Faire une donation à une association : quelles sont les réductions d’impôts qui s’appliquent ?

Faire une donation à une association reconnue d’utilité publique vous ouvre le droit à une réduction d’impôt sur le revenu. En quoi consiste l’acte de donation ? Quels sont les types de donation éligible à une réduction fiscale ? Le CCFD-Terre Solidaire vous indique tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un acte qui permet de transmettre de votre vivant, un bien dont vous êtes propriétaire. Celle-ci s’effectue par l’intermédiaire d’un acte notarié.

Contrairement au legs, dont la transmission prend effet au décès de la personne qui l’établit, la donation est réalisée du vivant. Tout élément du patrimoine peut faire l’objet d’une donation : une somme d’argent, un bien immobilier en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit temporaire, un compte titres, une œuvre d’art…

Quels sont les différents types de donation ? 

Il existe plusieurs types de donation, qui peuvent donner accès à des avantages fiscaux pour le donateur, comme une diminution de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune immobilière.

• La donation en pleine propriété permet de faire don d’un bien au CCFD-Terre Solidaire, purement et simplement. 
• La donation avec réserve d’usufruit revient à céder la nue-propriété d’un bien au CCFD-Terre Solidaire, le donateur se réservant le droit de percevoir l’usufruit, c’est-à-dire l’usage pour lui-même ou la perception des revenus issus de ce bien. 
• La donation temporaire d’usufruit permet au CCFD-Terre Solidaire de jouir des revenus générés par le bien du donateur, pour une durée déterminée d’au moins 3 ans.

À quels types d’associations ou d’organismes dois-je donner pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?  

Pour pouvoir prétendre à une déduction fiscale, la législation en vigueur prévoit que vos dons doivent être désintéressés, adressés à des organismes d’intérêt général et ne comporter aucune contrepartie.

Sont concernés : 

• Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
• Les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des legs et des dons ;
• Les organismes ou les œuvres d’intérêt général qui présentent un caractère philanthropique, scientifique, éducatif, sportif, humanitaire, familial, social, culturel ou concourant à la valorisation de la défense de l’environnement ou du patrimoine, comme l’est le CCFD-Terre Solidaire

À quelle réduction d’impôt ai-je droit en faisant une donation à une association ou à un organisme d’intérêt général ?

En respectant les conditions d’éligibilité décrites ci-dessus, votre donation vous ouvre le droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.

En pratique, vous pouvez faire le calcul comme suit : une donation de 100 000 €  vous ouvre une réduction d’impôt de 66 000 €, une donation de 200 000 €, une réduction de 132 000 €, etc.

Pourquoi faire une donation à l’association CCFD-Terre Solidaire ?

Depuis 1961, dans le cadre de projets forts et concrets, nous œuvrons pour le changement et la construction d’un monde plus solidaire. 

En choisissant d’effectuer un acte de donation au CCFD-Terre Solidaire, vous soutenez de manière immédiate nos missions et participez à l’amélioration de la vie de millions de personnes à travers le monde.

Je souhaite faire une donation au CCFD-Terre Solidaire, comment dois-je faire ?

Pour faire une donation au CCFD-Terre Solidaire, il convient de : 

• contacter notre chargée de relation bienfaiteurs, Nataliya Zagorodnya (01.44.82.80.38, n.zagorodnya@ccfd-terresolidaire.org ) qui vous accompagnera dans le projet. En effet, il convient de s’assurer que le dessaisissement de ce bien ne sera pas préjudiciable dans le futur, d’autant que la donation est irrévocable. En fonction du bien donné (bien immobilier), le CCFD-Terre Solidaire devra s’assurer de la faisabilité de cette donation. Une donation doit être acceptée par le Conseil d’Administration. 
• contacter un notaire pour formaliser la donation par un acte notarié. L’acte doit mentionner l’association, ainsi que le bien que vous souhaitez lui transmettre.

En fonction du bien donné (bien immobilier), le CCFD-Terre Solidaire devra s’assurer de la faisabilité de cette donation. Une donation doit être acceptée par le Conseil d’Administration. 

Comment bénéficier d’une réduction d’impôts en cas de donation à une association ?

En cas de donation, pour bénéficier d’une déduction fiscale, la procédure est simple. A l’issue de la donation, le CCFD-Terre Solidaire vous adressera un reçu fiscal.
Chaque année, lors de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer le montant des versements effectués dans la déclaration n°2042 RICI.

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