Noël contre la faim

Publié le 08.11.2010 • Mis à jour le 21.02.2013

G8 - G20

La mobilisation de la société civile et la campagne Aidons l’Argent du CCFD-Terre Solidaire ont largement porté leurs fruits.

Mots-clés :

Bilan Paradis fiscaux et évasion fiscale du G20

Le G20 se re-mobilise politiquement sur les questions d’évasion fiscale et de paradis fiscaux et il s’engage à publier une nouvelle liste réactualisée chaque année
Sous la pression citoyenne et médiatique, la présidence française s’est sentie obligée d’aller plus loin qu’un simple suivi technique sur le sujet et a réussi à obtenir du G20 une nouvelle liste de paradis fiscaux. Bien sûr, cette liste reste incomplète et politiquement très discutable : les 11 pays mis à l’index sont ceux sur lesquels il était le plus facile de taper. Elle épargne tous les paradis fiscaux sous influence directe des pays du G20.
Que la Suisse figure sur la liste est en revanche un signal politique fort, à l’heure où cette dernière tente de multiplier les accords Rubik pour préserver son secret bancaire . 
De plus, Nicolas Sarkozy a eu des mots très durs sur les paradis fiscaux lors de sa conférence de presse qui a clôturé le sommet de Cannes : il a martelé que « [le G20] n’en voul[ait] plus » et que ceux qui demeurent seront « mis au banc de la communauté internationale ».
Il a enfin annoncé que le G20 publierait désormais une liste actualisée de paradis fiscaux à chaque sommet. Cette déclaration est importante car elle engage les présidences mexicaine puis russe à poursuivre les travaux du G20 sur le sujet.

Pour la première fois, les pays du G20 reconnaissent la responsabilité fiscale des entreprises multinationales dans les pays en développement
Les pays du G20 n’ont certes pas repris notre proposition principale de transparence comptable pays par pays pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales .
Mais, les organisations internationales, ont travaillé tout au long de l’année sur cette question et ont fait dans leur rapport au G20 une recommandation pour approfondir les études autour de la proposition du reporting pays par pays.
Et pour la première fois, le G20 a reconnu la responsabilité fiscale des entreprises multinationales. Il leur demande en effet dans sa déclaration finale, « instamment d’améliorer la transparence et de respecter pleinement les législations fiscales applicables ».
Il s’agit d’un message politique très fort et inédit, envoyé aux entreprises multinationales : la fraude et l’évasion fiscales ne sont plus des pratiques acceptables.

Les pays en développement s’emparent du sujet
Alors que pendant longtemps les organisations de la société civile du Nord et du Sud étaient relativement isolées pour dénoncer les conséquences de l’évasion fiscale pour les pays du Sud, les pays en développement s’expriment de plus en plus fermement sur cette question.
Ainsi, l’Argentine a fait du renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux une condition de son ralliement à la France sur la question de la taxe sur les transactions financières. L’Afrique du Sud a quant à elle été très active dans le groupe de travail sur la mobilisation des ressources domestiques pour le développement. Et l’Inde s’est montrée également particulièrement exigeante sur l’approfondissement des efforts en matière de transparence et d’échange d’information entre les pays.
Ce rôle accru des pays émergents sur le sujet est en partie le résultat du travail de nos partenaires et de nos alliés en lien direct avec leurs propres gouvernements. C’est une avancée majeure et ce n’est certainement que le début !
Le sujet sera d’ailleurs repris par la société civile dans le suivi des prochains sommets du G20.

