Procédure pour génocide à Gaza : la France doit appeler d’urgence Israël à mettre en œuvre les mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice

La France doit appeler Israël à mettre en œuvre au plus vite les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire qui oppose l’Afrique du Sud à Israël pour violation de la Convention contre le génocide.

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, le CCFD-Terre Solidaire et l’Association France Palestine Solidarité demandent à la France d’appeler Israël à mettre en œuvre les mesures conservatoires ordonnées le 26 janvier par la Cour internationale de Justice (CIJ).

La Cour internationale de Justice ordonne à Israël de s’abstenir de commettre des actes constitutifs du crime de génocide, de prévenir et punir l’incitation au génocide, de prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire, mais aussi de prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve liés à d’éventuelles violations de la Convention contre le génocide. Elle ordonne aussi à Israël de soumettre un rapport, sous un mois, sur l’ensemble des mesures prises pour respecter cette ordonnance.

Selon nos organisations, un cessez-le-feu immédiat et durable est indispensable afin qu’Israël respecte l’ordonnance de la CIJ.

Une procédure a été engagée le 29 décembre 2023 par la CIJ après une requête déposée par l’Afrique du Sud, selon laquelle Israël est responsable de violations de la Convention des nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Les 11 et 12 janvier dernier, les audiences des parties sud-africaine et israélienne ont eu lieu au tribunal de la Haye.