Publié le 23.09.2008 • Mis à jour le 14.03.2013

Charte du fonds commun de placement « Ethique et Partage-CCFD ».

Cette charte établit les règles et modalités de fonctionnement de cette instance chargée d’administrer et contrôler les orientations et l’évolution du fonds ainsi que le respect des règles et principes définis et acceptés par les souscripteurs et le CCFD.

Rôle du conseil d’éthique

Le conseil d’éthique du fonds a pour but de :

-  Valider ou non les choix d’investissements réalisés par le comité de gestion au regard des principes éthiques définis par le CCFD et l’application du référentiel établi pour analyser les entreprises ainsi que la cohérence avec la fiche technique du fonds.
-  Contrôler la gestion financière et administrative du fonds au regard des objectifs assignés à la gestion financière.
-  Donner un avis sur la désignation de l’organisme d’évaluation éthique ou tout autre organisme rémunéré pour ses prestations. 

  • Orienter et contrôler la promotion du fonds, suivre les campagnes et choisir les supports de communication.

Composition du conseil d’éthique

Le conseil d’éthique est composé :d’au maximum 15 membres :
8 maximums sont désignés par le CCFD avec un mandat de 3 ans, renouvelable 2 fois, 7 maximums sont désignés par vote par le comité d’éthique sortant parmi les candidatures de souscripteurs sollicitées par courrier trois semaines auparavant. Ils sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois.  
Ces mandats ne sont renouvelables pour chaque candidat que jusqu’à une limite d’âge de 75 ans maximum atteinte dans l’année de l’échéance du mandat.

Le président
Le conseil élit un président pour un mandat de 3 ans, renouvelable 2 fois, parmi ses membres au scrutin secret. Pour être effective, la candidature devra au préalable, être agréée par le CCFD.

Le vice-président
Le vice-président est un membre désigné par le CCFD. Il siège de droit au comité de gestion.

Les membres invités avec voix consultative sont :
- le représentant du gestionnaire.
-  toute personne ressource ou expert qualifié que le comité d’éthique souhaitera voir associé à ses travaux (la durée de sa désignation sera définie à l’avance).
En cas de nécessité, le conseil d’éthique pourra être amené à délibérer en dehors de la présence des membres disposant seulement d’une voix consultative.

Règles de fonctionnement

Réunions
Le conseil d’éthique se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son Président ou à la demande d’1/4 au moins de ses membres disposant d’une voix délibérative. Le comité de gestion pourra saisir en urgence le Président pour convoquer le conseil d’éthique devant une situation grave concernant une entreprise figurant au portefeuille ou en cas de conflit au sein du comité de gestion. Un calendrier annuel des réunions est établi. Si un membre de ce conseil ne siège pas pendant 3 réunions consécutives, il sera démis de son mandat.

Règles de la majorité
Sauf disposition particulière énumérée ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’éthique ne peut modifier les critères éthiques retenus et en adjoindre de nouveaux qu’à la majorité des 4/5ème et avec l’accord du Conseil d’Administration du CCFD.

Indemnisation des membres du conseil d’éthique
Les frais de déplacement et de représentation pourront être remboursés sur justificatif aux membres du conseil. Celui-ci sera informé annuellement des dépenses remboursées à chacun de ses membres.

Informations
Les membres du conseil recevront :
pour chaque réunion, les informations suivantes (dont la liste n’est pas exhaustive) : 
-  l’ordre du jour de la réunion,
-  le compte rendu de la précédente réunion en vue de son approbation, 
-  les documents afférents à l’ordre du jour et notamment la liste exhaustive des admissions ou sorties de sociétés de la liste des entreprises éligibles au fonds ainsi que les critères ayant présidé à ces décisions,
et tous les ans :
-  le rapport annuel de gestion et du commissaire aux comptes, 
-  les comptes de l’exercice, 
-  les perspectives de gestion proposées par le gestionnaire.

Modification de la charte

La modification de cette charte ne peut être proposée que par le conseil d’éthique et doit être approuvée par le conseil d’administration du CCFD.

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