Rapport – De New York à Nairobi : 2025, une nouvelle page pour la justice fiscale internationale

Le CCFD–Terre Solidaire publie aujourd’hui son rapport « De New York à Nairobi : 2025, une nouvelle page pour la justice fiscale internationale », qui revient sur une année de négociations historiques autour de la Convention fiscale des Nations unies.

Ces négociation interviennent dans un contexte français marqué par un débat budgétaire 2025 particulièrement tendu où la question de la justice fiscale a fait son grand retour au cœur de l’agenda politique.

Alors que l’austérité budgétaire, les coupes dans les services publics et la question de la taxation des plus riches dominent le débat politique français, un autre chantier, plus discret, pourrait pourtant rebattre les cartes face à l’injustice fiscale.

Dans un relatif silence médiatique, le processus onusien en cours ouvre une occasion sans précédent de lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des ultra-riches, et de dégager des ressources indispensables au financement des services publics, de la transition climatique et du développement.

 Le rapport met particulièrement en lumière la position ambigüe et bloquante de la France dans ces négociations. Alors qu’elle figure parmi les pays les plus perdants au monde de l’évasion fiscale (au moins 33 milliards d’euros par an), et qu’elle serait l’un des grands gagnants d’une réforme ambitieuse — après les échecs des solutions portées par l’OCDE — la France continue pourtant de freiner une refonte en profondeur du système, dans un contexte budgétaire pourtant extrêmement contraint.

 La session de négociations, qui se tient en ce moment à New York (du 2 au 13 février), sera décisive : moment de bascule entre une réforme structurelle de la fiscalité internationale ou un simple ajustement technique. La position de la France, qui fait aujourd’hui pencher vers la seconde option, y sera particulièrement scrutée.