Pourquoi la justice fiscale est essentielle pour un monde plus équitable

Évasion fiscale, injustices sociales, inégalités croissantes : la question d’une grande réforme pour plus de justice fiscale s’impose au cœur du débat public. Derrière les chiffres, c’est une bataille pour la solidarité, la transition écologique et les biens communs qui se joue.

Qu’est-ce que la justice fiscale ?

La justice fiscale désigne la répartition équitable de la charge fiscale entre les citoyens et les entreprises, en fonction de leurs capacités contributives. Elle repose sur un principe fondamental : chacun doit contribuer au financement de l’État et des services publics selon ses moyens.

Dans un contexte de déficit budgétaire croissant, l’idée de réformer le système fiscal pour le rendre plus juste est devenue une exigence démocratique. D’autant plus que ce déficit budgétaire s’explique principalement par des années de politiques fiscales injustes, qui ont vu la part contributive des plus fortunés baisser, ce qui a amené l’État à s’endetter de plus en plus.

En France, selon un sondage commandé par Oxfam France en septembre 2024, 78 % des citoyens souhaitent une imposition plus forte des personnes les plus fortunées. Une attente sociale importante que les décideurs politiques ne peuvent ignorer.

Quels sont les principes fondamentaux de la justice fiscale ?

La justice fiscale repose sur trois piliers essentiels :

• La progressivité de l’impôt : plus les revenus ou le patrimoine sont élevés, plus le taux d’imposition augmente. Cela permet une redistribution des richesses et limite les écarts trop importants entre riches et pauvres.
• La transparence fiscale : les règles doivent être claires et les avantages fiscaux justifiés.
• La lutte contre l’évasion fiscale : les stratégies d’optimisation fiscale agressive pratiquées par certaines entreprises multinationales et par les individus les plus riches, sapent les fondements mêmes du contrat social.

Aujourd’hui, les règles fiscales internationales permettent à certains acteurs économiques, notamment les très grandes entreprises, de réduire artificiellement leur contribution à l’impôt. Ces pratiques nuisent à l’intérêt général et doivent être encadrées. Le CCFD-Terre Solidaire milite pour un système fiscal transparent, progressif et solidement ancré dans les principes de solidarité internationale.

La justice fiscale permet-elle une meilleure transparence fiscale ?

En promouvant la justice fiscale, on favorise une transparence fiscale accrue. Cela implique notamment :

• La publication pays par pays des résultats des multinationales,
• L’enregistrement public des bénéficiaires effectifs des sociétés,
• La fin des paradis fiscaux pour les grandes entreprises.

Grâce à ces outils, les États peuvent mieux lutter contre l’évasion fiscale et reprendre le contrôle sur des recettes fiscales perdues. Selon le rapport d’Oxfam France, ce sont au moins 101 milliards d’euros par an qui pourraient être récupérés en France via 16 mesures concrètes, sans alourdir la charge fiscale des 70 % des Français les moins aisés.

Les impacts économiques de la justice fiscale

Des recettes manquantes pour les États récupérées

La mise en œuvre de la justice fiscale aurait des effets économiques positifs majeurs. En récupérant des recettes fiscales équitables, l’État peut :

• Financer les services publics essentiels (éducation, santé, logement),
• Réduire les inégalités sociales,
• Soutenir la transition écologique,
• Renforcer l’aide publique au développement.

Par exemple, le rétablissement de l’impôt sur la fortune et la taxation des superprofits pourraient générer plusieurs milliards d’euros annuellement. De même, l’alignement de la fiscalité du capital avec celle du travail renforcerait l’équité du système.

En 2025, alors que le projet de loi de finances est débattu, il devient urgent d’abandonner l’idée que seules des coupes budgétaires sont possibles. Taxer plus équitablement les grandes fortunes et les multinationales, c’est offrir des marges de manœuvre aux États sans pénaliser les classes populaires.

Justice fiscale et impôts : qui serait impacté ?

Aujourd’hui, ce sont surtout les grandes entreprises multinationales et les milliardaires qui profitent du système. Grâce à des mécanismes d’optimisation fiscale et d’évasion fiscale, elles transfèrent artificiellement leurs profits dans des juridictions à faible imposition.

Selon un rapport du Tax Justice Network, les pertes fiscales mondiales dues aux pratiques d’évasion fiscale atteignent près de 500 milliards de dollars par an, dont 200 milliards rien que pour les pays du Sud. Cette situation pénalise fortement ces derniers, où les besoins en matière de développement sont immenses.

Pour rétablir la justice fiscale en France, de nombreuses organisations de société civile préconisent de  de :

• Supprimer les niches fiscales injustifiées, notamment celles qui encouragent des investissements néfastes pour l’environnement,
• Créer un ISF climatique pour taxer les ultra-riches les plus polluants,
• Taxer les rachats d’actions et les dividendes de manière plus équitable.
• Réformer l’imposition des héritages pour mieux taxer les super-héritages,

Perspectives 2026 : vers une réforme ambitieuse ?

Depuis fin 2024, un processus historique de négociations a été lancé à l’ONU pour établir une Convention fiscale internationale. Son but ? Réformer un système fiscal inefficace et injuste. Pour la première fois, les pays du Sud sont eux aussi invités à la table des négociations. L’enjeu est donc immense.

Le CCFD-Terre Solidaire appelle la France à soutenir pleinement le processus de négociation de cette Convention. 

Parmi les priorités :

• Mettre en place une réelle taxation unitaire des multinationales dans les pays où elles opèrent avec un taux de taxation minimum ambitieux.
• Créer un organe intergouvernemental fiscal à l’ONU.
• Mettre en place un mécanisme global de taxation de la fortune des individus les plus riches contribuant à une répartition plus équitable des richesses à l’échelle mondiale,
• Mettre en place des mécanismes effectifs de transparence fiscale (registre mondial des bénéficiaires effectifs, registre mondial des actifs et publications pays-par-pays des résultats des multinationales)
• Renforcer la fiscalité écologique pour répondre à la crise climatique sans sacrifier la justice sociale.

Ces mesures permettraient non seulement de corriger les inégalités entre les pays et à l’intérieur d’un même pays, mais aussi de financer les investissements sociaux et environnementaux nécessaires à un avenir soutenable.

La justice fiscale n’est pas seulement une question de chiffres, c’est un choix politique et éthique fondamental. Pour construire une société plus juste et plus solidaire, en France comme à l’échelle mondiale, il est indispensable de rééquilibrer l’effort fiscal en faveur du bien commun.

Par Daphnée Breytenbach

Photo de couverture : Émilie Leroux/CCFD-Terre Solidaire