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La loi sur le "secret des affaires"

Refusons que le “secret” ne devienne la règle

 

Le 14 juin 2018, la France adopte par une procédure discrète et accélérée la loi sur le « secret des affaires » qui vise à protéger les entreprises de l’espionnage industriel.

 

Pourtant, cette loi menace les personnes et les organisations qui alertent l’opinion publique sur les pratiques douteuses des entreprises en matière d’évasion fiscale, de lobbying et d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.

 

Aux côtés d’autres ONG, syndicats, journalistes et mouvements de la société civile, nous nous mobilisons contre cette loi pour défendre le droit à l’information.

 

Retrouvez dans ce dossier, la chronologie d’une mobilisation contre cette loi liberticide. 

52 organisations

de syndicats et d’ONGs, se sont mobilisées contre ce projet de loi.

560 000 signatures

de la société civile recueillies contre ce projet de loi.
© DR

Qu’est-ce que le “secret des affaires” ?   

La loi sur “le secret des affaires” est une transposition en droit français d’une directive européenne qui a été votée en avril 2016.

Le “secret” des affaires concerne la protection des informations stratégiques et commerciales des entreprises. Pourtant, il s’agit d’informations d’intérêt général comme : leurs pratiques fiscales et l’impact de leurs activités sur les droits humains et l’environnement.

Avec cette loi, les lobbys auront dorénavant la main pour décider quelles seront les informations accessibles à la société civile, et pourront imposer la censure.

© The Friends of the earth Europe

Une loi liberticide

Promulguée le 30 juillet 2018, cette loi est une arme de dissuasion massive à l’encontre du travail des lanceurs et lanceuses d’alerte, qui s’exposent dorénavant à des risques de poursuites et de sanctions judiciaires.

Cette loi menace le droit à l’information et remet en cause les avancées en matière de transparence des entreprises, obtenues notamment avec la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017.

Avec la loi sur le “secret des affaires”, la révélation des scandales, tels que celui des Panama Papers, du Médiator ou encore des Luxleaks n’auraient jamais vu le jour !

#StopSecretdesAffaires

Monsieur le Président, nous comptons sur les engagements que vous avez formulés durant la campagne électorale en faveur de la protection des droits fondamentaux pour défendre la liberté d’expression.

Aussi, nous, signataires de cette lettre ouverte, lanceurs d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs, nous opposons à l’adoption en l’état de cette loi, et vous demandons, Monsieur le Président, de défendre le droit à l’information et l’intérêt général en restreignant le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

Lire notre lettre ouverte au Président.

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

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