L'action politque des sans terre
Paradis fiscaux et judiciaires

Les paradis fiscaux – François Hollande

Publié le 20.02.2012

«J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux» p10

«Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale» p16

Notre analyse

François Hollande pointe du doigt la question de la présence des banques dans les paradis fiscaux à des fins d’évasion fiscale ou de contournement des règles de prudence financière. En effet, 1/4 des filiales des 12 premières banques européennes sont localisées dans des paradis fiscaux. Mais il ne précise pas de quels territoires il parle. A l’heure actuelle, il existe déjà en France un dispositif qui oblige les banques à faire état de leur présence dans les paradis fiscaux tels que la France les a listés (une liste qui ne compte que 18 Etats et territoires non coopératifs), et sanctionne certaines transactions en direction ou en provenance de ces territoires listés. Il évoque également le problème de la fraude fiscale mais pas celui de l’évasion fiscale, et ne détaille pas les moyens qu’il mettra en œuvre pour lutter contre ce phénomène.

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