Un avenir sans faim
Brochure

Neuf questions sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

La nouvelle loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, est entrée en vigueur en mars 2017 après un long parcours parlementaire. Avec cette loi, la prévention des risques de violations des droits humains et des dommages environnementaux constitue désormais une obligation légale pour les multinationales.

La loi française sur le devoir de vigilance fait figure de pionnière dans le monde. A ce jour, aucun autre Etat ne dispose d’un cadre législatif aussi ambitieux en la matière. La loi sur le devoir de vigilance est en train de devenir une référence : un certain nombre de pays ont commencé à discuter l’adoption de textes similaires.

La question de la responsabilité des multinationales fait l’objet d’une prise de conscience progressive. L’effondrement du Rana Plaza en avril 2013 au Bangladesh, qui a entrainé la mort de plus de 1 000 salariés, a mis en lumière à la fois la dureté de la condition des personnes qui fabriquent les vêtements des grandes enseignes internationales, et l’impossibilité pour les victimes d’obtenir réparation.

Les initiatives volontaires de responsabilité sociale des entreprises ont aussi montré qu’elles n’étaient pas suffisantes, et restaient inefficaces à prévenir les violations des droits humains et environnementaux.

La loi sur le devoir de vigilance des entreprises permet enfin d’appréhender la complexité juridique des groupes de sociétés ainsi que la multiplicité des relations commerciales qu’elles peuvent entretenir avec d’autres acteurs économiques.

Voici neuf questions permettant de mieux comprendre le contenu et la portée de cette loi.

Source : Brochure ci-dessous publiée en juillet 2017 par ActionAid France-Peuples Solidaires, Les amis de la terre, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE

30 août 2017

Une étape importante dans la prévention des atteintes au droits humains et à l’environnement par les multinationales ?

Dossier : Neuf questions sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

La loi française relative au devoir de vigilance des multinationales crée une obligation juridiquement contraignante pour les sociétés (...)

30 août 2017

Quels sont les secteurs d’activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ?

Dossier : Neuf questions sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

Quels sont les secteurs d’activités concernés par la loi sur le devoir de vigilance ? Contrairement à d’autres initiatives législatives, (...)

30 août 2017

Quelles obligations crée la loi sur le devoir de vigilance ?

Dossier : Neuf questions sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

Les entreprises visées par la loi ont désormais l’obligation légale d’établir, rendre public et mettre en œuvre de façon effective un plan de (...)

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