Le CCFD-Terre Solidaire est parvenu à faire entendre son bilan critique de l’action du G20 et ses recommandations dans les médias
L’OCDE et le Forum fiscal mondial, en charge de l’évaluation des traités d’échange d’informations fiscales, n’ont cessé de communiquer avec enthousiasme sur les progrès réalisés depuis le G20 de Londres. Mais au-delà du chiffre de 700 nouveaux accords signés, ils ne sont pas parvenus à démontrer l’efficacité réelle de leur action. Pire, ils se sont appropriés des résultats qui ne sont pas les leurs (ceux des impôts collectés grâces aux listes volées dans les banques, notamment HSBC, UBS et Crédit Suisse). Face à ce constat, le CCFD-Terre Solidaire n’a cessé de démontrer, chiffres à l’appui, que les progrès réalisés restent très insuffisants. En trois ans, moins de 3% des recettes fiscales perdues à cause de la fraude fiscale ont pu être récupérées.
Les récentes déclarations de Valérie Pécresse confortent notre propre bilan. En effet, sur les 230 demandes d’informations fiscales formulées par la France à 18 Etats, le taux de réponses est de seulement 30%. Le plus souvent, ces réponses confirment simplement des informations déjà connues. Le nombre de traités d’échanges d’informations signés n’est donc pas un indicateur pertinent pour mesurer les progrès en matière de transparence. Contrairement aux dires de l’OCDE, l’ère de l’opacité financière est loin d’être révolue : nous attendons la publication d’indicateurs précis sur le nombre de requêtes émises, reçues et traitées dans le cadre des accords d’échange d’informations fiscales.
Par ailleurs, la piste la plus prometteuse pour faire reculer l’opacité, consiste à imposer plus transparence aux intermédiaires financiers et aux principaux utilisateurs des paradis fiscaux. Ce message a enfin commencé à être repris dans les médias !

Bémol : le lien entre les paradis fiscaux et la régulation financière est encore mal compris
Alors que la crise financière de 2008 avait montré le rôle des paradis fiscaux en tant que trous noirs de la régulation financière, notamment en matière de règles de prudence financière, la réponse du G20 à ce sujet reste très insuffisante. Il avait chargé le Conseil de Stabilité financière (CSF) de publier une liste des territoires présentant un risque pour la stabilité financière internationale, que nous attendions depuis de longs mois. Or, le G20 a accouché d’une souris puisque la liste noire publiée dans l’indifférence générale le 2 novembre dernier ne contient que deux pays : la Libye et le Venezuela !
Or tous les efforts entrepris par le G20 en matière de régulation financière, notamment la surveillance accrue des banques systémiques, resteront lettre morte tant qu’il subsistera dans le monde des territoires qui permettent de contourner ces règles, en toute impunité. 

Et après ?
La campagne Aidons l’Argent vient de se terminer mais le CCFD-Terre Solidaire va rester fortement mobilisé sur la question, notamment via la campagne collective « Stop Paradis Fiscaux » qui continue de produire des résultats très concrets. Sollicitées dans le cadre de cette campagne, les régions françaises sont plus que jamais actives sur la question : elles sont aujourd’hui 17 à avoir pris des engagements publics en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Et 9 d’entre elles exigent désormais de leurs partenaires financiers une transparence financière pays par pays !
Il s’agit maintenant, dans le cadre des prochaines élections présidentielles et législatives, de convaincre les partis à dupliquer ces initiatives régionales au niveau national afin que l’Etat exige lui aussi de ses partenaires financiers une transparence comptable pays par pays. C’est d’ailleurs une piste que la Ministre du Budget s’est engagée à étudier, lors d’une conférence de presse sur le bilan de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en France.

Enfin, le CCFD-Terre Solidaire continuera de travailler étroitement avec ses partenaires et ses alliés, notamment mexicains pour la préparation du prochain G20 qui se tiendra à Los Cabos les 10 et 11 juin 2012.

Lire la version intégrale du bilan

Le G20 2011 chronique d’un rendez-vous (encore) manqué ?

