Encourager la création d’entreprises : quand le vice détrône la vertu

Publié le 07.12.2010

Héros des temps modernes censés insuffler la croissance et créer l’emploi, les entrepreneurs voient dérouler devant eux le tapis rouge. Sans que ne soient toujours vérifiées ni leur identité ni la nature de leurs activités…

Esprit d’entreprise encensé

Pour les autorités européennes, le doute n’est pas de mise : « Les politiques qui promeuvent l’esprit d’entreprise et créent un environnement favorable aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, sont indispensables pour permettre à l’Union européenne de relever son défi numéro un, à savoir stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois ».[[Première semaine européenne des PME, http://ec.europa.eu/enterprise/policies/entrepreneurship/sme-week/documents/8_entr_sme09i_leaflet-hr_fr.pdf ]] Le G20 n’est pas en reste : « le dynamisme, l’innovation et l’esprit d’entreprise (…) sont indispensables à la croissance économique, à l’emploi et à la réduction de la pauvreté. »[[Commission européenne, Declaration summit on financial markets and the world economy, 15 novembre 2008.]] (Déclaration de Washington, 15 novembre 2008). Dans cette optique où l’entrepreneur ne prend de risques que pour contribuer à l’intérêt général – certes en retirant un profit individuel –, il devient indispensable de lever toutes les entraves à son activité ! Même si l’heure est théoriquement à une économie mieux réglementée… L’esprit d’entreprise serait-il donc réellement doté de toutes les vertus que lui prêtent l’Union européenne et le G20 ?

« Il y a un immeuble qui abrite plus de 12 000 entreprises dans les Îles Caïmans, soit c’est le plus grand immeuble du monde, soit il s’agit de la plus grande évasion fiscale au monde. »
Barack Obama, 5 janvier 2008

Coquilles vides

Ce qui est certain, c’est que les chiffres ont de quoi surprendre. Partie enquêter à l’Île Maurice, l’actuelle présidente de la Commission développement au Parlement européen, Eva Joly explique avoir découvert que « neuf personnes administrent 1500 sociétés : ça fait hurler de rire tous les économistes ».[[“Who Benefits ?”, film réalisé par la coalition d’ONG Counter Balance, 2010.]] Trois pays dans le monde, le Liechtenstein, les Îles Caïmans et les BVI, partagent eux le mérite apparent d’abriter plus d’entreprises que d’êtres humains. Il est à noter que le Delaware n’en est pas loin, comme s’il ne fallait qu’un habitant pour créer une société dans ce petit État de la Côte Est des États-Unis (0,27 % de la population américaine), alors qu’il n’y a en moyenne qu’une entreprise pour 14 habitants sur le reste du territoire[[Il y a 23 millions d’entreprises pour 310 millions d’habitants en 2010 aux USA.]]. Une étude ethnologique permettrait peut-être de mettre en évidence l’existence, chez les natifs de ces contrées, d’une volonté d’entreprendre inextinguible. Plus vraisemblablement, la grande majorité des sociétés enregistrées dans ces territoires, comme dans l’ensemble des paradis fiscaux, se résument à une simple boîte aux lettres. Seule motivation pour créer pareilles coquilles (shell companies) : échapper aux contraintes fiscales et règlementaires, voire à la justice.

Vous en aurez pour 45 minutes et 555 euros

La concurrence est telle que de grandes puissances comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, soucieuses de faire transiter par leur place financière le maximum de capitaux, ont développé des législations dont le laxisme n’a rien à envier aux îles des Caraïbes. En témoigne l’étude conduite dans 22 pays par Jason Sharman, professeur à la Griffith University (Australie). Ses résultats sont édifiants : l’universitaire a découvert que dans 17 d’entre eux dont 13 pays de l’OCDE et 4 paradis fiscaux, il était possible de créer ainsi sa société grâce à une simple connexion Internet et un investissement minimal de 16 000 euros. « Les havres les plus accueillants pour qui veut masquer ses transactions financières – qu’il s’agisse d’un mafieux ou d’un simple fraudeur – ne sont pas les îles des Caraïbes ou la Suisse, mais les États-Unis et la Grande-Bretagne ! »[[Xavier Harel, La Grande évasion, Les liens qui libèrent, Paris, 2010.]]. Outre Manche, par exemple, la création d’une société prend 45 minutes et coûte 555 euros. Le tout sans dévoiler son identité ! Une fois la société écran enregistrée, les nouveaux entrepreneurs ont la possibilité de créer un compte sans fournir, là non plus, de pièces d’identité. Ces procédures simplifiées seraient la norme dans tous les paradis fiscaux, selon Tax Justice Network. « En pratique, conclut Jason Sharman, les pays de l’OCDE ont une réglementation bien plus laxiste sur les sociétés écrans que les paradis fiscaux classiques. Et les États-Unis sont les pires en la matière, pires que le Liechtenstein, pires que la Somalie »[[The Economist, “The G20 and tax-haven hypocrisy”, 26 mars 2009.]]

BVI

45 % des compagnies offshore (International Business Companies, ou IBCs) au monde seraient enregistrées aux Îles Vierges britanniques (BVI), selon une étude de KPMG en 2000[[KPMG, Review of Financial Regulation in the Caribbean Overseas Territories and Bermuda. Foreign and Commonwealth Office, London, 2000.]. Les sociétés n’y paient aucune taxe et l’impôt sur le revenu est de 8 % après déduction de base de 8 000 euros. Offrant ainsi de nombreux avantages, elles sont un des pays les plus prospères des Caraïbes et une des localisations les plus recherchées des multinationales.

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