Avec le Règlement Retour, le Parlement européen face à un choix historique : protéger les droits fondamentaux ou ouvrir la voie au cauchemar étasunien de l’ICE

Ce lundi 9 mars, la proposition tant décriée de règlement Retour, qui aggrave la politique de rétention et d’expulsion des personnes exilées en Europe, sera entre les mains des député·es européen·nes. Leur position sera déterminante pour l’avenir de ce texte, qui, s’il est adopté, pourrait entrer directement en application dans l’ensemble des États membres dès le mois de juin.

Alors que l’exemple étasunien nous donne à voir les pires dérives d’une politique migratoire fondée sur la brutalisation, l’Union s’apprête à légaliser des pratiques similaires de criminalisation des personnes migrantes. Le règlement Retour prévoit d’autoriser les perquisitions sur les lieux de vie, ouvrant la voie à une traque policière des personnes exilées, sur le modèle de l’ICE, pour les mener directement à la rétention – enfants inclus – puis à l’éloignement forcé. Les eurodéputé·es se prononceront également sur la mise en place des « centres de retour » où les personnes seraient enfermées en vue de leur retour dans leur pays d’origine. Dans ces centres fermés échappant à tout contrôle, situés dans des pays hors de l’UE avec lesquels elles n’auraient aucun lien, les personnes exilées seraient exposées à de graves violations de leurs droits.

« En plus d’être déshumanisantes et de fragiliser l’État de droit, ces politiques créent davantage de précarité, génèrent une surcharge administrative et judiciaire, et impliquent des dépenses considérables. L’incapacité actuelle de l’UE et des États à proposer des voies légales, une protection adaptée et des possibilités de régularisation aux personnes migrantes nous empêche d’organiser l’accueil et l’intégration de manière humaine, pragmatique et durable. » Vincent Beaugrand, Directeur général de France terre d’asile

« Avec l’ouverture de hubs de retour hors du territoire européen, l’Union européenne s’engage dans une dangereuse fuite en avant : cette nouvelle forme d’externalisation est une catastrophe pour les droits fondamentaux et un véritable renoncement aux valeurs de l’Union européenne. »- Hélène Soupios-David, Directrice du plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire 

Depuis la présentation du texte par la Commission il y a près d’un an, les organisations de la société civile et les organisations indépendantes, notamment le Conseil de l’Europe et l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (FRA) ont tiré la sonnette d’alarme. A rebours de ces alertes, la position des ministres au sein du Conseil, arrêtée en décembre 2025, a encore durci la proposition initiale.

Le Parlement européen a toujours la possibilité de faire marche arrière et de défendre, sans compromissions, une politique migratoire crédible et responsable, pleinement conforme aux engagements de l’Union européenne. Les institutions européennes et les États membres doivent :  

• Rompre avec l’obsession du taux de retour, et adopter une approche fondée sur la durabilité, les droits, les voies légales et les perspectives de régularisation des personnes ;
• Renoncer à l’externalisation des procédures, y compris les « centres de retours » hors UE, en raison des risques graves qu’ils font peser sur les droits humains ;
• Restaurer et sécuriser les droits fondamentaux, par des évaluations rigoureuses du non-refoulement, des recours effectifs avec effet suspensif automatique, et une limitation stricte du recours à la rétention et aux mesures d’investigations policières (contrôle d’identité, perquisition des lieux de vie notamment).

Signataires

Amnesty International – CCFD-Terre Solidaire – France Terre d’Asile