Le CCFD-Terre Solidaire ne considère pas le G20 comme un espace légitime de gouvernance et estime que le système des Nations Unies doit être le lieu où s’organisent les échanges et les décisions entre les pays riches et en développement. Si le G20 représente plus de 80 % du PIB mondial, il ne représente pas le monde et l’ensemble des nations. Et pourtant l’agenda clairement libéral des sommets entérine des politiques qui ne prennent pas en compte les intérêts profonds des peuples, en particulier ceux des pays les plus pauvres. Si le G20 souhaite apporter un soutien ferme au développement, il doit commencer par appliquer des règles strictes dans chacun des pays membres, notamment en ce qui concerne la lutte contre les paradis fiscaux, la régulation des activités des entreprises multinationales ou la spéculation sur les produits agricoles.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, le sous-développement et le mal-développement trouvent leurs causes dans des choix stratégiques discutables en matière de politiques publiques, dans la cupidité de certains groupes et dans la dérégulation économique et l’opacité financière.

Cliquez ici pour voir les recommandations du CCFD-Terre Solidaire
Recommendations by CCFD-Terre Solidaire

Mobilisation

Grâce à l’appui du Réseau du CCFD-Terre Solidaire, plus de 430 000 cartes postales-pétitions Monsieur Argent ont été échangées à ce jour et des milliers de gens sensibilisés au sujet du pillage des pays du sud du à l’évasion fiscale des entreprises multinationales. Ce résultat, nous devons le communiquer aux décideurs avant leur réunion du G20, de manière à ce qu’ils soient conscients que l’opinion française se préoccupe sérieusement du problème des paradis fiscaux et de l’opacité financière. Lire la suite...


Le G20 en quelques questions

Instance initialement technique, le G20 ne devient sommet des chefs d’Etats qu’en novembre 2008, à l’occasion de la crise financière et technique. Le G20 réunit 19 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis, France, inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie) et Union européenne. Lire la suite...

G20 Agriculture, les 22 et 23 juin 2011

Le CCFD-Terre Solidaire réaffirme la nécessité de poursuivre prioritairement la construction du « Partenariat mondial pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition », basé sur la réforme du Comité de la sécurité alimentaire (CSA) réunissant les 183 membres de la FAO, l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Lire le rapport du CCFD-Terre Solidaire : "G20 Agricole, des paroles aux actes pour agir durablement contre la faim". Cette réforme vise à construire une gouvernance mondiale de l’alimentation, sous l’égide de l’Onu en intégrant dans le CSA les organisations internationales, la société civile (organisations de producteurs et ONG) et le secteur privé. Le G20 peut jouer un rôle d’impulsion politique ou catalyser de nouveaux financements mais doit impérativement inscrire son action dans le cadre de cette structure de gouvernance légitime et inclusive.

Nous attendons en particulier du G20 un engagement ferme en faveur de la lutte contre la volatilité des prix agricoles qui affecte autant les producteurs que les consommateurs. Le Président de la République française a d’ores et déjà fait savoir que c’était là l’une des priorités de sa présidence.

Pour la société civile, la lutte contre la volatilité des prix doit être menée autour de trois axes prioritaires :

1 La reconstitution de stocks alimentaires régionaux ou mondiaux, tant pour offrir des réserves de sécurité que pour réguler la volatilité des prix agricoles mondiaux et nationaux dans le cadre d’une gouvernance multilatérale.

2 L’interdiction de la spéculation financière sur les marchés agricoles virtuels et l’encadrement des pratiques sur les marchés physiques en obligeant les investisseurs à déclarer et enregistrer la totalité de leurs transactions sur les marchés de matières premières, et en imposant des « limites de positionnement » à tous les acteurs d’un marché de matière première donnée.

3 La valorisation, dans le cadre de l’OMC, de pratiques commerciales à même de réguler les marchés intérieurs et les prix dans un objectif de sécurité alimentaire des populations (droits de douane variables à l’importation, taxes à l’exportation).

Le G8 de Deauville place le partenariat avec l’Afrique au centre de son agenda. Partenariat Afrique-G8 : quels enjeux ?

