Projet d'apprentissage de la citoyenneté au Tchad
Tout ce que vous devez savoir
sur le reçu fiscal d’une association
Après avoir fait un don à une association comme le CCFD-Terre Solidaire, vous recevez un reçu fiscal, soit un justificatif de votre don. Ce document ne peut être délivré que par un organisme d’intérêt général ou un organisme reconnu d’utilité publique. Toutefois, d’autres conditions doivent être remplies par ces organisations pour pouvoir délivrer ce précieux document. Qu’est ce qu’un reçu fiscal d’association ? A quoi sert-il ? Quelles associations ont le droit d’émettre un reçu fiscal ? Explications.
Qu’est-ce qu’un reçu fiscal d’une association ?
Le reçu fiscal est un document délivré par une association ou une fondation. Il tient lieu de preuve de votre don, que celui-ci soit financier, en nature ou sous la forme de mécénat.
Déclarer les dons et émettre des reçus fiscaux est une obligation pour toutes les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique.
Le reçu fiscal vous permet, en tant que donateur assujetti à l’impôt sur le revenu, de bénéficier d’avantages fiscaux comme la déduction de 66% du montant de votre don sur votre impôt.
Néanmoins, il n’est désormais plus obligatoire de joindre ce justificatif à votre déclaration de dons, mais il est à conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale. Il vous faut simplement mentionner sur votre déclaration d’impôts l’identité de l’association bénéficiaire du don et le montant total des versements effectués au cours de l’année d’imposition.
En cas de perte du document, il est tout à fait possible d’en demander un duplicata à l’association ou de le télécharger depuis votre espace donateur.
Quels sont les avantages du reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est une preuve de don officielle au regard de l’administration fiscale.
Cela signifie que vous êtes en droit de déclarer vos dons faits à des associations sur votre feuille d’impôts afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
Voici un tableau récapitulatif des déductions fiscales des dons en 2023 :
| Type d’organisme | Réduction d’impôts | Plafond de déduction |
|---|---|---|
| Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique (comme le CCFD-Terre Solidaire) | 66 % du montant total donné | 20 % du revenu imposable |
| Organisme d’aide aux personnes en difficulté | 75 % du montant total donné 66% pour la partie restante du don |
dons jusqu’à 1000 € dons supérieurs à 1000 € |
| Organisme d’aide aux victimes de violence domestique | 75 % du montant total donné 66% pour la partie restante du don |
dons jusqu’à 1000 € dons supérieurs à 1000 € |
| Dons aux cultes | 75 % du montant total donné 66% pour la partie restante du don |
dons jusqu’à 554 € dons supérieurs à 554 € |
Quelles associations ont le droit d’émettre un reçu fiscal ?
Le CCFD-Terre Solidaire est habilité à délivrer des reçus fiscaux à la suite de vos dons.
Pour avoir ce droit, les organismes doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité :
- Exercer leur activité en France : toutefois, il est possible pour certaines associations établies dans un Etat membre de l’Union Européenne d’émettre des reçus fiscaux.
- Fonctionner selon une gestion désintéressée : les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi.
- Avoir un but social identifié : éducatif, philanthropique, scientifique, social, humanitaire, culturel, sportif, mise en valeur d’un patrimoine artistique.
- Réaliser des activités à but non lucratif : c’est-à-dire dont le but n’est pas de générer du profit, sauf à titre exceptionnel.
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes : cela signifie que les activités de l’association sont ouvertes à tout le monde, sans aucune distinction.
Si vous effectuez un don ailleurs qu’au CCFD-Terre Solidaire, il vous est recommandé en tant que donateur de demander un rescrit fiscal (ou “fiscalité”) à l’administration compétente pour vous assurer son habilité à délivrer un reçu fiscal.
Comment se présentent le contenu et le format du reçu fiscal ?
L’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons propose un modèle de reçu fiscal éditable (formulaire n° 11580*03 « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ».).
- Un numéro d’ordre : soit un numéro unique pour chaque reçu ;
- L’identité de l’organisme bénéficiaire : dénomination, SIREN ou SIRET, adresse et objet explicite de l’association.
- La qualité de l’organisme bénéficiaire : organisme d’intérêt général organisme d’utilité publique, fondation, etc;
- L’identité et les coordonnées du donateur : nom complet, adresse, numéro de téléphone, abandon de revenus ou de produits, etc.
- La date du versement : jj/mmm/aaaa ;
- Le montant de la somme versée : à indiquer en chiffres et en lettres sur les reçus (pour le e-reçu, il est possible d’inscrire seulement la somme en chiffres à condition de l’entourer de 3 astérisques comme cet exemple ***0000***) ;
- Le mode de versement : par espèces, par virement, par chèque, titre des sociétés, etc.
- La signature d’une personne habilitée : soit le président ou le trésorier de l’association. A savoir que la signature peut être imprimée ou apposée à l’aide d’un tampon.
Enfin, le reçu fiscal émis par l’association bénéficiaire n’a pas l’obligation d’être imprimé ; il peut être délivré au format PDF et envoyé par email au donateur.
Lorsque vous effectuez un don en faveur du CCFD-Terre Solidaire, votre reçu fiscal vous est envoyé par email après votre don. Vous ne le trouvez pas ? Pensez à vérifier vos dossiers “courriers indésirables” et / ou “spam” !
Quoi qu’il en soit, s’il se trouve que vous n’arrivez plus à mettre la main sur votre document, soyez rassuré : votre reçu fiscal peut être consulté et téléchargé à tout moment depuis votre espace donateur sur le site du CCFD-Terre Solidaire.
Notre équipe relation donateurs est à votre disposition pour répondre à vos questions.
PAR MAIL : CONTACT@CCFD-TERRESOLIDAIRE.ORG
PAR TÉLÉPHONE : 01 44 82 80 58, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
