Jusqu’en 2027, un processus sans précédent se tient à l’ONU. Une Convention fiscale internationale est négociée par l’ensemble des pays du monde pour réécrire les règles de la fiscalité internationale.
L’enjeu est énorme : lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des plus riches pour financer l’adaptation climatique, le développement et la justice sociale.
L’urgence de combattre l’évasion fiscale
Chaque année, l’évasion fiscale coûte 500 milliards de dollars aux Etats. L’addition s’élève à 200 milliards de dollars rien que pour les pays du Sud. Dépendants de ressources fiscales déjà limitées, ceux-ci se retrouvent privés de centaines de milliards d’euros de ressources chaque année à cause de l’évasion fiscale. Cette érosion massive des recettes publiques compromet durablement leur capacité à financer le développement, à répondre à l’urgence climatique et à réduire les inégalités sociales.
Les pays du Nord, comme la France, sont également concernés. Alors que le pays traverse une crise budgétaire profonde, il continue de perdre chaque année des dizaines de milliards d’euros du fait de l’évasion fiscale des multinationales et des plus grandes fortunes.
40%
Chaque année, 40% des profits des multinationales sont transférés dans les paradis fiscaux.
33
La France perd tous les ans 33 milliards de dollars à cause de l’évasion fiscale.
50%
En 10 ans, les 1% les plus riches ont accaparé la moitié des nouvelles richesses créées à l’échelle mondiale.
Un processus historique
Les négociations autour de la Convention fiscale à l’ONU sont historiques. Pour la première fois depuis près d’un siècle, les règles fiscales internationales sont discutées dans un espace véritablement universel, où tous les pays disposent d’une voix égale.
Obtenu de haute lutte par les pays du Sud, poussés par une mobilisation continue de la société civile, à laquelle le CCFD-Terre Solidaire a pris part, ce basculement rompt avec des décennies de gouvernance fiscale dominée par un petit groupe de pays riches au sein de l’OCDE, dont les solutions se sont révélées incapables de lutter efficacement contre l’évasion fiscale.
« Il s’agit de mettre en place un système fiscal international juste, inclusif, transparent, et équitable, qui contribue véritablement au développement durable, lutte efficacement contre les abus, et donne enfin une voix égale à chaque pays. »
Ryad Selmani, chargé de plaidoyer justice fiscale
Dans les coulisses des négociations
Ryad Selmani, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire, participe aux différentes négociations de la Convention fiscale de l’ONU.
En août 2025, il a emmené dans ses bagages un appareil photo jetable pour documenter le processus au siège de l’ONU, à New York. Découvrez en photos les coulisses des négociations.
Notre rapport qui décortique le processus
Notre rapport « De New-York à Nairobi : 2025, une nouvelle page pour la justice fiscale internationale » revient sur la naissance de ce processus historique de négociations, sur le rôle-clé de la société civile et sur la position ambigüe de la France.
Il se penche aussi sur les avancées et les résistances observées lors de cette première année cruciale de négociations en 2025 et sur les enjeux décisifs qui se dessinent pour 2026. Une version en anglais est également disponible.
