L’Union européenne dans les négociations ONU Entreprises & Droits Humains : à quand le réveil ?

Publié le 27.10.2023

Genève 27 octobre – Durant la 9eme session de négociations du Traité international  dit “Entreprises et Droits Humains” l’Union européenne, faute de mandat, s’est une nouvelle fois illustrée dans un rôle de commentatrice du processus. Une position désormais intenable alors que la Directive européenne sur le même sujet est en cours d’adoption. 

Réaction de Clara Alibert, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire – Présente à Genève

Alors que le monde a plus besoin que jamais de renforcer le multilatéralisme et que les atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par les multinationales et autres entreprises, ne cessent d’être dévoilées, l’Union européenne demeure aux abonnés absents.

Présente tout au long des négociations, l’UE ne peut toujours pas être considérée comme un acteur régional négociant officiellement le Traité. L’absence regrettable de mandat donné à la Commission européenne par le Conseil de l’UE, pour qu’elle s’engage formellement dans les négociations au nom des 27 Etats membres, rend superficielles les prises de positions exprimées par la représentation de l’UE au cours des discussions.  

Les organisations de la société civile ayant participé à cette session de négociations ont été très claires avec la diplomatie européenne : Non, la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité en cours de négociations ne justifie pas l’absence de mandat, bien au contraire ! Ce groupe de travail de l’ONU travaillant sur le Traité, est le seul forum légitime d’élaboration de règles mondiales et multilatérales sur les entreprises et les droits humains. 

Non, ce Traité onusien ne sera pas un copier-coller de la Directive ! Il s’agit bien de deux instruments législatifs différents et complémentaires dont il est nécessaire que leurs élaborations permettent de répondre aux réalités des communautés affectées par les activités des entreprises à caractère transnational.

La session de négociations fut encore marquée par une profonde division entre les Etats du Sud et du Nord, notamment sur la question du champ d’application du Traité, au cœur du sujet de la responsabilité et redevabilité des entreprises pour leur impact sur les droits humains et l’environnement. L’UE aurait un réel rôle à jouer pour aider à dépasser ce clivage, ce que ne lui permet pas sa position de commentatrice éternelle des négociations 

Pourtant, des Etats membres, dont la France et le Portugal, manifestent une réelle volonté de s’impliquer dans ces négociations. La France l’a d’ailleurs démontré en intervenant pour rappeler  la nécessité de réinscrire le Droit à un environnement sain et durable dans la dernière version du texte.

Nous appelons donc les Etats  membres de l’UE à être très clairs et à confier instamment un mandat de négociation à la Commission européenne pour la prochaine session. Cela passe notamment par l’organisation d’une réunion du groupe “Droits de l’homme” du Conseil de l’UE ayant pour agenda ce Traité. 

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

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