© William Dupuy
Comment déclarer
un don à une association ?
C’est grâce au soutien des donateurs que les associations peuvent continuer à agir pour les causes qu’elles défendent. Qu’il soit adressé à un organisme d’intérêt général en France ou en Europe, un don fait à une association peut vous faire bénéficier d’une déduction fiscale. Toutefois, il vous faut remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage ainsi que remplir correctement votre déclaration d’impôts. Types de dons, démarches, fiscalité : voici tout ce que vous devez savoir pour déclarer un don à une association.
Quels sont les types de dons éligibles à la déclaration ?
Depuis la promulgation de la « loi Coluche » en 1989 (Code général des impôts) il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale pour les dons à certaines associations caritatives et humanitaires, comme le CCFD-Terre Solidaire.
Comment choisir l’association à laquelle déclarer un don ?
Pour pouvoir défiscaliser le montant de votre don, celui-ci doit avoir été fait à une association ou un organisme qui correspond à certains critères, que remplit le CCFD-Terre Solidaire.
Tout d’abord, l’organisation financée doit être reconnue d’utilité publique, soit un organisme d’intérêt général (éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel) ou bien une fondation agréée. Ensuite, elle doit être à but non lucratif et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Quels sont les types de dons possibles ?
Par ailleurs, les types de dons éligibles sont les suivants :
- les dons pécuniaires (en liquide, par chèque, par virement, par sms);
- les dons en nature
- les dons alimentaires ;
- le prêt d’un local ;
- l’abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple)
- les prestations de services gratuites.
Enfin, les frais engagés en tant que bénévole d’une association ou d’un organisme peuvent également être éligible à la déclaration d’impots.
Si vous recevez en contrepartie de votre don des bien dits “de faible importance”, la somme de ceux-ci ne doit pas excéder un quart de la valeur du don effectué et dans la limite de 65 € par an.
Le cas du don mensuel
Le don mensuel ouvre droit à des réductions fiscales pour le donateur à condition que le montant du don ne dépasse pas 20% du revenu imposable. Si la somme des dons à la fin de l’année excède 20% du revenu imposable, alors il est possible de les reporter sur les 5 années suivantes.
Le CCFD-Terre Solidaire vous propose de soutenir son action à travers un don mensuel.
Comment déclarer un don à une association sur sa feuille d’impôts ?
Les démarches pour déclarer un don à une association sont très simples. Lors de votre déclaration d’impôts en ligne, il vous suffit de déclarer les dons éligibles fait durant l’année concernée. Le montant de vos dons doit être renseigné dans la déclaration annexe “Réductions d’impôt – Crédits d’impôts”dans des cases spécifiques selon l’organisme destinataire :
- Case 7UD : Les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) ;
- Case 7UF : Les dons à destination d’autres associations d’utilité publique, telles que le CCFD-Terre Solidaire ;
- Case 7VA : Les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, situés dans un autre état européen que la France ;
- Case 7UE : Les dons versés pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
- Case 7UJ : Les dons à des associations cultuelles.
S’il n’est pas nécessaire de joindre un justificatif à sa déclaration de revenus, conserver le reçu fiscal de l’association bénéficiaire est indispensable pour pouvoir attester de votre don en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Bon à savoir : si vous avez opté pour une déclaration au format papier, vous devez compléter le formulaire annexe 2042 RICI et le joindre à votre déclaration de revenus.
Quels sont les avantages fiscaux des dons aux associations en 2023 ?
En tant que donateur, vous avez droit quasi systématiquement d’une fiscalité plus avantageuse en déclarant vos dons à des associations. Suite à votre télédéclaration, l’administration fiscale applique une déduction sur le montant de votre impôt en fonction du montant versé et de la nature de l’organisme bénéficiaire. Voici un tableau récapitulatif des déductions fiscales des dons en 2023 :
| Type d’organisme | Réduction d’impôts | Plafond de déduction fiscale |
|---|---|---|
| Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique | 66 % du montant total donné | 20 % du revenu imposable |
| Organisme d’aide aux personnes en difficulté | 75 % du montant total donné 66% pour la partie restante du don |
dons jusqu’à 1000 € dons supérieurs à 1000 € |
| Organisme d’aide aux victimes de violence domestique | 75 % du montant total donné 66% pour la partie restante du don |
dons jusqu’à 1000 € dons supérieurs à 1000 € |
| Dons aux cultes | 75 % du montant total donné 66% pour la partie restante du don |
dons jusqu’à 554 € dons supérieurs à 554 € |
Exemple d’avantage fiscal suite à un don au CCFD-Terre Solidaire :
Un don de 100 € au CCFD-Terre Solidaire vous ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 100*66 %, soit 66 €, et ne vous revient donc en réalité qu’à 34 € après déduction.
En cas de dépassement du plafond des dons, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes pour une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Le versement d’un acompte de votre réduction d’impôt est effectué au mois de Janvier. Cet acompte représente 60 % de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié l’année précédente. Le solde restant vous est versé d’ici l’été par virement bancaire suite à votre déclaration de revenus au printemps.
