Le Forum Citoyen quitte la Plateforme RSE 

Le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale et Environnementale (FCRSE) – réunissant des associations et des syndicats -, ainsi que les associations CCFD-Terre-Solidaire et Sherpa, annoncent leur retrait de la « Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises » (Plateforme RSE). Nous refusons d’être la caution « société civile » d’une instance déséquilibrée, paralysée et sans influence. 

Espace de concertation et de réflexion mis en place au sein de France Stratégie, sous l’égide du Premier Ministre, la Plateforme RSE réunit diverses parties prenantes : acteurs de la société civile, syndicats, chercheurs et chercheuses, acteurs économiques et représentant·e·s des pouvoirs publics. 

Alors que les enjeux sociaux et environnementaux demandent un véritable espace démocratique pour l’élaboration des politiques publiques, la Plateforme RSE est aujourd’hui paralysée et ne produit que des recommandations proches du statu quo, faute de parvenir à un consensus ambitieux avec les acteurs économiques concernés. Cette situation évidente dure depuis plusieurs années sans aucunement inquiéter le Gouvernement, dont l’action ignore d’ailleurs totalement les travaux de cette instance.

Le FCRSE considère que ce constat est lié au conflit d’intérêt évident né de la participation, dans cet espace, d’acteurs économiques, qui se retrouvent donc « juges et parties » de leurs propres pratiques. L’échec de cette plateforme devrait sonner le glas de l’illusion de l’autorégulation des acteurs économiques qui, au mieux, retarde des changements urgents et indispensables des pratiques, au pire les dilue dans des textes incitatifs et non contraignants. 

Cet échec est aussi une nouvelle preuve que les instances dites « multi-parties prenantes » favorisent en réalité l’emprise des acteurs économiques sur la fabrique de la norme censée les réguler. Sous couvert de dialogue et de recherche du consensus, ces instances dissimulent les désaccords fondamentaux et les rapports de force inégaux entre les différents acteurs.

Les Amis de la Terre France et ActionAid France, membres du FCRSE, avaient quitté la Plateforme RSE dès décembre 2017, dénonçant déjà les situations de blocage engendrées par le poids démesuré du pôle économique et le manque général d’ambition. Amnesty International France s’était retirée également en 2022. 

Loin d’être à l’avant-garde des développements en la matière, la Plateforme RSE est aujourd’hui un acteur de second rang, sans capacité d’influence. 

En dépit de ces défaillances, la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le changement climatique prévoit d’élargir les prérogatives de la Plateforme RSE, sur des sujets qui lui sont inconnus : d’un espace de concertation sur la responsabilité des entreprises en matière sociale et environnementale, la Plateforme RSE pourrait devenir un organe décisionnaire sur la reconnaissance des labels de commerce équitable. 

Dans le même temps, le Gouvernement poursuit son offensive pour restreindre les effets de la future législation européenne contraignante sur le devoir de vigilance des entreprises, au seul bénéfice de ces dernières et de secteurs entiers comme le secteur financier. 

Plus que jamais mobilisé pour lutter contre l’impunité des multinationales et pour encadrer les activités des acteurs économiques, le FCRSE poursuit ses travaux de plaidoyer et de mobilisation, à l’image de notre action sur la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, et sur le projet de traité onusien sur les multinationales et les droits humains, en négociation cette semaine à Genève.