Secret des affaires

Qu’est ce que la loi sur le secret des affaires ?

Les instances législatives françaises ont fait adopté, par une procédure accélérée, en juin 2018 une proposition de loi portant sur les "secrets d’affaires".

Il s’agit de transposer en droit français la directive européenne sur le secret des affaires, votée en avril 2016. Objectif affiché : protéger les entreprises de l’espionnage industriel.

Quels problèmes posent la loi sur le secret des affaires ?

Pourtant, cette loi menace les personnes et les organisations qui alertent l’opinion publique sur les pratiques des entreprises en matière d’évasion fiscale, de lobbying, d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.

De plus, elle remet en cause les avancées obtenues avec la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en terme de transparence.

Le CCFD-Terre Solidaire avec d’autres ONG, syndicats, journalistes et mouvements de la société civile, se mobilise contre la loi sur le secret des affaires pour défendre le droit à l’information.

Lire aussi la Tribune publiée dans Libération le 12 juin 2018 de notre collectif Stop secret des affaires

Refusons que le secret ne devienne la règle !

Retrouvez nos communiqués sur le secret des affaires :