans une tendance qui s’est manifestée concrètement depuis plusieurs années avec la loi séparatisme, le contrat d’engagement républicain, le ciblage des actions de désobéissance civile non violente, la vulgarisation du terme éco-terrorisme.  
 

Au final, le RN n’aura qu’à cueillir les fruits mûrs dont les graines ont été plantés il y a plusieurs années, soignées, nourries par différents épisodes … une accumulation de pratiques et de législations qui constituent un terreau fertile …  

Jean-Francois Dubost, juriste et directeur du plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire

On constate aussi ces dernières années une hausse des violences physiques contre les personnes militantes, et lors des manifestations. Il y a une volonté de mise sous contrôle, de coupe réglée.  

Quel serait l’impact d’une restriction de la liberté d’association en France sur les ONG de solidarité internationale

Nous faisons partie d’un écosystème. Nous ne nous pensons pas seuls ici à agir. Nous entretenons des liens avec d’autres associations, collectifs et initiatives.  

Nous pensons qu’une société dynamique et moderne, c’est une société aux multiples facettes et nous reconnaissons à chacun et chacune le droit de de constituer en association quelle que soit la cause.  

Nous sommes donc solidaires des attaques quand bien même elles ne nous toucheraient pas directement ou en premier car lorsque l’on s’en prend à une association c’est à toute la vitalité démocratique que l’on s’en prend. 

Pourquoi le CCFD-Terre Solidaire s’en préoccupe?

Nous soutenons des citoyens et citoyennes engagées pour le développement de leur pays et le respect de leurs droits et de leur culture partout dans le monde. Certaines et certains vivent dans des régimes autoritaires et doivent se cacher, dissimuler leur engagement. D’autres sont sous surveillance et vivent dans la crainte y compris de perdre la vie… 

Nous mesurons tous les jours les effets de ces régimes qui nient la liberté d’expression, d’association, d’opinion. Chaque année des représentants ou représentantes de nos organisations partenaires sont arrêtés, menacées, intimidés, jetées en prison et parfois plus grave encore.

Il existe ainsi un nombre croissant d’organisations partenaires que nous soutenons dont nous ne pouvons plus parler sur notre site Internet pour ne pas les mettre en danger.

4 conditions d’exercice de la liberté d’association 

Voici quatre conditions indispensables selon nous pour que la liberté d’association puisse continuer à s’exercer :

  • Respecter la déclaration des droits des défenseurs des droits humains
  • Reconnaître que l’action des associations peut aller jusqu’à la désobéissance civile qui est non violente par définition. 
  • Refuser toute loi d’exception qui viserait, sujet par sujet à restreindre les droits des associations. 
  • Protéger les ressources financières des associations comme moteur essentiel de la vie démocratique mais aussi manifestation évidente de la solidarité des français et françaises. 

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