Tunisie : Kais Saied, une réponse aux échecs de la transition ?

Au soir du 25 juillet, le président tunisien, Kais Saied, a pris la tête de l’exécutif, a limogé le chef du gouvernement, gelé l’activité du Parlement et levé l’immunité des députés. Pour Alaa Talbi, du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES, partenaire du CCFD-Terre Solidaire), en dépit des risques de dérive autocratique, c’est l’occasion de faire un bilan de dix ans de transition.

Le coup de force pris, selon le chef de l’État, en application de l’article 80 de la Constitution qui lui permet de mettre en place les mesures nécessaires lorsque l’État est menacé d’un péril imminent, a éclaté dans un ciel lourd de menaces : catastrophe sanitaire, un État à deux doigts du défaut de paiement, blocage des institutions et discrédit total de la classe politique. Ce coup de tonnerre, dénoncé par certains comme un coup d’État, a été applaudi par une immense majorité de la population.

Échos du monde : Comment expliquer le soutien populaire et des mouvements sociaux à Kais Saied ?

Alaa Talbi : On ne peut pas se contenter d’une lecture constitutionnelle de l’événement, il faut le replacer dans son contexte social. Le problème d’avant le 25 juillet, c’était la corruption des institutions par une classe politique incapable de traiter la question économique. On a vu dans les manifestations des pères et des mères de famille particulièrement affectés par la dégradation sociale.

Les Tunisiens voient dans l’État une institution qui ne peut répondre à leurs besoins et tenir ses engagements. Les mobilisations de ces dernières années sont dues, dans leur majorité, au non-respect des accords négociés lors des mobilisations précédentes. L’adhésion très forte à Kais Saied s’explique en partie par l’espoir de voir enfin ces accords respectés.

Kais Saied a-t-il les moyens de concrétiser cet espoir ?

Pour le moment, ses premières initiatives ont surtout concerné la gestion de la crise sanitaire et, notamment, l’organisation réussie de campagnes de vaccination de masse.

L’annonce de son projet au sujet des biens mal acquis sous la dictature et leur conversion en investissements dans les régions les plus défavorisées est prometteuse. Mais elle ne s’accompagne d’aucune vision économique. Sous la pression des bailleurs de fonds et sans alternative à proposer, il est peu probable qu’il puisse changer de politique économique.

L’action de Kais Saied concernant les prix, dont l’augmentation a beaucoup appauvri les Tunisiens, se limite à quelques visites de terrain et des rencontres avec les responsables des organisations économiques. Elle ne s’attaque pas aux raisons profondes et complexes du problème. Les mouvements sociaux, dans ces conditions, ne vont pas tarder à reprendre.

Le FTDES a appelé un Congrès des mouvements sociaux pour l’automne. Quel serait son rôle dans ce nouveau contexte ?

Dix ans après la révolution, les mouvements sociaux butent toujours sur la même difficulté : ils restent fragmentés et ne sont pas englobés dans une dynamique large. Depuis 2011, on a vu beaucoup de mobilisations sur les libertés, mais l’élargissement à la question sociale est difficile.

L’inquiétude actuelle sur les libertés est légitime. Les interdictions de voyage qui touchent plusieurs dizaines de milliers de personnes, par exemple, sans décision de justice ni aucune transparence, sont dangereuses.

Il faut éviter de commettre la même erreur qu’en 2011 et d’ajourner encore la question sociale. Les acteurs politiques avaient promis aux insurgés que la démocratie permettrait de répondre à leur aspiration à la justice sociale. Mais cela n’a pas été le cas. Les partis n’avaient pas de projet de transformation économique. Ils ont poursuivi les orientations néolibérales dictées par les bailleurs de fonds.

Les gens perdront confiance dans la démocratie – si elle est incapable d’améliorer leur condition sociale – et consentiront à la dictature.

La démocratie tunisienne est pourtant présentée comme l’unique succès du « printemps arabe » !

Derrière l’idée « d’exception tunisienne » on sous-entendait qu’on pouvait appliquer à la Tunisie une formule standardisée : le multipartisme comme représentation de la société, des élections comme source de légitimité, le Parlement comme pilier de la démocratie. Mais ce schéma a produit une démocratie de façade, minée par la corruption et coupée de la société.

