Dossier : Face à EDF, le combat d’une communauté autochtone mexicaine pour faire reconnaître ses droits

« L’État mexicain doit garantir les droits des peuples autochtones. En tant qu'entreprise soumise à la loi sur le devoir de vigilance, EDF est tenue de veiller à ce que ces droits soient respectés dans toutes les opérations qu'elle mène via ses filiales et partenaires commerciaux. Planter des éoliennes n'exonère pas de respecter les droits humains »

Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.

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EDF au Mexique : le silence coupable de l'État français (Rapport)
EDF au Mexique : le silence coupable de l’État français (Rapport)
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Poings levés

Parce qu’en payant notre électricité nous ne voulons pas être complices de la violation des droits humains de la communauté zapotèque d’Union Hidalgo, faisons entendre notre voix auprès d’EDF et de l’Etat français.

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LES FAITS

Le Groupe EDF a été assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris.

le 13 octobre 2020

Il lui est demandé de respecter les droits de la communauté zapotèque et de suspendre son projet de parc éolien jusqu’à ce qu’il se conforme à son obligation de vigilance, tel que prévu par la loi française sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.

POURQUOI ?

EDF prévoit la construction d'un parc éolien sur les terres des communautés autochtones d’Union Hidalgo, au Mexique. Mais, jusqu’à présent, ce projet d'infrastructure, Gunaa Sicaru, ne respecte pas le droit des communautés concernées de donner leur consentement.

Mais, alors que l’État français et l’Agence des participations de l’État (APE) détiennent 83 % du capital d’EDF, le silence des autorités françaises persiste malgré une série d’alertes et de procédures judiciaires et extra-judiciaires entamées dès 2017.

LE LIEU

La construction du projet Gunaa Sicaru doit se faire sur les terres des communautés autochtones de la Province d'Oaxaca, au Sud du Mexique.

EDF a interféré dans le processus de consultation, entrainant une polarisation importante et l’escalade de la violence envers les défenseur.es des droits humains et les membres de la communauté d'Union Hidalgo.

LES ACTEURS

PERSONNES AFFECTÉES

La communauté zapotèque d'Union Hildalgo est affectée par le projet de parc éolien et voit ses droits humains bafoués.

LES PLAIGNANTS

Les défenseur.es des droits de la communauté autochtone d’Union Hidalgo ont saisi la justice avec l’organisation mexicaine de défense des droits humains (ProDESC) et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR).

ECCHR Pro Desc

LES SOUTIENS

Des ONG françaises et européennes, dont le CCFD-Terre Solidaire, soutiennent la démarche de la communauté autochtone de faire valoir leurs droits devant la justice.

L’ENTREPRISE EN CAUSE

EDF

Le Géant de l'Énergie Électrique de France (EDF) est accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance, en particulier le consentement libre, informé et préalable (CLIP).

LES RESSOURCES

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