Don à une association
et réduction d’impôts : comment faire ?

Soutenir des causes qui vous tiennent à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible. Et pour ce faire, il vous suffit tout simplement de déclarer vos dons aux associations chaque année au moment de votre déclaration d’impôt. En effet, faire un don à une association peut vous ouvrir droit à une réduction d’impôts, à condition bien sûr de respecter certaines règles et certains plafonds de déduction. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des dons caritatifs.

Quels sont les dons permettant d’obtenir une réduction d’impôt ?

Pour déclarer vos dons faits aux associations aux impôts et bénéficier d’une fiscalité avantageuse, il convient de respecter quelques règles. Se pose d’abord la question suivante : comment savoir si un don est déductible des impôts ?

Quels sont les organismes éligibles à la déclaration

Tout d’abord, l’organisation à caractère philanthropique financée doit remplir trois conditions essentielles :

• être à but non lucratif ;
• avoir objet social identifié (éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel) et une gestion désintéressée ;
• ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Voici quelques exemples d’associations ou d’organismes concernés :

• les œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
• les œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
• les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
• les associations d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ;
• les associations cultuelles ;
• autres organismes (etc).

Bien entendu, il s’agit d’une liste non-exhaustive, à retrouver sur le site du Service Public.

Quels types de dons aux associations déclarer aux impôts ?

Par ailleurs, les types de dons éligibles sont les suivants :

• les dons pécuniaires (en liquide, par chèque, par virement, par sms);
• les dons en nature (biens matériels comme les vêtements);
• les dons alimentaires ;
• le prêt d’un local ;
• les prestations de services gratuites.

Enfin, les frais engagés en tant que bénévole d’une association ou d’un organisme peuvent également être éligible à la déclaration d’impots.

Bien sûr, ces dons aux associations sont éligibles à la déduction d’impôts dès lors que leur versement n’implique aucune contrepartie. Cela signifie qu’un contribuable ne peut accepter une ou plusieurs gratifications en échange de ce don.

Comment déclarer vos dons aux associations aux impôts ?

Pour avoir droit à la réduction d’impôts sur le revenu, il vous faut indiquer le montant et la nature de vos dons aux associations sur votre feuille d’imposition. Pour ce faire, il s’agit de remplir la déclaration annexe “Réductions d’impôt – Crédits d’impôts” qui comporte plusieurs cases :

• Case 7UD : Les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) ;
• Case 7UF : Les dons à destination d’autres associations d’utilité publique, comme le CCFD-Terre Solidaire;
• Case 7VA : Les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, situés dans un autre état européen que la France ;
• Case 7UE : Les dons versés pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
• Case 7UJ : Les dons à des associations cultuelles.

Si un reçu fiscal vous a été remis lors de votre don à une association, il n’est pas nécessaire de le joindre en tant que justificatif à votre déclaration. Toutefois, il est judicieux de le conserver précieusement pour pouvoir attester de votre contribution en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Quelles sont les réductions d’impôts et les plafonds de déduction pour les dons aux associations ?

Après envoi de votre télédéclaration au service des impôts, l’administration fiscale applique une réduction d’impôts sur vos dons en fonction du montant versé et de la nature de l’organisme bénéficiaire. Voici un tableau récapitulatif des déductions fiscales des dons en 2023 :

Par exemple, un don de 100 € au CCFD-Terre Solidaire ouvre droit à une réduction d’impôt 66 €, et ne vous revient donc qu’à 34 € après déduction.

En cas de dépassement du plafond de 20% sur les revenus imposables, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes pour une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Chaque année, un acompte de 60% est reversé aux donateurs à la mi-janvier tandis que le solde restant ou l’intégralité (s’il n’y a pas eu d’acompte) est versé à l’été par virement bancaire suite à votre déclaration de revenus au printemps.