Nous avons maintenant l’occasion de concevoir notre propre voie démocratique. Notre pays est riche de mobilisations : les mouvements de producteurs, de femmes travailleuses, de jeunes chômeurs, d’agriculteurs, d’animateurs culturels… Ce sont eux les vecteurs de changement, ils doivent être impliqués dans la décision politique. C’est la seule solution pour mettre en œuvre un modèle de développement alternatif qui valorise le potentiel des régions.

Tribune : restituer les «Biens mal acquis» aux populations

À l’occasion, du procès en appel de Rifaat Al-Assad, oncle de Bachar el-Assad, le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa et Transparency International France réaffirment l’exigence d’une restitution des avoirs issus de la corruption aux populations, dans une tribune publiée par Le Monde.

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« L’argent fou de la Françafrique » : notre enquête sur les biens mal acquis en BD

Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public l’enquête menée pour dénoncer ce vaste détournement de fonds public par des dirigeants africains au détriment des populations locales. Un récit haletant autour d’un scandale politico-financier révélé par le CCFD-Terre Solidaire.

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Procès Obiang : première condamnation dans l’affaire des “Biens mal acquis”!

Teodorin Obiang, le fils du président guinéen, a été condamné le 27 octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis. C’est la première fois qu’une personnalité politique africaine est condamnée en France pour détournements de fonds publics. Retour sur l’affaire des « Biens mal acquis » soulevée par le CCFD-Terre Solidaire en 2007 et pour laquelle il a même été poursuivi.

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Biens mal acquis : Obiang de nouveau débouté dans son procès contre le CCFD-Terre Solidaire

La justice française a acquitté en appel le CCFD-Terre Solidaire et les auteurs du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », dans le procès en « diffamation » intenté par Teodoro Obiang Nguema, président de Guinée équatoriale.

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Gabon : les ONG dénoncent la condamnation du militant Marc Ona

Le CCFD-Terre Solidaire, le Secours Catholique, Sherpa, Survie et Transparency International France expriment leurs vive préoccupation suite à la lourde condamnation par la justice gabonaise de Marc Ona.

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Appel du procès en diffamation du président Obiang Nguema contre le CCFD-Terre Solidaire

De la trentaine de pays cités dans le rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? » publié en 2009 par le CCFD-Terre Solidaire et qui est à l’origine de l’enquête judiciaire en cours en France, la Guinée équatoriale est le seul dont le Président ait engagé des poursuites en diffamation.

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Réaction à la suite de la nomination de Teodoro Nguema Obiang à l’UNESCO

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre plus vive inquiétude quant aux circonstances qui entourent et aux conséquences que pourraient avoir la décision prise le 13 octobre 2011par le gouvernement Equato-guinéen de nommer Monsieur Teodoro Nguema Obiang au poste de délégué permanent adjoint de la Guinée Équatoriale auprès de l’UNESCO.

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Action publique contre l’ex Président Jean-Claude Duvalier

Port-au-Prince, le 23 janvier 2012

Monsieur le Président,

Nous, signataires de cette lettre ouverte, estimons de toute première importance qu’au nom de la vérité et de la justice, la nation soit informée des suites de la mise en mouvement de l’action publique contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, revenu après 25 ans, dans le pays qu’il a dévasté, après avoir été contraint par une révolte populaire de se réfugier en France.

Quelques jours seulement après ce retour, plusieurs plaintes ont été déposées par des victimes du régime dictatorial. Le parquet du Tribunal de première instance de Port-au-Prince s’est empressé de les acheminer au Cabinet d’instruction, sans tenter, comme la loi lui faisait obligation, de mener des enquêtes préliminaires, d’identifier les auteurs, co-auteurs et complices de tous ces actes répréhensibles indexés.  Au Cabinet d’instruction, hormis l’audition des plaignants-es, aucune enquête approfondie n’a eu lieu.

Nous voulons rappeler qu’il est de la responsabilité de l’Etat de prendre toutes les dispositions pour établir les faits relatifs aux crimes commis sous la responsabilité directe de l’ex Président à vie Jean-Claude Duvalier qui s’était proclamé chef suprême et effectif des Forces Armées d’Haïti et des Volontaires de la Sécurité  Nationale (alias les Tontons Macoutes) et qui régnait sans partage.  Pour cela, il est indispensable de faire preuve de volonté ferme et absolue, d’abord en donnant au Magistrat instructeur les moyens humains et matériels pour mener une enquête approfondie et, ensuite, en faisant appel aux expertises offertes au gouvernement et à la justice haïtienne par des organismes faisant autorité, notamment  la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH).

