© Roberta Valerio

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Sommet pour un nouveau Pacte Financier Mondial : les ONG appellent à une transformation en profondeur plutôt que des tours de passe-passe

Publié le 20.06.2023

Le 22 et 23 juin, se tiendra au Palais Brongniart le sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Ce sommet a été appelé de ses vœux par Emmanuel Macron à la COP27 pour renforcer la résilience des pays les plus vulnérables face aux chocs économiques et impacts du changement climatique. Mais malgré l’affichage politique d’une haute ambition, les ONG alertent sur le risque que ce sommet ne propose que des solutions très marginales. 

Il est communément admis que l’urgence de réformer l’architecture financière mondiale est partagée, étant donné qu’elle ne répond pas adéquatement aux besoins des populations et de la planète. Cependant, tout “nouveau pacte” devra proposer des transformations profondes, visant à rendre l’architecture financière plus démocratique, plus juste et plus durable.j

La crise de la dette, encore plus dramatique à l’aune du réchauffement climatique

Le service de la dette des pays du Sud est au plus haut depuis la fin des années 1990. Et 93 % des pays les plus vulnérables aux catastrophes climatiques sont en situation de surendettement, ou pas loin de l’être (ActionAid International). Les pays en crise sont contraints de rembourser leurs dettes aux Etats créanciers, aux institutions financières et aux banques privées et ne peuvent par exemple plus investir dans les services publics ou la lutte contre les dérèglements climatiques. Malgré cette spirale de la dette, aucune annulation d’ampleur n’est prévue, aucune réforme de l’architecture de la dette. Les pays les plus riches continuent même d’octroyer aux pays du Sud essentiellement des prêts, notamment dans le cadre des financements climat. En 2020, les dons ne représentaient que 26% des financements climat engagés. 

Un autre exemple criant de cette injustice, la distribution des droits de tirages spéciaux (DTS) entre les pays en fonction de leur poids dans l’économie mondiale. Les DTS créés par le FMI contribuent à apporter plus de liquidité au système économique mondial. Ce n’est pas une monnaie classique mais plutôt une ligne budgétaire que chaque pays détenteur des DTS peut convertir en argent afin de renforcer ainsi sa propre économie. Mais les pays les plus riches de la planète accaparent la plupart des DTS (par exemple les pays à faible revenu n’ont reçu que 5% de la dernière émission de DTS). 

Les pays du Sud méritent mieux que des miettes et des dettes. 

Une réforme de l’architecture économique mondiale est impérative pour sortir de la spirale de la dette et de l’évasion fiscale, ainsi que pour garantir des financements adéquats, prévisibles, nouveaux et additionnels. 

  • Il est primordial que les pays les plus riches s’acquittent des engagements passés, notamment les 100 milliards de dollars pour le climat, la réallocation des 100 milliards de DTS du FMI et l’allocation des 0,7% du revenu national brut destiné à l’APD. En réalité, c’est la moindre des attentes que de respecter ces engagements
  • Procéder à des annulations de dettes de tous les pays qui en ont besoin et une réforme de l’architecture de cette dernière, aujourd’hui contrôlée par des créanciers. 
  • Lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. Les États africains ont obtenu une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui ouvre la voie à une véritable Convention sur la fiscalité. Les pays riches doivent soutenir sa mise en œuvre, plutôt que de protéger des négociations à l’OCDE où il font primer leurs seuls intérêts. 
  • Mettre en place des taxes sur les plus grands pollueurs et les plus fortunés, notamment les entreprises d’énergies fossiles au regard de leur responsabilité historique dans le chaos climatique. Début juin, 12 associations françaises et internationales ont lancé une pétition à destination d’Emmanuel Macron pour lui demander de taxer l’industrie fossile (plus de 24 000 signatures à ce jour). Taxer les émissions des secteurs aérien et maritime, les transactions financières et les individus les plus riches à l’empreinte carbone démesurée est la meilleure solution. Les revenus issus de ces taxes pourront être redirigés vers celles et ceux qui en ont cruellement besoin, notamment via le fonds pertes et dommages.

Les pays du Sud ont été et continuent d’être structurellement sous-représentés dans le système de prise de décision financière, qui maintient des relations de pouvoir inégales à l’échelle mondiale. Cette situation compromet la capacité des gouvernements du Sud à tracer leur propre voie de développement et à prendre des décisions économiques dans l’intérêt de leurs populations. Il est temps d’agir de manière ambitieuse et de transformer radicalement l’architecture financière mondiale. Il n’est pas possible d’accepter des victoires rapides et des “politiques de petits pas” qui se font au détriment des politiques durables et équitables. 

Dossier de presse

Le CCFD-Terre Solidaire décrypte ici certaines questions centrales au cœur du sommet de juin 2023, et propose des mesures visant à réformer le système économique mondial, pour qu’il soit au service des peuples et de la planète. 

Sophie Rebours -

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

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