Evasion fiscale, Justice économique, Paradis fiscaux et judiciaires

Procès en appel Luxleaks : mobilisez-vous pour les lanceurs d’alerte

Publié le 10.11.2016| Mis à jour le 08.12.2021

Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dont le CCFD-Terre Solidaire, appellent à soutenir Antoine Deltour et deux autres accusés dans le cadre de l’affaire LuxLeaks, lors du procès en appel au Luxembourg le 12 décembre 2016.


Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale Luxleaks et Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire.

Les citoyen.ne.s partout en Europe sont appelé.e.s par le comité de soutien luxembourgeois à se mobiliser en masse en soutien aux lanceurs d’alerte et pour dénoncer l’impunité dont jouissent les multinationales qui échappent à l’impôt et les cabinets qui les aident.

Nous avons décidé d’y répondre et d’organiser un départ en bus depuis Paris. Au programme : rassemblement et prises de parole sur le parvis de la cité judiciaire, ateliers-débats et un ”lobby tour” pour découvrir les hauts lieux et acteurs incontournables de la fiscalité luxembourgeoise !

Premier procès

A l’issue du premier procès Luxleaks qui s’est tenu du 26 avril au 4 mai 2016 au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Ils ont annoncé immédiatement leur décision de faire appel. Edouard Perrin a été acquitté mais le parquet luxembourgeois a décidé lui aussi de faire appel. Ils seront tous les trois rejugés.

Nos organisations avaient jugé le premier verdict scandaleux, considérant que ce qu’il leur est reproché – avoir dévoilé des accords secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire de PwC – a rendu un service sans précédent aux citoyen.ne.s européen.ne.s et à l’intérêt général.

Raphael Halet et Antoine Deltour devraient être remerciés et non condamnés. Ce sont les multinationales qui ont bénéficié de ces accords secrets, PwC qui les a rédigés, l’administration fiscale luxembourgeoise qui les a validés, qui devraient être poursuivis.

Rappelons que l’évasion et la fraude fiscales sont des fléaux qui privent les Etats, européens comme ceux du Sud, de centaines de milliards d’euros nécessaires pour répondre à l’urgence climatique, financer des services publics de qualité et lutter contre les inégalités et la pauvreté.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à être présent.e.s en nombre au Luxembourg aux côtés des citoyen.ne.s venu.e.s de toute l’Europe, pour soutenir les lanceurs d’alerte et appeler à plus de justice et de transparence fiscale au sein de l’Union européenne.

Soyons nombreux.ses !

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