Nous rappelons que les crimes contre l’humanité se définissent tant par leur nombre et leur nature systématique que par leur brutalité et l’inhumanité de leur exécution. Les crimes commis sous le régime de Jean-Claude Duvalier répondent bien à cette définition, conformément à la pratique du Droit international auquel Haïti est soumis. Contrairement à ce que prétendent les partisans de l’ex-dictateur, ces infractions systématiques et graves sont imprescriptibles et les tribunaux haïtiens ont compétence pour les juger.

Nous constatons avec inquiétude et indignation, qu’après une année, Jean-Claude Duvalier, n’a guère été inquiété, alors même qu’il est l’objet de poursuites de la par de l’Etat et de plaintes introduites par des victimes.  Les co-auteurs et complices de ces crimes perpétrés ne sont nullement inquiétés. Le dossier n’a pas avancé de manière satisfaisante au regard de la nécessité de rendre justice.

Nous nous insurgeons de la manière la plus formelle contre cette tendance à la banalisation de la dictature, contre ce mépris des revendications légitimes de justice qui ont souffert et continuent de souffrir en silence, face à l’arrogance et aux menaces de ceux pour qui la loi n’est que chimère.  Qui a ordonné de remettre à Jean-Claude Duvalier les biens qu’il a acquis au prix du sang des Haïtiens et des Haïtiennes ?  Comment accepter que lui soit payée une pension comme s’il avait été un bon président ayant servi la patrie avec honneur et probité ?

Monsieur le Président, les instances étatiques ne peuvent plus continuer à jouer au Ponce Pilate.  Le rôle de l’Exécutif et du Parlement c’est justement de veiller à ce que les moyens adéquats soient mis à la disposition de la justice afin qu’elle puisse mener à bien sa mission fondamentale :  que la vérité soit faite.  La réconciliation de la nation avec elle-même, tant attendue et désirée, passe nécessairement aussi par la vérité sur cette tranche récente de notre histoire qui a durabelement marqué la société.
Nous, fils et filles d’Haïti, protestons contre tous ces affronts à répétition subis par les victimes directes et indirectes du régime des Duvalier.  Après la provocation du « parrainage de promotion de l’Ecole de droit et des sciences économiques des Gonaïves », il est intolérable de voir Jean-Claude Duvalier à Titanyen aux côtés du Président de la République.

Monsieur le Président, cette présence de Jean-Claude Duvalier à Titanyen, peut-être assimilée à un acte de profanation et de complicité.  C’est une insulte inqualifiable  à la Nation et un affront que nous ne pouvons accepter.  Peut-on oublier, qu’à  l’instar de Fort Dimanche, Titanyen constitue le tombeau de milliers d’Haïtiens et d’Haïtiennes, torturés par les sbires des Duvalier père et fils, déshumanisés et dont les cadavres ont été livrés en pâture aux chiens ?

Monsieur le Président, au cours de votre campagne électorale et dans le programme du gouvernement que vous dirigez avec le Premier Ministre, Monsieur Gary Conille, vous avez promis de vous consacrer à l’instauration de l’Etat de droit dans notre pays meurtri.  L’impunité et l’Etat de droit ne peuvent en aucun cas coexister.   Il ne peut y avoir de réconciliation sans justice.  Pour  respecter les promesses faites, il faut, conformément à vos prérogatives constitutionnelles, engager les citoyens et citoyennes à résolument tourner dos aux pratiques anciennes pour privilégier l’application de la loi, sans parti pris, sans exception aucune.

Jean-Claude Duvalier doit être jugé pour les crimes contre l’humanité dont il s’est rendu coupable et pour les détournements de fonds scandaleux,  ainsi reconnus,  par  un tribunal de Suisse. C’est le message tant attendu, sans équivoque, de la volonté de mettre fin à l’impunité, condition sine qua non de la refondation / reconstruction nationale.

Suivent les organisations et regroupements signataires :    

Collectif contre l’impunité (Structure regroupant des plaignants-es et des organisations de droits humains)
Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH )
Centre Pétion Bolivar
Centre de Recherches et de formation économique et sociale pour le Développement (CRESFED)
Commission Episcopale Justice et Paix (JILAP)
Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR)
Groupe de Recherche en Education Alternative (GRIEL)
KAY FANM
Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Education et le Développement (MOUFHED)
Plateforme des Organisations haïtiennes des droits humains (POHDH)
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Alix Ambroise
Jean Max Calvin
Carlo Contave
Bernac Celestin
Eddy Chapoteau
Paul A. Corbanese
Dr Georges Jean-Charles
Julien Jumelle
Patrick Lemoine
Michèle Montas
Raoul Peck
Dr Elder F. Thebaud

Qu’est-ce qui a changé pour le crime organisé et la corruption ?

