(clôturé) Appel à service concernant la mise en place d’un contrat-cadre pour la vérification des dépenses des projets cofinancés par le CCFD-Terre Solidaire et des bailleurs de fonds institutionnels

Publié le 20.04.2017| Mis à jour le 10.09.2021
Référence de la passation de marché 1703-AUDITCC-AFI 001 Contexte : Les ressources du CCFD-Terre Solidaire sont principalement issues de la générosité du public. Cependant, certains projets internationaux de développement sont financés pour partie au moyen de subventions reçues par le CCFD-Terre Solidaire de la part de bailleurs de fonds institutionnels, essentiellement, à ce jour, l’Union Européenne (DevCo) et l’Agence Française de Développement. Au titre des contrats conclus avec ces bailleurs de fonds, mais aussi pour permettre un renforcement des capacités de ses partenaires locaux, le CCFD-Terre Solidaire fait exécuter, pour la plupart de ces projets, une vérification des dépenses engagées et des recettes par un cabinet d’audit, dans le ou les pays de chaque projet (pour les dépenses engagées par le ou les partenaires locaux du CCFD-Terre Solidaire) et le cas échéant à Paris (pour les dépenses engagées directement par le CCFD-Terre Solidaire). Vous trouverez dans le document ci-dessous (en version word ou pdf) l’ensemble des informations nécessaires au dépôt d’une proposition d’intervention de Cabinet d’audit : 1703-_appel_a_propositions_convention_cadre_audit_en_version_pdf.pdf 1703_-_appel_a_propositions_convention_cadre_audit_version_word.doc A l’intérieur de ce document se trouvent notamment :
  • Annexe 1 : liste des pays de mise en œuvre des projets (inclus dans les TdR joints)
  • Annexe 2 : grille d’évaluation pour l’appel à propositions (inclus dans les TdR joints)
  • En lien internet : les termes de référence pour une vérification des dépenses dans le cadre d’un contrat de subvention pour les actions extérieures financées par l’Union européenne
  • En lien internet : les conditions générales applicables aux contrats de subvention conclus dans le cadre des actions extérieures de l’Union européenne, pour les projets cofinancés par l’Union européenne
  • En lien internet : le guide méthodologique de l’AFD relatif aux projets des Organisations Non Gouvernementales, pour les projets cofinancés par l’AFD
Les offres technique et financière devront être adressées au CCFD-Terre Solidaire en un seul envoi tel qu’indiqué dans le document d’appel à service joint. La date limite de dépôt des propositions est fixée au 09 juin 2017 à 15 h. Dépassé ce délai, les offres ne seront pas prises en compte.

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