© William Dupuy

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Dons défiscalisés : tout comprendre sur le prélèvement à la source

Comment évoluent les dons défiscalisés dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source ? Le CCFD-Terre Solidaire fait le point sur les modalités de défiscalisation des dons pour vous permettre d’exprimer votre générosité de façon éclairée.

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu se fait à la source, donc sur l’année en cours, et non plus sur les revenus de l’année précédente. Mais les dons, eux, continuent d’être déduits ou remboursés l’année suivante. Vos dons de 2023 vous permettront donc toujours de bénéficier d’une réduction fiscale en 2024.

Le prélèvement à la source n’aura pas d’impact sur les déductions fiscales liées au don

Pour rappel, les dons des particuliers aux associations reconnues d’intérêt général ouvrent le droit à une déduction fiscale équivalente à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Déduction fiscale

C’était la promesse du ministère de l’Économie et des Finances au moment de la mise en place du prélèvement à la source. En janvier 2019, la France s’est alignée sur les autres pays européens en matière de collecte de l’impôt : celle-ci s’effectue par le biais du prélèvement à la source. Pour cette année 2024, les revenus non exceptionnels perçus en 2023 ne seront pas soumis à l’imposition. Cependant, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de l’exercice fiscal de 2023, sera maintenu. Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’Économie et des Finances sur le prélèvement à la source. Ce site s’adresse directement aux donateurs.

Dons défiscalisés : versement d’une avance sur les réductions d’impôts

Le 4 septembre 2018, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé une modification de la procédure de défiscalisation des dons. Les donateurs se sont vus reverser une avance de 60% sur les réductions d’impôts liées à leurs dons.

Bien comprendre les étapes du prélèvement à la source

Bien que la fiscalité concernant les dons soit maintenue à l’identique, les associations ont craint une baisse des dons en 2018. Pourtant, les années qui ont suivi ont prouvé que la générosité des Français est grandissante avec une hausse des dons de 21,5 % entre 2021 et 2022. Depuis 2023, le défi est de faire face à une inflation galopante qui peut avoir des conséquences directes sur les moyens des organismes et des associations avec des dons dont les montants peuvent diminuer. De plus, il existe une certaine incompréhension sur le fonctionnement du prélèvement à la source dans le cadre des dons pour les associations reconnues d’utilité publique. Voici des éléments pour mieux comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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