Rien, ou presque. Le G20 s’intéresse à nouveau à cette question depuis Séoul. Mais l’objectif est davantage de faire entrer les grands émergents dans le rang que de redoubler les efforts dans l’ensemble des pays.

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Le CCFD-Terre Solidaire relaxé

Le CCFD-Terre Solidaire relaxé dans la plainte en diffamation déposée par le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema[[ L’expression de « régime autoritaire » (…), pour aussi déplaisante qu’elle puisse paraitre au chef de l’Eta t de Guinée équatoriale, relève tout entière de l’opinion sur la nature d’un régime politique, opinion, qui doit pouvoir être librement discutée, combattue, étayée ou contredite dans le cadre d’un débat public de nature politique, où l’expression militante, (…) doit avoir toute sa place. » Extrait de la procédure d’audience.]]

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Procès en diffamation Obiang contre CCFD-Terre Solidaire

Paris le 24/06/2011

Le CCFD-Terre Solidaire, attaqué en diffamation, par le Président de la Guinée Equatoriale, Teodoro Obiang Nguema, sur la base du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? » publié en juin 2009, a présenté cet après midi à la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, des éléments pour démontrer la qualité et le sérieux de son enquête.

Sur les 29 pays cités dans le rapport sur les Biens Mal Acquis, seul le président de la Guinée Equatoriale a décidé de poursuivre le CCFD-Terre Solidaire.

« Teodoro Obiang Nguema détient après Khadafi, le record de longévité parmi les chefs d’Etats africains au pouvoir. La nature autoritaire de son régime et l’opacité et la corruption qui règnent dans la gestion des revenus du pétrole sont des informations de notoriété publique, publiées dans de nombreux rapports des organisations internationales. N’oublions pas que 70% de la population du pays vit en-dessous du seuil de pauvreté et que c’est son développement qui est en cause» indique Guy Aurenche, président du CCFD-Terre Solidaire.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, ce procès intenté aux organisations de la société civile du Sud comme du Nord (associations de lutte contre la corruption, de droits de l’Homme ou ONG de développement) n’est pas de nature à décourager l’association dans sa démarche. Elle sait que la justice française protège la liberté d’expression : il en va de la capacité même des associations à exercer leur mission et à dénoncer les violations des droits humains.

La tentative d’intimidation du régime Obiang contre le CCFD-Terre Solidaire vient conforter les choix de l’association de s’attaquer sans relâche aux mécanismes de pillages des pays du Sud : l’opacité financière et les paradis fiscaux ainsi que la complicité d’acteurs occidentaux qui font trop souvent prévaloir leurs intérêts économiques sur le sort des populations.

L’objectif premier du CCFD-Terre Solidaire est bien de faire avancer des régulations pour plus de transparence, tant des Etats que des entreprises, afin que les populations pauvres dans les pays en développement bénéficient des richesses de leurs pays.

Le délibéré sera rendu le 16 septembre 2011.

 Contacts : Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80
                     Mathilde Dupré : 07 61 70 91 21

Le CCFD-Terre Solidaire révise l’estimation du patrimoine détourné de la famille Obiang

Dans le cadre de l’enquête sur les Biens Mal Acquis des familles Obiang Nguema, Sassou Nguesso et Bongo, le parquet de Paris vient de refuser d’étendre les investigations sur les conditions d’acquisition de l’ensemble des patrimoines détenus en France par ces dirigeants.

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Le CCFD-Terre Solidaire s’associe à l’indignation de la société civile haïtienne et internationale et à sa mobilisation pour appeler au respect du droit.

Paris, le 25 janvier 2011

Dimanche 16 janvier 2010, jour où auraient initialement du se tenir le 2ème tour des élections présidentielles en Haïti, l’ex-président-dictateur Jean-Claude Duvalier, alias « Baby Doc » posait le pied sur le sol haïtien après 25 ans d’exil en France.

