“Une avocate au service des réfugiés” Conférence-Débat à Verdun

Publié le 07.11.2023

En septembre dernier, le collectif Verdunois dont le CCFD-Terre Solidaire fait partie au même titre que l’ACAT, AMATRAMI, COMADA, Pastorale des Migrants et le Secours Catholique, avait invité Maître Annie Levi-Cyferman pour témoigner de son engagement auprès des réfugiés. Cette conférence a été organisé dans le cadre de la journée mondiale des migrants et des réfugiés qui est, pour rappel ; le 24 septembre

Maître Annie Levi-Cyferman est avocate au barreau de Nancy depuis 40 ans. Elle a commencé par décrire au public cet appel d’un dimanche matin, il y a 20 ans, pour un recours qu’un jeune Algérien réfugié demandait.

À l’époque, les réfugiés avaient 48 heures pour faire appel, dimanche compris. Son récit a permis de mieux faire comprendre la complexité du traitement des dossiers.
Depuis, de nombreuses réformes ont eu lieu ce qui rend les recours encore plus difficiles et complexes, il faut pouvoir s’adapter constamment.

La première des démarches à faire est auprès de l’OFPRA (Office Français de Protections des Réfugiés et des Apatrides). L’OFPRA a été créé en 1952 afin de protéger juridiquement des bénéficiaires de la protection internationale comme les réfugies, les personnes demandent un statut de protection subsidiaire (personne courant un risque dans son pays : menace, mort, torture) ou les apatrides (personne sans nationalité reconnue). L’OFRA détermine le statut des migrants et leur délivre les pièces nécessaires à la vie civile.

Si l’OFPRA rejette la demande d’asile alors un OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est envoyé à la personne. Le demandeur aura 30 jours pour demander un recours à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).

Si cet organisme considère que les pays sont sûrs, il refuse de suspendre l’OQTF et la personne doit repartir dans son pays. Il faut savoir que les critères qui déterminent si un pays est sûr évoluent de jour en jour.

Lors de la préparation du dossier, la charge émotionnelle est lourde, bien souvent ce sont les enfants qui traduisent le parcours des parents qui est parfois horrible. Parfois, le discours des parents change lors du jugement car ils n’ont pas osé tout dire devant leurs enfants ou les traumatismes reviennent et leur histoire n’est pas tout à fait la même que quand le dossier a été déposé. Les différences dans les narratifs sont très nuisibles au dossier et les demandeurs sont accusés de dire des « bobards ».

La situation des personnes qui arrivent en France est très variée, certains arrivent avec un visa, d’autres sans. Les motifs de leur choix de migrer sont très divers : guerres, cataclysme, problèmes de santé, d’insécurité, problèmes économiques, etc…

Dans les cas de problème sanitaires, c’est à l’avocat de prouver que la personne ne peut pas recevoir le traitement adéquat dans son pays.

Les enfants qui arrivent avant 16 ans sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et obtiennent un titre de séjour.

Les étudiants non européens peuvent faire leurs études en France mais en cas d’échec, ils n’obtiennent pas le renouvellement de leur titre de séjour et l’État Français leur demande de partir.

Les dossiers sont traités différemment selon les préfectures, selon les juges et également en fonction du pays du demandeur d’asile, de sa confession…

Certains juges sont courageux et statuent après une étude sérieuse du dossier quand d’autres suivent la politique du préfet en place.

La façon dont les réfugiés ukrainiens ont été traité, illustre bien ce propos. En effet, des blancs, souvent de confession chrétienne ont été facilement régularisés, ils ont obtenu une autorisation de travailler, ce qui n’est pas le cas pour les demandeurs d’asile d’autres pays.
Les réfugiés noirs et musulmans sont traités différemment.

Le règlement de Dublin est un règlement européen imposant aux migrants demandeurs d’asile de déposer leurs demandes dans le pays par lequel ils sont rentrés sur le territoire de l’Union européenne. Cela fait reposer l’essentiel de la pression migratoire sur des pays comme Malte, l’Italie, la Grèce ou l’Espagne

Toutes ces mesures sont longues et coûteuses. Certaines peuvent se faire en visio mais cela a tendance à pénaliser les demandeurs.

L’OFPA régularise 15 à 20% des dossiers et la CNDA 25 à 30%.

Le Pacte sur la Migration et l’Asile, proposé en 2020, vise à renforcer la lutte contre l’immigration illégale et accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière dans leur pays d’origine.

Le travail de Maître Levi-Cyferman demande un grand engagement.

Elle reconnaît qu’il y a parfois des abus dans les jugements et essaie de défendre les dossiers le plus fidèlement possible en rapportant « les paroles » du demandeur.

Aurélie LAURENT -