Numéro 278 - décembre 2013

 

Grands Lacs/Les parlementaires européens confrontés à la réalité du terrain

Une mission du CCFD-Terre Solidaire, du réseau européen pour l’Afrique centrale (Eurac) et de la Commission Justice et Paix Belgique s’est rendue dans la région des Grands Lacs, du 26 octobre au 3 novembre. L’objectif : permettre à des parlementaires européens d’aborder le dossier complexe des « minerais du sang » pour qu’ils défendent un projet de législation européenne soutenu par ces ONGs.

Auteur(s) : Sabine Cessou

La tension et le soulagement sont palpables dans le Nord-Kivu. Pour la première fois, en ce début novembre, l’armée congolaise a battu les rebelles du M23. Un groupe armé très fortement soupçonné par la communauté internationale d’être armé et financé par le Rwanda. L’un des enjeux centraux de la guerre qui sévit depuis la chute du régime de Mobutu, en 1997, à l’est du Congo : l’exploitation des minerais dont le Nord-Kivu et le Sud-Kivu regorgent. Les civils espèrent plus que jamais dans une paix durable, mais la sécurité n’est pas pour autant revenue.

Pour se rendre à Rubaya, à l’est de Goma, il faut une escorte des Nations unies. Trois Jeep de Casques bleus indiens encadrent le convoi, sur les trois heures de piste ardue à parcourir pour atteindre ce bourg de montagne. Avec ses maisons aux toits de zinc en pente et son camp de personnes déplacées, Rubaya paraît emblématique des problèmes de l’est du Congo, ravagé depuis vingt ans par un conflit sans fin. Au cœur de la guerre : le contrôle des mines de coltan [colombite-tantalite], un minerai qui sert à l’industrie électronique et à la fabrication de téléphones portables [le Kivu détiendrait entre 60 et 80 % des réserves mondiales de coltan, ndlr].

Le comité d’accueil s’avère impressionnant. À l’arrivée du convoi, une cinquantaine de policiers congolais empêchent les Casques bleus indiens qui accompagnent la délégation de la suivre jusque dans l’enceinte du centre de négoce minier. C’est l’homme fort de Rubaya, Robert Seninga, qui la reçoit. Il est à la fois député du Parlement provincial du Nord-Kivu et président de la Coopérama, la coopérative minière censée œuvrer dans la plus grande transparence à Rubaya. Il n’aura pas le temps d’expliquer qu’il conteste à Mwangachuchu Hizi, un ex-rebelle et notable du Masisi installé à Kinshasa, le titre de propriété que ce dernier détient sur Rubaya et sa mine...

Les Casques bleus veulent rentrer avant la nuit. Il faut sauter sur des motos, et se lancer dans un rallye vertigineux sur des sentiers glissants, à flanc de montagne. Vingt minutes plus tard, la carrière de Gakombe s’étend, immense, sur les hauteurs de Rubaya. Les officiels restent en bordure de la mine. Un éboulement, en mai, a provoqué la mort d’une centaine de personnes. Autant de corps qu’aucune autorité ne s’est donné la peine d’aller rechercher.

La poudre blanche du coltan, qui couvre les pelles et les pioches des « creuseurs », est ici une question de vie ou de mort. La police des mines surveille le convoi d’un oeil inquiet. Personne ne nous le dira sur place, mais un des policiers, cinq en tout pour une mine de 3 000 hommes, a été tué, quatre jours auparavant, lors d’une altercation avec un Maï Maï nyatura – un ex-milicien, aujourd’hui intégré dans l’armée, qui protège la mine des autres groupes armés et prélève au passage une « taxe » pour la sécurité [1]. Des « creuseurs » témoignent. Innocent Shukurani, 22 ans, gagne 10 dollars à peine par semaine, à raison de 1 dollar par 25 kilogrammes de minerai extraits du sol. « Les creuseurs sont sur la montagne. Les pelleteurs descendent ensuite le minerai à la rivière. Après l’avoir lavé et séché, on le vend aux négociants de Coopérama, qui emportent les sacs à Goma. Après, on ne sait pas. » Ce qu’Innocent ne sait pas non plus, c’est que le prix du kilo de coltan à Goma avoisine les 70 dollars. Et que deux comptoirs chinois continuent de l’acheter, pour le mettre ensuite, via la Chine, sur le marché international.

La pluie se met à tomber drue. L’orage gronde. La troupe rebrousse chemin. Les retardataires trouvent refuge dans des huttes. Là, un milicien nyatura tente de cacher sa Kalachnikov. Il n’est pas censé être là. Avant la visite, il a été demandé aux miliciens de s’éclipser, pour que tout ait l’air d’être parfaitement légal : pas de militaire, ni de groupe armé sur le site de la mine, et une distance de moins de 30 km entre la mine et le centre de négoce, comme le stipule la loi congolaise. Chrispin Mvano, un journaliste de Goma qui travaille pour Reuters, nous explique que la coopérative du député Seninga n’est qu’une « façade ». Les transactions continuent de se faire, en toute opacité, au bord de la rivière.

Retour à Goma, pour un rendez-vous le soir même avec Mamadou Diallo, un jeune Guinéen qui travaille pour les Nations unies. Il est à la tête d’une équipe de trois personnes, un analyste et deux consultants. Leur mission : piloter le « projet des centres de négoce » dans quatre immenses provinces. Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniéma et le Katanga comptent 19 millions d’habitants, sur les 75 millions que totalise la RDC. Sur le papier, il s’agit « d’assister le Congo dans la gestion des ressources minières ». Dans les faits, l’équipe assume une tâche d’utilité publique : elle répertorie, valide et qualifie les sites miniers pour s’assurer qu’ils fonctionnent dans des conditions de paix – sans militaire, groupe armé, enfant ou femme enceinte. Sa tâche ne s’arrête pas là. Elle suit aussi la chaîne d’approvisionnement pour que les minerais venus d’autres sites – non certifiés – ne se mélangent pas à ceux des sites certifiés. Mais au Nord-Kivu, le contexte est si délétère qu’aucune validation de site minier n’est même tentée.

À certains endroits, l’armée est impliquée dans la fraude

« Nous avons à quelques endroits une forte implication de l’armée régulière de la RDC dans la fraude, explique Mamadou Diallo. Le problème ? Les services érigés par le ministère congolais des Mines sont perçus comme des organes de taxation. Les mineurs préfèrent faire appel à des militaires pour échapper à l’impôt. Au lieu de verser 80 dollars de taxes, ils paient 10 dollars un militaire qui va mettre leur minerai de l’autre côté de la frontière. » C’est peu de dire que la donne est complexe, dans un contexte où l’État n’a plus aucune autorité, et où chacun joue sa partition en fonction de ses intérêts.

Au Sud-Kivu, région plus calme, la mine « modèle » de Kalimbi, à 95 km au nord de Bukavu, est certifi ée « sans conflit » par l’État congolais et les Nations unies. L’association des industriels de l’étain (International Tin Research Institute – Itri), basée à Londres, y mène depuis 2011 un projet pilote de certification [2]. Il permet aux creuseurs d’éviter l’embargo de fait qu’a entraîné la loi Dodd Frank [3]., qui impose depuis 2010 aux entreprises américaines un « devoir de diligence raisonnable » sur leurs approvisionnements en RDC et dans les pays voisins. Autrement dit, il leur appartient de s’assurer que les minerais qu’elles achètent n’ont pas été extraits sous la coupe de groupes armés.

L’étain qui sort de Kalimbi, une mine coincée entre deux collines, est vendu à une fonderie en Malaisie, partenaire de l’Itri. En deux ans, 200 tonnes estimées à 1,7 mil- lion de dollars ont ainsi été exportées. Au bout de la chaîne, on trouve des entreprises comme Philips et Motorola, qui se sont enga gées à n’acheter que des minerais « non sanglants » en RDC.

Au Sud-Kivu, à Kalimbi, un projet pilote de certification

Deux coopératives communautaires suivent les procédures de l’Initiative de la chaîne d’approvisionnement en étain (Itsci) de l’Itri. Dans une hutte, au centre de la mine, la cassitérite est pesée, empaquetée et étiquetée avec des attaches en plastique blanc numérotées. Chaque sac est noté, de même que le nom du creuseur, sur les registres de l’Itsci.

En outre, chacun des 1 300 mineurs de Kalimbi doit acheter, pour 16 dollars, la carte de membre de l’une des deux coopératives. Ceux qui le peuvent, les « chefs d’équipe », louent quelques arpents et exploitent leur propre filon. Certains explorent encore, d’autres creusent pour le compte d’autrui. Beaucoup se rabattent sur des résidus de cassitérite qu’ils lavent à mains nues, dans la rivière d’eau boueuse qui traverse la mine. Les semaines fastes, les creuseurs peuvent gagner jusqu’à 90 dollars. Mais les temps de vaches maigres sont fréquents. Dans la mine, les équipes se relaient jour et nuit. La coopérative organise un service de sécurité, qui lui, ne fonctionne que dans la journée : une équipe de neuf hommes, chargés de vérifier que personne ne quitte la mine avec de la cassitérite. Seul problème : ce service s’arrête à 18 heures. Jusqu’au matin, personne n’est là pour vérifier que les procédures d’étiquetage sont bien suivies.

Après notre visite, une réunion a été organisée entre des mineurs, la société civile et la délégation. À la porte d’un édifice en bois, au vu et au su de tous, des artisans lavent encore les graviers de cassitérite, pour en extraire une poudre plus compacte. Les sacs dûment répertoriés que nous avons vus sortir de la mine sont ici rouverts, hors de tout contrôle. Rien n’empêche d’y rajouter des minerais venus d’autres sites non certifiés... Une seule conclusion s’impose : partout, la fraude reste possible. D’où la nécessité de mieux contrôler les importations en provenance de RDC.

[1Les ex-rebelles qui ont intégré l’armée n’ont toutefois
pas coupé les liens avec leur mouvement d’origine.

[2Le projet nommé Itri Tin Supply Chain Initiative (Itsci) est actif à l’est du Congo depuis 2010

[3Depuis que cette loi a été adoptée en juillet 2010, les sociétés cotées à Wall Street et leurs partenaires commerciaux ont quasiment cessé d’acheter du minerai congolais

Article mis en ligne le 15 décembre 2013

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