Dans un contexte de profonde crise politique entre un premier tour contesté et un deuxième tour reporté à une date inconnue*, venue s’ajouter à une épidémie de choléra et une reconstruction terriblement lente après le séisme dévastateur du 12 janvier 2010, cette nouvelle secousse dans la vie politique du pays est celle dont le pays n’avait pas besoin. Pire, on peut s’interroger sur le profit qu’en tireront Préval et son candidat…

Certains, comme l’Ambassadeur de France en Haïti, Didier Le Bret, ont demandé qu’il reparte au plus vite – son billet retour était prévu pour le 20 janvier ; d’autres, comme la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et sa ligue en Haïti, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le Centre Œcuménique des Droits humains (CEDH), qu’il soit immédiatement arrêté et traduit en justice. Et en effet, inculpé ce mardi 18 janvier pour corruption et vol, il a désormais interdiction de quitter le territoire haïtien.

Comme ses alliés européens et notamment la Plateforme Haïti de Suisse, le CCFD-Terre Solidaire s’étonne que Jean-Claude Duvalier puisse « débarquer ainsi en Haïti en toute impunité à un moment si délicat de la vie politique et sociale du pays ».

Aux côtés de ses partenaires engagés pour la défense des droits humains en Haïti, le CCFD-Terre Solidaire souligne que Jean Claude Duvalier et sa famille ont également fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires pour détournements de fonds publics. Alors que plus que 80% de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté, les avoirs détournés par l’ex dictateur sont estimés au total entre 500 millions et 2 milliards de dollars (Rapport UNODC, sept. 2004).

Seule une infime partie de ces fonds a pu être identifiée et gelée. Après plus de 25 années de rebondissements, les procédures de saisie des avoirs illicites de la famille Duvalier aux Etats-Unis et en Suisse n’ont toujours pas pu déboucher sur une restitution au peuple haïtien. En Suisse, les héritiers de Duvalier ont même failli récupérer la totalité des 6 millions de dollars gelés à plusieurs reprises. Véritable parcours du combattant, les procédures de coopération judiciaire se sont enlisées. Le 12 janvier 2010, jour du terrible tremblement de terre, le Tribunal fédéral rendait sa décision de stopper la restitution des fonds, au motif de la prescription des faits reprochés à l’ex dictateur. Finalement, les avoirs ont été à nouveau gelés, sur décision politique, au mois de février suivant. Au Royaume Uni et en France, les procédures entamées se sont soldées par un échec, démontrant la faiblesse des dispositifs nationaux et internationaux actuels en matière de restitution des avoirs illicites, dont le principe est pourtant inscrit dans la Convention des Nations Unies contre la Corruption (dite de Mérida). Ces piètres résultats illustrent la difficulté pour les gouvernements des pays spoliés de mener les procédures adéquates et la nécessité d’adapter le droit interne à chaque Etat pour faciliter les actions en justice de la part des acteurs non étatiques qualifiés. (Rapport du CCFD-Terre Solidaire, « Biens Mal Acquis. A qui profite le crime ? », 2009. Et note de novembre 2010 « Restitution des avoirs détournés : chronique 2009-2010 d’un engagement qui patine » – dans lesquels les avancées réalisées en matière de fonds détournés par le clan Duvalier sont résumées).

Réaction des partenaires :

Mobilisé de longue date sur la question des droits humains, notre partenaire haïtien Justice et Paix appelait dans son communiqué du 30 mars 2009 à ce que les fonds Duvalier restitués soient destinés à la réhabilitation des centres de détention et l’amélioration des conditions d’emprisonnement et de détention.Joint par téléphone, le Père Hanssens, Directeur de Justice et Paix en Haïti, s’indigne du moment inopportun choisi pour le retour de Duvalier, il questionne le rôle de la France dans ce retour, et craint que la justice soit actuellement dans l’incapacité de faire quelque chose de sérieux, et ce d’autant plus que l’Etat n’a pas pris soin de composer des dossiers après le fin de la dictature, et que s’il avait voulu condamner Duvalier – par contumace, il aurait pu le faire dès 1986. Beaucoup de jeunes dans le pays ne se souviennent pas de la dictature des Duvalier. Rien n’a été fait pour garder la mémoire et éviter les erreurs du passé dans un proche avenir.

(*alors que le rapport de l’Organisation des Etats Américains a préconisé le retrait de Jude Celestin, candidat soutenu par Préval et son parti Unité, le Conseil électoral provisoire haïtien (CEP) a annoncé ce mardi 18 janvier qu’il ne comptait pas changer les résultats du premier tour des élections publiés le 7 décembre dernier, qui désignaient Mirlande Manigat et Jude Celestin comme candidats pour le second tour)

Violaine Dory, Chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire
Mathilde Dupré, Chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire