Projet de loi dʼorientation agricole : un texte ni cohérent, ni ambitieux

Communication du Collectif Nourrir dont le CCFD-Terre Solidaire est membre. Après de nombreux reports, le gouvernement a présenté le 29 mars son projet de loi dʼorientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations agricoles en Conseil des Ministres. Le Collectif Nourrir regrette lʼabsence de cap sur le renouvellement des générations, le manque dʼambition et de cohérence avec les enjeux de transition écologique, et une vision trompeuse et lacunaire de la souveraineté alimentaire. Le Collectif Nourrir invite les parlementaires à se saisir de ses propositions pour que cette loi réponde réellement aux objectifs de renouvellement de générations agricoles en capacité de faire face aux enjeux du changement climatique et des équilibres mondiaux.

La France doit respecter la définition de souveraineté alimentaire reconnue par le droit international
Le texte propose dʼériger la souveraineté alimentaire comme une priorité stratégique des politiques publiques. Or il sʼappuie sur une vision de la souveraineté alimentaire qui va à lʼencontre de la définition reconnue au niveau international (UNDROP 2018), laquelle s’applique pourtant à tous les Etats membres de lʼONU. Pour se mettre en conformité et répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux sous-jacents à ce concept, les dimensions suivantes doivent être intégrées : droits des paysans et droit à lʼalimentation, démocratie alimentaire – à savoir lʼinclusion des citoyens et de la société civile dans la construction des politiques agricoles et alimentaires, fin des pratiques commerciales françaises et européennes de dumping alimentaire fragilisant les paysans ailleurs dans le monde, rééquilibrage des échanges commerciaux au profit dʼun commerce plus juste et dʼune reterritorialisation des systèmes alimentaires, réduction drastique de la dépendance aux importations dʼintrants .

Le dispositif pour l’installation doit être neutre et pluriel, c’est une question de démocratie
Lʼobjectif initial du texte de loi était dʼassurer le renouvellement des générations agricoles face à la disparition massive dʼagriculteurs en France. Pourtant, aucun cap nʼest fixé quant au nombre dʼinstallations agricoles visées chaque année, ce qui devrait être la pierre angulaire de la stratégie de renouvellement des générations, et aucun article ne traite de lʼaccès au foncier, point de passage obligatoire pour toute installation en agriculture. Par ailleurs, la réforme du parcours à lʼinstallation agricole et à la transmission des fermes, dans sa préfiguration, ne pose pas les bases nécessaires pour répondre aux besoins de tous les porteurs de projets et nʼoriente pas clairement vers lʼagroécologie et lʼagriculture biologique. Le futur dispositif “France services agriculture” (FSA) manque de mécanismes concrets pour cadrer les missions des Chambres dʼagriculture et ne respecte pas le principe de neutralité, en omettant de prendre en compte la diversité des acteurs de lʼinstallation agricole.

Il est urgent dʼassumer une orientation de lʼagriculture vers lʼagroécologie paysanne et lʼagriculture biologique
62% des agriculteurs estiment que la transition écologique est une nécessité et 23% une opportunité*. Mais loin de faire de ce projet de loi un levier de la transition, le texte présenté ce jour se caractérise à lʼinverse par des reculs environnementaux importants – notamment en facilitant lʼarrachage de haies, le développement dʼélevages industriels et les méga-bassines. En faisant lʼamalgame entre simplifications administratives – nécessaires – et dérégulations environnementales, le gouvernement prend le risque de retarder une nouvelle fois les évolutions indispensables pour assurer la survie de lʼagriculture et de notre souveraineté alimentaire à long terme. Lʼajout dans lʼarticle 1 de la notion “dʼintérêt général majeur” pour lʼagriculture, dont lʼimpact doit encore être soumis à débat juridique, tend à confirmer une volonté dʼopposer développement agricole et environnement. Alors que les impacts des dérèglements climatiques sont au premier rang des préoccupations des agriculteurs, il est pourtant essentiel, pour prévenir les futures crises, de renforcer lʼincitation et lʼaccompagnement humain, technique et financier vers lʼagroécologie paysanne et lʼagriculture biologique.

“Les mobilisations agricoles ne doivent pas être instrumentalisées au profit de reculs sur le plan
sociétal et environnemental. Elles sont au contraire le signe de l’impérieuse nécessité d’une modification en profondeur de notre système agricole et alimentaire. Nos organisations appellent à ce que le débat parlementaire permette un renforcement de lʼambition et de la cohérence du texte, et annulent les reculs. Nous avons des propositions concrètes et nous comptons sur les parlementaires pour faire du renouvellement des générations, de la transition agroécologique et du renforcement de la souveraineté alimentaire non pas un slogan mais une réalité.” estime Clotilde Bato, co-présidente du Collectif Nourrir.
Plus dʼinfos : retrouvez la campagne “Avec ou Sans Paysan·nes”

*Enquête réalisée auprès de 607 agriculteurs par BVA Xsight en partenariat avec le Collectif Nourrir et Terre Nova