Le CCFD-Terre Solidaire ne considère pas le G8 comme un espace légitime de gouvernance et estime que le système des Nations Unies doit être le lieu où s’organisent les échanges et les décisions entre les pays riches et les pays en voie de développement. Il déplore également que l’agenda clairement libéral du sommet entérine le partenariat entre les pays membres du G8 et le NEPAD qui ne représente ni l’ensemble des Etats africains ni les sociétés civiles. Enfin, si le G8 souhaite afficher son soutien aux processus de transition démocratique en cours en Afrique, la question de la démocratie n’est pas clairement inscrite à l’agenda de travail.

L’Afrique subsaharienne et ses 850 millions d’habitants concentrent beaucoup des enjeux du développement pour le siècle à venir. La région qui devrait compter 1,8 milliards d’habitants en 2050 connaît depuis le milieu des années 1990 une croissance moyenne de 5 % et, malgré le ralentissement lié à la crise mondiale, elle devrait se poursuivre à un rythme soutenu en 2011 (5% selon le FMI). Malgré la diversité des situations et des expériences selon les pays, des progrès ont été effectués depuis les années 1970 en termes d’indice de développement humain qui enregistre des progressions importantes largement dues aux gains dans les domaines de l’éducation et de la santé publique (c’est le cas pour l’Ethiopie, le Bénin ou le Burkina Faso). Au niveau démocratique, bien que l’on puisse déplorer des processus électoraux encore fragiles ou manipulés et une certaine faillite du leadership dans la résolution des crises locales ou dans la récente crise de succession électorale en Côte-d’Ivoire, il faut noter les évolutions positives que constituent la résolution des conflits civils (Angola, Mozambique, Ouganda, Sierra Léone) ou les dynamiques d’alternance politique (Ghana). L’Afrique subsaharienne connait aussi de graves difficultés : la faim, le pillage minier et les transactions financières illicites.

Les pays membres du G8 ne peuvent donc pas se contenter d’un discours « afroptimiste » et doivent prendre toute la mesure des défis sociaux, économiques et environnementaux qui appellent en réponse justice, équité et responsabilité. Les taux de croissance ou le montant des investissements directs étrangers ne suffisent pas à décréter le développement qui doit avant tout tendre à la satisfaction des besoins humains fondamentaux, à la redistribution des richesses, à l’affirmation des droits des peuples et à la durabilité des modèles. Comme le souligne le PNUD, le développement ne se mesure pas au taux de croissance. La qualité des processus et les progrès effectifs au niveau de l’éducation, de l’alimentation et de la santé doivent être pris en compte.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, le sous-développement et le mal-développement trouvent leurs causes dans des choix stratégiques discutables en matière de politiques de développement, dans la cupidité de certains groupes et dans la dérégulation économique et l’opacité financière. Aussi, à nos yeux les réussites majeures de l’Afrique contemporaine sont à mettre à l’actif du renforcement et de la mobilisation des sociétés civiles qui font entendre leurs voix que ce soit dans le combat pour l’abolition de la dette externe des pays africains ou dans la dénonciation des Accords de partenariat économique depuis 2007.

Afrique : le respect des engagements, la régulation des multinationales et la cohérence des politiques pour la paix et la sécurité au cœur des enjeux de ce G8.

- Le respect des engagements en matière de sécurité alimentaire
Lors du G8 de l’Aquila, les Etats membres s’étaient engagés à débloquer 22 milliards de dollars d’ici 2012 en faveur de la sécurité alimentaire. Le rapport « redevabilité » du G8, rendu mi-mai, souligne que seulement 22% des sommes promises ont été réellement décaissées et 26% sont « en voie de l’être ». De plus, l’impact réel de ces investissements n’est pas mesuré, la question de l’efficacité n’ayant pas été intégrée dans la méthodologie du rapport. Enfin, l’aide comptabilisée inclue des financements sans lien direct avec la sécurité alimentaire. Le CCFD-Terre Solidaire attend des représentants des Etats du G8 qu’ils poursuivent leurs efforts en matière de redevabilité en intégrant la question de l’impact et en assurant l’apport de financements nouveaux et non d’enveloppes budgétaires réorientées.

