Campagne
Abus des multinationales
on devrait tous pouvoir dire non 

Ratifiée par 24 États, dont 15 pays d’Amérique latine, cette convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) établit des lignes directrices qui obligent les États à garantir les droits fondamentaux des peuples autochtones, y compris la consultation et le consentement, et le respect  de leur intégrité physique et spirituelle. 

Adoptée par 148 voix, cette déclaration établit un cadre universel de normes visant à garantir la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones. Elle traite aussi bien des droits individuels que collectifs. Elle s’attaque à la discrimination à l’égard des peuples autochtones et encourage leur participation pleine et effective à toutes les décisions concernant leur avenir. Elle renforce l’exigence du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) dans les projets affectant les terres et ressources autochtones. 

Ce groupe de travail intergouvernemental crée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, est chargé d’élaboré un instrument international, juridiquement contraignant, pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises dans le respect des droits humains. L’initiative de cette résolution 26/9 a été portée par l’Équateur et l’Afrique du Sud. 

Défenseure hondurienne des droits environnementaux et des droits des peuples autochtones, Berta Cáceres a été froidement abattue par des hommes armés à son domicile à Intibucá. Coordinatrice du Conseil citoyen des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), elle militait contre les impacts du projet de barrage hydroélectrique d’Aqua Zarca sur le territoire autochtone Lenca.

Cette loi, historique et pionnière en la matière, impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’activité, y compris celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Elle est le fruit d’un long combat mené par le CCFD-Terre Solidaire, avec ses alliés et la société civile.

La rupture du barrage de Brumadinho, détenu par l’entreprise minière Vale, a causé une coulée de boue toxique qui a tué 272 personnes. Vale avait omis d’informer les autorités d’anomalies détectées sur le barrage. Cette catastrophe environnementale, la pire de l’histoire du Brésil, a pollué les eaux d’un fleuve sur plus de 300 km, affectant la vie de 250 000 personnes.

En février 2022, la Cour suprême équatorienne a rendu un arrêt historique, reconnaissant pour la première fois le droit des peuples autochtones de donner leur consentement à la poursuite de projets miniers susceptibles d’affecter leurs terres ancestrales. Un an plus tard, le pays a voté par référendum l’arrêt de l’exploitation d’un important gisement pétrolier, détenu par la compagnie Petroecuador, situé dans la réserve amazonienne de Yasuni.

Le Critical Raw Materials Act vise à établir un cadre garantissant un approvisionnement « sûr, résilient et durable » en matières premières critiques dans l’Union européenne. Ce texte identifie 34 matières premières qualifiées de « critiques » en raison de leur importance économique pour l’UE et du risque élevé de perturbations dans leur approvisionnement. Il répertorie également 17 matières premières désignées comme « stratégiques » pour les transitions écologique et numérique ainsi que pour les secteurs de la défense et de l’aérospatiale.

Inspirée de la loi française sur le devoir de vigilance, la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) impose juridiquement aux entreprises européennes, ou opérant en Europe, de prendre des mesures visant à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de leurs activités. L’Europe devient ainsi le premier espace régional à se doter d’une législation contraignante en la matière.