Devoir de vigilance : cap franchi au Parlement européen mais des failles persistantes

Jeudi 1er juin, les eurodéputé·e·s ont voté la position du Parlement européen sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises. Nos organisations, mobilisées depuis de nombreuses années en faveur d’une législation contraignante au niveau européen, saluent son adoption en plénière mais déplorent les graves lacunes du texte. Alors que la dernière période de négociations s’ouvre, elles alertent également sur le poids croissant des lobbies dans le processus législatif. 

Ce début du mois de juin marque une étape importante vers l’adoption d’une directive sur le devoir de vigilance pour les entreprises européennes ou actives sur le marché européen : avec le vote en plénière au Parlement, un nouveau cap a été franchi malgré les nombreuses tentatives des lobbies du secteur privé de réduire l’ambition de la future législation.

Ces derniers mois ont en effet été marqués par une pression croissante des lobbies, dénoncée y compris par des eurodéputé·e·s français·es. Le texte de compromis voté au sein de la commission parlementaire « Affaires juridiques » était déjà bien affaibli par l’influence disproportionnée de grandes entreprises, à laquelle s’est ajoutée l’offensive des eurodéputé·e·s conservateurs soucieux de préserver les intérêts économiques privés. 

Le texte adopté est donc loin d’être à la hauteur des enjeux en dépit de certaines avancées par rapport au texte initialement proposé par la Commission européenne, obtenues notamment grâce aux efforts soutenus de député·e·s progressistes. Des propositions clés qui auraient permis de faciliter un accès effectif à la justice ont été supprimées, telles que le renversement de la charge de la preuve. Une mesure pourtant indispensable pour remédier au déséquilibre du  rapport de force entre les multinationales et les communautés ou travailleur·se·s affecté·e·s. Le texte est également affaibli concernant le secteur financier et la responsabilité civile des entreprises. Des lacunes inacceptables pour les personnes et communautés affectées, alors que les violations des droits humains et les dommages environnementaux causés par les activités des multinationales ne cessent de se multiplier.

S’ouvre désormais la dernière phase du processus législatif avec des négociations plus resserrées entre les trois institutions européennes, qui s’avèrent déterminantes et devraient aboutir à l’adoption de la directive en fin d’année. Ces négociations dites “trilogues” s’annoncent compliquées en raison de l’opacité du processus, facilitant les manœuvres des lobbies, et la pression de certains États Membres hostiles au texte.  

Soutenue par une majorité de citoyen·ne·s européen·ne·s, la société civile continuera de se mobiliser pour exiger l’adoption d’une directive ambitieuse qui permette de mettre fin à l’impunité des multinationales et donner un accès effectif à la justice aux personnes affectées.

Pour Clara Alibert Chargée de plaidoyer Acteurs Economiques au CCFD -Terre Solidaire « Pour nos organisations et les communautés qui se battent depuis des années c’est une heureuse nouvelle de voir le processus avancer. Mais ce n’est que le début du combat ! Il faudra maintenant que la période de négociations à venir comble les lacunes du texte, qui sont nombreuses et dans lesquelles des entreprises peu scrupuleuses n’hésiteront pas à s’engouffrer ».