Toutes les questions que vous vous posez sur les legs, les donations, et les assurances-vie

Publié le 01.11.2022| Mis à jour le 25.11.2022

Regroupés sous le terme « libéralités », les legs, donations et assurances-vie sont des formes de soutien très précieux pour le CCFD-Terre Solidaire. Notre association a la chance de bénéficier d’une équipe de professionnels consacrés à ces sujets, à laquelle appartient Nataliya, responsable de la relation avec nos testateurs. Tour d’horizon de ces leviers philanthropiques.

Nataliya Zagorodnya, responsable des relations avec nos bienfaiteurs, apporte son éclairage sur les différents sujets

Legs, donations, assurances vies : quelles sont les particularités de ces modes de soutien ?

Pour commencer, le terme de « libéralités » englobe toutes les actions qui permettent de transmettre du patrimoine, au sens large, à une association. Les plus courantes sont les legs, les donations et les cessions d’assurances-vie.
La principale différence entre les trois réside à la fois dans :

  • le type de bien qui est cédé, (de l’argent, un objet ou un bien immobilier par exemple) et
  • le moment où le bien est transmis, du vivant du bienfaiteur ou à son décès.

Cette diversité permet à chacun de trouver la forme de soutien qui convient le mieux à ses valeurs, à son histoire, à ses envies aussi, mais également à la composition de sa famille. Il faut savoir que la loi française encadre la transmission de patrimoine. Et c’est justement mon rôle, au sein du CCFD-Terre Solidaire, d’accueillir ces personnes qui envisagent de nous transmettre une part de leur héritage. Je les conseille, leur montre des exemples de testaments et sollicite, si besoin, mes collègues experts du juridique.

Qu’entendez-vous par « une forme de soutien qui corresponde à ses valeurs et à son histoire » ?

Et bien en ce moment par exemple, j’échange avec un monsieur qui travaillait dans les pays d’Afrique subsaharienne sur des sujets de pénuries d’eau potable en milieu rural. Cette expérience a marqué toute sa vie. Il est tout à fait naturel pour lui de prévoir de léguer au CCFD- Terre Solidaire car son souhait est d’aider les gens vivant dans les conditions extrêmement difficiles, très loin du confort auquel nous avons été habitués. Et je le comprends, moi aussi j’ai été en mission en Afrique et j’ai vu la misère de très près. C’est pour cela que les actions du CCFD-Terre Solidaire me tiennent particulièrement à cœur.

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Il existe donc 3 principales libéralités peut-être peut-on commencer avec la plus « facile », l’assurance-vie ?

C’est surprenant, parce que de nombreux Français ont un contrat d’assurance-vie, mais ils sont peu à savoir qu’on peut le transmettre à une association à son décès. C’est très simple à mettre en place, il suffit d’indiquer le nom et le siège de notre association sur la clause bénéficiaire du contrat. « CCFD-Terre Solidaire, 4 rue Jean Lantier 75001 Paris » pour notre association par exemple.

Comme on peut changer d’avis autant de fois qu’on le souhaite, cela permet une vraie souplesse. Et c’est vrai, effectivement, que pour nous c’est un produit extrêmement avantageux : les procédures sont rapides, l’argent est vite débloqué et nous pouvons donc rapidement l’attribuer à des projets au profit de nos partenaires.

La donation, à l’inverse, est moins rapide à mettre en place ?

Ce n’est pas forcément que c’est moins rapide, mais plutôt qu’il y a davantage de critères juridiques et fiscaux à respecter. C’est d’ailleurs un acte obligatoirement notarié. Il en existe plusieurs formes, en fonction du caractère temporaire ou définitif de la donation, et des droits de propriété sur le bien qu’on souhaite donner.

Lorsqu’une personne envisage ce type de montage, je lui conseille systématiquement de consulter un notaire. Au-delà de ses conseils précieux, il pourra expliquer au bienfaiteur ce que sa situation familiale lui permet, ou non. En effet, les biens transmis par une donation font partie de l’actif successoral : cela signifie que ce don du vivant ne doit pas léser les héritiers réservataires du bienfaiteur, s’il en a bien-sûr.

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Pourriez-vous expliquer plus précisément ce dernier point, sur l’actif successoral et les héritiers réservataires ?

Il s’agit d’une des spécificités du droit français. La loi protège certains des proches : l’époux ou l’épouse, ainsi que les enfants. Cela signifie qu’une partie de votre patrimoine leur est automatiquement attribuée à votre décès. Cette part varie selon la composition du foyer. Dans tous les cas, il reste un pourcentage de votre patrimoine, appelée quotité disponible, que vous pouvez librement transmettre. Une donation, même si elle est faite de votre vivant, appartient à cet actif successoral – l’ensemble de vos biens et dettes si vous préférez – : si la donation lèse un héritier au moment de la succession, son bénéficiaire devra apporter réparation !

Il y a d’autres libéralités où cette réserve héréditaire est à prendre en compte, le legs par exemple, non ?

Tout à fait. Le legs, ou les legs d’ailleurs, car il en existe plusieurs formes selon la part du patrimoine transmis, doivent toujours respecter ce principe de réserve héréditaire. Ils requièrent également tous la rédaction d’un testament.

Et le testament, c’est un des sujets sur lequel on m’interroge le plus. On a souvent peur que ce soit compliqué, difficile… C’est peut-être pour cela que sa rédaction est souvent reportée. Alors qu’il est possible d’être accompagné, par moi bien sûr, mes collègues ou un notaire. Il ne faut pas hésiter à se faire aider, c’est le meilleur moyen de s’assurer que ses volontés seront bien prises en compte.

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Mais que vous disent-elles, finalement, ces personnes qui vous contactent ?

N.Z. : Alors, en premier lieu, c’est complètement confidentiel (sourire). Mais si on devait résumer, certaines ont besoin de conseils pratiques, d’autres ont besoin de comprendre toutes les étapes qui vont se mettre en place quand elles ne seront plus là : qui va lire mon testament, comment sera utilisé mon argent, est-ce que ce sera long, comment être sur.e.s que ce que j’ai demandé soit bien respecté…

Ça ne doit pas forcément être simple de savoir répondre à chacun !

N.Z : c’est parfois délicat oui, mais c’est ce qui fait la beauté de mon travail. Et puis souvent, ces personnes partagent tout simplement leurs souvenirs, leurs convictions, leurs valeurs… Le fait de se rejoindre sur nos idéaux, c’est ce qui fait bien souvent toute la différence pour eux, c’est pour cela qu’ils choisissent d’inscrire notre association parmi leurs héritiers.

J’ai un profond respect pour ces personnes qui décident d’agir, même par-delà leur existence. C’est pour cela que je répète toujours qu’il n’y a pas de petit legs ! Nous sommes tous concernés ; si nous faisions tous un « petit » legs, ce serait notre participation à ce monde nouveau, sans pauvres. J’y crois.

Pour en savoir plus sur la transmission de patrimoine au profit de notre association, contactez Nataliya Zagorodnya par email , ou bien demander à recevoir une brochure gratuite et confidentielle ici.

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