Transmission : le podcast qui décrypte l’héritage solidaire et ses enjeux

Publié le 09.01.2023| Mis à jour le 23.01.2023

Pour soutenir une cause qui nous tient à cœur, il est fréquent de penser au don ou au bénévolat. Mais saviez-vous qu’il existe de nombreuses autres formes de générosité, telles que le legs solidaire ?

Qu’est-ce que c’est, qu’implique-t-il, comment savoir qui ou quoi inclure dans son testament ? Pour répondre à ces questions, nous avons interrogé des experts, qui partagent leurs éclairages dans 6 épisodes de quelques minutes seulement.

Découvrez le pouvoir de l’héritage solidaire.

Pourquoi choisir de léguer à une association d’intérêt général comme le CCFD-Terre Solidaire ?

Hortense a longtemps exercé le métier d’infirmière et elle a profondément été interpellée par les injustices entre les pauvres et les riches lors de ses missions en coopération. Elle adhère depuis longtemps à nos valeurs de solidarité, de partage et plus largement, à celles de l’Évangile. Il y a quelques temps, au moment où sa famille a perçu un héritage, elle a décidé de nous léguer ses biens. Elle a choisi de s’organiser, d’anticiper, pour que justement, sa succession se déroule selon ses souhaits. Découvrez son témoignage dans l’épisode ci-dessous.

Puis-je léguer ce que je veux, et à qui je veux ?

En France, la question de l’héritage est encadrée par la loi, autour deux notions : celle de la quotité disponible – une fraction du patrimoine qu’on peut librement transmettre – et celle de la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part des biens qui sera obligatoirement redistribuée aux héritiers légaux (les enfants, petits-enfants, l’époux.se). La réserve héréditaire se définit en fonction de la composition de votre foyer. Pour calculer la vôtre, écoutez les conseils d’un notaire sur les fondamentaux du testament dans l’épisode ci-dessous ou bien demandez à recevoir notre brochure gratuite et confidentielle sur les legs et assurances-vie.

Les legs de particuliers sont-ils importants pour le CCFD-Terre Solidaire ?

Tout à fait, d’autant que les legs et assurances-vies représentent une solide part de nos ressources. Alors que notre modèle économique repose à 80% sur la générosité du public, les libéralités comptent pour 16 à 20% de nos collectes annuelles. Presque vitales pour nos partenaires, ces ressources nous apportent une grande stabilité, une meilleure visibilité pour l’avenir, ce qui nous permet de mieux planifier nos actions. Pour en savoir plus sur les libéralités, vous pouvez écouter les conseils de Sophie, responsable de la gestion des libéralités dans l’épisode ci-dessous, ou bien demandez à recevoir une brochure gratuite, sans aucun engagement de votre part.

Pourquoi, en France comme dans d’autres pays, éprouve-t-on le besoin de léguer ?

Envisager sa mort, c’est envisager sa disparition, mais c’est aussi penser à la trace qu’on va laisser derrière soi. À ce qui va se poursuivre, après nous, mais aussi grâce à nous. C’est un message d’espoir, pour soi comme pour toutes les personnes qui pourront être aidées par les associations qui reçoivent des legs et héritages.   Pour en savoir plus sur les mécanismes psychiques qui s’opèrent à l’évocation de la mort, écoutez l’épisode Par-delà les réticences, avec Antoinette Pichon, ou bien contactez Nataliya Zagorodnya, votre interlocutrice dédiée.

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

Si ces deux formes de générosités appartiennent au champ des libéralités, elles sont très différentes :

  • En premier lieu, une donation prend forme du vivant du bienfaiteur, alors qu’un legs, formalisé par le biais d’un testament, ne prendra effet qu’au décès de la personne.
  • Une donation est également un acte notarié, c’est-à-dire qu’elle doit nécessairement être ratifiée par un notaire : à l’inverse, il n’est pas obligatoire de rédiger son testament avec l’aide d’un notaire (même si cela est conseillé).
  • Enfin, une donation nécessite l’accord de la personne à laquelle elle se destine, alors qu’il n’est pas obligatoire d’informer la ou les personnes auxquelles vous souhaitez faire un legs (même si, là-aussi, cela est conseillé).

Que signifie « Le CCFD-Terre Solidaire est exonéré de droits de succession » ?

Parmi les structures qui peuvent recevoir des legs, certaines peuvent le faire en “exonération de droits de mutation” ou de succession : cela signifie que 100% de la somme transmise servira à financer leurs missions. Pour bénéficier de cette exonération totale, la structure choisie doit être reconnue d’utilité publique par décret, ou bien être déclarée comme ayant un but exclusif d’assistance ou de bienfaisance, comme l’est le CCFD-Terre Solidaire. Pour en savoir plus sur la fiscalité du legs, écoutez l’épisode suivant dans son intégralité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la transmission de patrimoine, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocutrice dédiée, Nataliya Zagorodnya ou bien à demander à recevoir une brochure gratuite et confidentielle.

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

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