  • La régulation des activités des multinationales, une condition aux investissements privés
    La coopération entre le NEPAD et le G8 fait la part belle aux investissements privés. Pour le CCFD-Terre Solidaire, une telle orientation ne pourra servir le développement que si les multinationales contribuent fiscalement aux recettes des Etats africains, et veillent au respect des droits sociaux et environnementaux. Or les fuites de capitaux en Afrique subsaharienne s’élevaient en 2008 à 140 milliards d’euros par an, soit plus de quatre fois le montant consacré cette même année à l’aide publique au développement. Les investissements privés, souvent tournés vers les cultures d’exportation, posent également la question cruciale du type d’agriculture promu pour l’Afrique. Pour le CCFD-Terre Solidaire, le soutien aux agricultures familiales est une priorité pour lutter efficacement contre le fléau de la faim.
  • Une autre approche de la paix et de la sécurité en Afrique
    Pour le CCFD-Terre Solidaire l’approche essentiellement sécuritaire et militaire des pays du G8 face aux crises sur le continent notamment au Sahel ne peut seule permettre une résolution durable des conflits. Il appelle à des efforts accrus pour soutenir la structuration et le renforcement des sociétés civiles des pays en crise. Le CCFD-Terre Solidaire attend par ailleurs du G8 qu’il poursuive ses efforts pour endiguer le rôle néfaste joué par l’exploitation des ressources naturelles dans la déstabilisation du continent. Les pays du G8 ont également une responsabilité clé dans l’adoption d’un traité international effectif sur le commerce des armes en préparation aux Nations Unies.

Positions du CCFD-Terre Solidaire sur le G8 et le G20

Le G20 reste à nos yeux, tout comme le G8, une instance illégitime au regard du mandat qu’il s’est octroyé. En raison de ce déficit de légitimité, c’est à ses États membres que nous adressons nos revendications, au vu de leurs responsabilités dans la crise, en particulier dans la dérégulation et l’opacité qui l’ont favorisée.

Outre leur responsabilité propre, les pays du G20 doivent veiller à faire progresser la gouvernance mondiale et à renforcer les Nations unies, y compris en inscrivant le G20 dans un processus plus démocratique et représentatif.

En 2011, la présidence française du G8 et du G20 représente une opportunité majeure pour porter les revendications en faveur d’une meilleure régulation financière et d’un partage plus juste des richesses du monde ; les propositions portées par les sociétés civiles internationales sont plus mûres que jamais, les instruments possibles de régulation sont identifiés, et la France s’est déjà prononcée en faveur de telles régulations.

Deux priorités à faire avancer : réguler la finance (en finir avec les paradis fiscaux, l’opacité financière et l’évasion fiscale des multinationales ; taxer les transactions financières internationales au bénéfice de l’aide au développement) ; réguler les marchés agricoles (limiter la volatilité des prix et promouvoir une gouvernance alimentaire mondiale respectueuse de la souveraineté alimentaire des peuples). Plus largement, les enjeux liés à la gouvernance économique et politique mondiale seront au coeur de nos préoccupations.

