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Devoir de vigilance : les eurodéputés conservateurs à contre-courant des attentes des citoyen·nes

Publié le 12.04.2023

Le 12 avril 2023 – A deux semaines d’un vote crucial au Parlement européen sur le projet de directive relatif au devoir de vigilance des multinationales, un nouveau sondage révèle que la grande majorité des Européen·nes souhaite que les entreprises opérant dans l’Union européenne soient légalement tenues de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette demande est soutenue par un appel de plus de 200 organisations de la société civile et militant·es écologistes, et une tribune de nombreux experts internationaux. Cet appel citoyen sans équivoque intervient au moment même où les eurodéputés conservateurs font pression dans les négociations pour affaiblir les obligations des entreprises, notamment en matière environnementale et climatique.

Un nouveau sondage, réalisé dans 10 pays de l’Union européenne dont la France [1], révèle que les citoyen·nes européen·nes sont très favorables à une législation européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance, qui, si elle était adoptée, obligerait les entreprises opérant dans l’UE à prendre des mesures réelles et effectives pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

A l’instar de la loi française adoptée en 2017, le projet de directive, actuellement débattu au Parlement européen, vise à obliger les entreprises opérant dans l’UE à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur mondiales, et à engager leur responsabilité civile en cas de dommage. 

En mars dernier, la commission environnement (ENVI) du Parlement européen a voté son avis sur le texte, apportant des avancées notables sur des points clés tels que la définition des atteintes à l’environnement et les obligations des entreprises quant à l’impact de leurs activités sur le climat. Le texte est désormais examiné en commission des affaires juridiques (JURI) où les députés conservateurs continuent de s’opposer à ces avancées. Ils font également obstacle à l’inclusion de dispositions visant à faciliter l’accès à la justice des personnes affectées, telles que le renversement de la charge de la preuve.

Lundi 17 avril, une dernière réunion de négociation doit permettre de trancher sur le texte qui sera soumis au vote de la commission JURI la semaine suivante. Ce vote est capital puisqu’il déterminera le texte qui sera débattu en plénière au Parlement européen.

La campagne européenne “Justice is everybody’s business”, dont plusieurs de nos organisations font partie, a commandité un sondage dans dix pays de l’UE. Les résultats [2] sont sans équivoque :

  • Trois quarts (74 %) des Européen·nes sont favorables à une législation européenne qui obligerait toutes les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C [3]. 
  • Deux tiers (64 %) pensent que les banques doivent également être tenues légalement responsables des actions des entreprises dans lesquelles elles investissent ou auxquelles elles prêtent de l’argent [4].

Parallèlement au sondage, plus de 200 personnalités et organisations de la société civile ont signé une déclaration réclamant “une législation européenne forte, adaptée à la lutte contre la crise climatique et à la justice climatique“. Face au greenwashing et engagements purement volontaires des entreprises en matière de transition énergétique, des avocat·es, économistes et scientifiques de toute l’Europe ont également publié récemment une tribune [5] appelant à une réglementation véritablement contraignante.

Dans un contexte d’urgence climatique et écologique, nos organisations considèrent que le projet de directive, dans sa forme actuelle, doit être renforcé pour que les entreprises soient contraintes de prendre en compte l’ensemble des risques qu’elles font peser sur l’environnement et le climat  et de réduire effectivement leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Nos organisations appellent les eurodéputé·es à écouter les citoyen·nes européen·nes plutôt que les lobbies, et à privilégier la protection des populations et du climat face aux intérêts privés des grandes entreprises. 

Notes :

[1] Le sondage a été réalisé dans les pays suivants :  Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Pays-Bas, Pologne et Slovénie.

[2] Tous les chiffres, sauf indication contraire, proviennent de YouGov Plc. Les chiffres relèvent  d’un sondage réalisé auprès d’un échantillon national et politiquement représentatif d’adultes en Allemagne (n=2000) et en France (n=1000). L’enquête d’opinion a également été menée auprès d’un échantillon national représentatif d’adultes en Irlande (n=1000), en Belgique (n=1000), en Finlande (n=1000), en Autriche (n=1000), en Pologne (n=1000), en Slovénie (n=500), en Espagne (n=1000) et aux Pays-Bas (n=1000). Le travail sur le terrain a été entrepris entre le 3 et le 16 février 2023. L’enquête a été réalisée en ligne. Les chiffres au niveau européen sont des moyennes de la proportion de personnes ayant sélectionné chaque réponse dans l’ensemble des pays interrogés.

[3] Le sondage révèle également que 65 % des répondants demandent que les entreprises réduisent leurs émissions même en cas de crise énergétique.

[4] Depuis la présentation du projet de directive au Parlement européen, les lobbies de la finance ont dépensé au moins 100 millions d’euros pour faire pression sur les décideurs européens. Au Conseil de l’UE, des pays comme la France ont poussé pour que le secteur financier soit exclu du champ d’application de la nouvelle directive.

[5] Cette tribune a été publiée le 3 avril dans les Echos, et est également disponible en accès libre ici, avec la liste de tous les signataires. Parmi eux, plusieurs Français·es, tels que Valérie Masson-Delmotte, Gaël Giraud, Laurence Tubiana et Arié Alimi.

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