Vote des accords UE-Singapour (Communiqué)

Publié le 21.02.2019| Mis à jour le 16.11.2021

“Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales”


Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardant sur le respect des libertés individuelles et le droit du travail et l’une des principales plaques tournantes commerciale et financière de la zone Pacifique. Négociés dans l’opacité, ils visent à libéraliser et accroître les flux commerciaux et d’investissement sans que les impacts sur le climat, l’environnement, l’emploi et la situation sociale de chacun des pays, ne soient réellement pris en compte.

Alors que l’on connaît la capacité des investisseurs à utiliser au mieux les règles avantageuses que leur offrent les paradis fiscaux, l’accord de protection des investissements UE-Singapour entérine un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui va renforcer un peu plus les droits de ces investisseurs au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics : nombreuses sont les entreprises
multinationales ayant déjà utilisé ces dispositifs pour attaquer les Etats lorsque des politiques publiques vont à l’encontre de leurs bénéfices escomptés.

En mois d’un mois, plus de 500 000 citoyens européens ont pourtant signé une pétition qui demande aux autorités européennes de « révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur » et de « s’abstenir de conclure des accords de ce type à l’avenir ». Malheureusement, une majorité de députés européens a préféré défendre les intérêts des entreprises multinationales plutôt qu’écouter celles et ceux qui les invitent à placer l’intérêt général au dessus des intérêts privés.

Pour ce qui concerne l’un de ces accords UE-Singapour, l’accord de protection des investissements, rien n’est encore joué car il devra être ratifié par l’ensemble des Etats membres de l’UE.

La campagne Stop Impunité, qui regroupe plus de 200 organisations de la société civile à l’échelle européenne, appelle les citoyens à se mobiliser pour mettre fin à l’arbitrage investisseur-État, et à soutenir l’adoption de réglementations contraignantes aux niveaux national, européen et onusien pour obliger les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement, et garantir l’accès à la justice aux peuples et communautés et travailleurs affectés par les abus des entreprises multinationales.

Notes pour les rédactions :
• Pétition : « Stop à l’impunité des multinationales » – https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant
• Lettre ouverte aux euro-députés – http://s2bnetwork.org/support-the-joint-letter-on-the-future-ofisds-eu-singapore-ipa-vote/
• Tribune « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète » -https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/02/12/les-droits-desinvestisseurs-ne-doivent-pas-etre-mieux-proteges-que-ceux-des-citoyens-ou-de-laplanete_5422275_3234.html

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