© Zumstein

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Affaire des Biens mal acquis

La révélation d’un scandale

 

Pendant plus d’une décennie, le CCFD-Terre Solidaire a mené un important travail d’enquête sur les pratiques de détournement de fonds des dictateurs à travers le monde, qui ont profité des paradis fiscaux et du laxisme des pays du Nord.

 

En 2007, l’association révèle le scandale des Biens mal acquis qui donnera lieu à une intense bataille judiciaire, et a permis d’aboutir, en 2017, à de multiples condamnations de chefs d’État africains impliqués, et à la restitution de plus de 150 millions d’euros aux peuples spoliés.

 

Retrouvez dans ce dossier, la chronologie d’un combat historique. 

+100 Mds

de dollars, d’avoirs détournés par les dirigeants corrompus à travers le monde.

1 à 4 %

seulement, des montants détournés, ont été restitués aux populations spoliées.
© Eric Garault

L’affaire des Biens mal acquis est une grande avancée pour la justice sociale ! 

 

C’est grâce à notre association que des hommes politiques corrompus peuvent craindre aujourd’hui de perdre leurs biens si mal acquis !

Bernard Pinaud, ancien délégué général du CCFD-Terre Solidaire

© Zumstein

Qu’est-ce que les Biens mal acquis ?

Les « Biens mal acquis » caractérisent des biens financiers et immobiliers qui ont été acquis par des dirigeants alors que leurs revenus ne pouvaient pas les justifier. 

Ils se sont enrichis au travers d’activités criminelles et délictuelles, comme le détournement de fonds, la corruption ou encore les vols et transferts illicites d’argent public.

Avec la complicité des paradis fiscaux et des pays développés, ils ont profité des mécanismes d’évaporation des capitaux, pendant que les populations ont vu leurs ressources spoliées. 

© CCFD-Terre Solidaire

Enquête et plaidoyer

Les enquêtes publiées par le CCFD-Terre Solidaire ont permis de dresser un bilan actualisé des avoirs détournés par une trentaine de chefs d’États et d’analyser les raisons de la « non-restitution » des fonds détournés. 

Le rapport, “Bien mal acquis… profitent trop souvent “ publié en 2007 et téléchargé plus de 100 000 fois, a ouvert la porte à un important combat pour la justice économique. 

Avec une fine expertise de cette affaire, le CCFD-Terre Solidaire s’est mobilisé pour interpeller les institutions des pays du Nord à assumer leurs responsabilités et a adressé ses recommandations au gouvernement français et à l’Union Européenne pour faire avancer la lutte contre ces spoliations.

Ressources
Biens mal acquis_A qui profite le crime ?
Bien mal acquis … profitent trop souvent_la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales.

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