Lutte contre l’impunité des multinationales – Eva Joly

Publié le 20.02.2012

“Les entreprises donneuses d’ordre et les maisons mères seront tenues responsables des dommages économiques, sociaux et environnementaux de leurs sous-traitants et de leurs filiales, en France comme à l’étranger. Les droits civil, pénal et commercial seront modifiés en ce sens”, page 23 (proposition 5)

“Instauration de la bioconditionnalité des aides publiques : aucune subvention ne pourra être versée pour des projets contraires aux objectifs environnementaux”, page 33 (proposition 5)

“Instaurer un droit à agir en justice pour un groupe de citoyens (class action)”, page 49 (proposition 1)

“La France soutiendra l’instauration d’une préférence sociale et environnementale aux frontières de l’Europe : les produits entrants sur le marché commun devront respecter les normes environnementales et les normes sociales internationales de l’Organisation Internationale du Travail”, page 37 (proposition 5)

“Création d’une Organisation mondiale de l’environnement dont les normes contraignantes seront supérieures à celles de l’Organisation mondiale du commerce”, page 39 (proposition 2)

Notre analyse

Plusieurs des propositions de Eva Joly sont similaires à celles du CCFD-Terre Solidaire. Elle propose l’instauration d’une responsabilité des entreprises multinationales pour les dommages provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

L’instauration d’une “bio-conditionnalité” aux subventions publiques est une mesure intéressante qui pourrait en effet s’élargir aux droits humains.

Eva Joly propose également l’introduction de l’action de classe en France. Elle partage deux de ses propositions avec d’autres candidats, à savoir, l’instauration de règles commerciales équitables pour faire face à la concurrence déloyale et la création d’une Organisation mondiale de l’Environnement, mais elle en donne plus de détail : des sources de droit international (OIT) serviront de référentiel pour l’instauration d’une préférence sociale et environnementale européenne (et non pas française) et « son » OME aura plus de pouvoir que l’OMC.

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

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