Faire une donation à une association : quelles sont les démarches ?

Un acte de donation est très simple à effectuer et permet de transmettre immédiatement un bien dont vous êtes propriétaire. Types de donation, différences avec le legs, réduction d’impôt… Vous souhaitez faire une donation au CCFD-Terre Solidaire ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation permet de transmettre de votre vivant, un bien dont vous êtes propriétaire. Cet acte s’effectue par l’intermédiaire d’un acte notarié.

Contrairement au legs, qui prend effet au décès du testateur, la donation est réalisée de votre vivant. Elle offre la possibilité, lorsqu’elle est adressée à un organisme d’utilité publique (association, fondation…), d’apporter son soutien de manière immédiate. Il est possible de donner tout élément de son patrimoine : une somme d’argent, un bien immobilier, une œuvre d’art, des titres…

La donation est irrévocable et ne peut faire l’objet de contreparties. En présence d’héritiers réservataires, il sera tenu compte de la donation lors du règlement de la succession.

Quels sont les différents types de donations ?

Il existe plusieurs types de donation. 

  • La donation en pleine propriété permet de faire don d’un bien, purement et simplement. 
  • La donation temporaire d’usufruit permet au CCFD-Terre Solidaire de jouir des revenus générés par le bien du donateur, pour une durée déterminée d’au moins 3 ans.
  • La donation avec réserve d’usufruit revient à transmettre la nue-propriété d’un bien au CCFD-Terre Solidaire, le donateur se réservant le droit de percevoir l’usufruit, c’est-à-dire l’usage pour lui-même ou la perception des revenus issus de ce bien.

Bon à savoir : les donations ouvrent droit à des déductions fiscales, au titre  de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière.

Faire une donation à une association : quels sont les avantages fiscaux ?

En faisant une donation à une association, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable. 

En cas de dépassement de cette limite, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les 5 années suivantes. 

Concrètement, en pratique, le calcul s’effectue comme suit : une donation de 100 000 €  et de 200 000 € vous ouvre une réduction d’impôt de 66 000 €, une donation de 200 000 €, une réduction de 132 000 €, etc… 

La loi française prévoit que les donations doivent être désintéressées, adressées à des organismes d’intérêt général et sans aucune contrepartie.  

Comment bénéficier d’une réduction d’impôts en cas de donation à une association ?

A l’issue de la donation, le CCFD-Terre Solidaire vous adressera un reçu fiscal. 

Vous devez indiquer, lors de votre déclaration annuelle de revenus, le montant des versements effectués dans la déclaration n°2042 RICI.

Pourquoi faire une donation à une association comme le CCFD-Terre Solidaire ?

Faire une donation au CCFD-Terre Solidaire, c’est participer à des projets forts et concrets, qui améliorent la vie de millions de personnes à travers le monde. Nous œuvrons au quotidien à la construction d’un monde plus juste et solidaire. Depuis 1961, notre objectif est d’aider et d’accompagner les populations qui sont dans le besoin. Le CCFD-Terre Solidaire est une organisation de solidarité internationale et de développement, une association reconnue d’utilité publique.

L’acte de donation est simple à exécuter, et il permet d’apporter un soutien immédiat au CCFD-Terre Solidaire.

Je souhaite faire une donation au CCFD-Terre Solidaire, comment dois-je faire ?

Pour faire une donation au CCFD-Terre Solidaire, il convient de 

  • contacter notre chargée de relation bienfaiteurs, Nataliya Zagorodnya (infos contacts) qui vous accompagnera dans le projet. En effet, il convient de s’assurer que le dessaisissement de ce bien ne sera pas préjudiciable dans le futur, d’autant que la donation est irrévocable. En fonction du bien donné (bien immobilier), le CCFD-Terre Solidaire devra s’assurer de la faisabilité de cette donation. Une donation doit être acceptée par le Conseil d’Administration. 
  • contacter un notaire pour formaliser la donation par un acte notarié. 

Legs et donations : quelles sont les différences ?

Particulièrement similaires, notamment sur le fait de donner un ou plusieurs de ses biens, le legs et la donation diffèrent tout de même sur des points essentiels. Le plus important porte sur la temporalité des dons : la donation est réalisée du vivant, tandis que le legs ne prend effet qu’au décès du bienfaiteur.

Des différences existent également au niveau de la formalisation du don, puisque le legs est un acte testamentaire, qui doit impérativement figurer sur un testament (rédigé chez un notaire ou non). La donation, quant à elle, peut s’effectuer par l’intermédiaire d’un simple acte notarié (mais obligatoirement chez un notaire).

Besoin de renseignements ?

Nataliya ZAGORODNYA
Chargée de relation testateurs

“Je suis à votre écoute en toute confidentialité pour vous accompagner dans votre réflexion. Vous pouvez me contacter ou prendre rendez-vous pour échanger sur votre projet.”

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