G8 et G20 : des enjeux pour le développement et la solidarité :
Acteur historique des mobilisations de la société civile à l’occasion des G8 (Sommet pour un autre monde lors du G8 d’Évian, 2003), le CCFD-Terre Solidaire a également travaillé sur l’agenda porté par la France au G20 Finances dès son origine, et s’est mobilisé pour interpeller le Sommet du G20 dès sa création. Une démarche associant expertise et recommandations à une mobilisation citoyenne et une interpellation de l’opinion : ainsi, pour alerter l’opinion sur les enjeux du développement liés aux décisions du G20, le CCFD-Terre Solidaire organise en novembre 2008 (G20 de Washington), avec la Coalition AMCP-Action mondiale contre la pauvreté, une action symbolique devant la cathédrale de Strasbourg, en marge des Journées européennes du développement. En mars 2009, en amont du Sommet de Londres, le CCFD-Terre Solidaire réunit, place de la Bourse à Paris, 40 représentants d’organisations partenaires du Sud et participe activement à la journée mondiale de mobilisation face au G20. Parallèlement, en juin 2010, à la veille du Sommet du G8/G20 à Toronto, le CCFD-Terre Solidaire organise un colloque international sur les paradis fiscaux à l’Assemblée nationale française, et réunit une délégation de responsables d’organisations de la société civile du Nord et du Sud, qui est reçue au Cabinet de Nicolas Sarkozy, au ministère des Finances et à celui des Affaires étrangères.

Un engagement cohérent pour le CCFD-Terre Solidaire
S’inscrire dans une mobilisation internationale à cette échelle n’est pas nouveau pour le CCFD-Terre Solidaire, engagé depuis sa création il y a 50 ans, dans la construction de partenariats et d’alliances avec les sociétés civiles des pays du Sud. Il soutient aujourd’hui plus de 400 organisations dans 70 pays. Il a accompagné l’émergence de mouvements internationaux de petits paysans et pêcheurs, de migrants, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire... Il a soutenu et s’est impliqué dans les synergies nées lors des Forums sociaux mondiaux depuis dix ans, la création de réseaux et plateformes régionaux ou thématiques, et les mobilisations conjointes lors des multiples sommets internationaux. Depuis plusieurs années, le CCFD-Terre Solidaire est engagé au sein de réseaux internationaux qui portent un travail de propositions afin de faire progresser le financement du développement, la justice fiscale, la régulation des entreprises multinationales, le droit à l’alimentation, etc. Il s’est inscrit activement dans le plaidoyer porté auprès des pouvoirs publics français sur ces sujets, permettant de faire évoluer sensiblement les positions et propositions défendues par la France sur la scène internationale. La présidence française du G8/G20 est l’occasion de pousser afin que ces efforts débouchent sur des décisions concrètes. En particulier dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’un des engagements pris par le G20 de Londres et sur lequel il n’a pas progressé depuis. C’est dans ce but que le CCFD-Terre Solidaire a lancé en septembre 2010 une vaste campagne de communication et de sensibilisation des citoyens français « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux » qui durera jusqu’au Sommet du G20, afin de mobiliser largement l’opinion et donner du courage politique aux décideurs français et aux pays du G20. Nous sommes aussi membre fondateur du Collectif G8/G20 France 2011 qui réunit diverses organisations et coordonne les mobilisations de la société civile.

Fiscalité et développement : Bilan du G20 (novembre 2011, pdf)

Le G20 préfère l’agrobusiness aux consommateurs et aux paysans (communiqué de presse, 23 juin 2011)

Propositions et recommandations du CCFD-Terre Solidaire à l’occasion du G20 Agricole (juin 2011)

Régulation et transparence : les pays du G20 devant leurs responsabilités (nov. 2010, pdf)

Document d’analyse du CCFD-Terre Solidaire pour le G8 « Partenariat Afrique – G8 : quels enjeux ? (mai 2011, pdf)

G8 / G20, dans un monde en crises : nouveaux défis, nouvelles responsabilités (avril 2011, pdf)

G8 / G20, un développement basé sur le respect et la réalisation des droits humains fondamentaux (avril 2011, pdf)

G8 / G20, en finir avec les paradis fiscaux pour assainir l’économie mondiale (avril 2011, pdf)

G8 / G20, une taxation des transactions financières afin de financer les enjeux de développement et de climat (avril 2011, pdf)

G8 / G20, réaffirmer le rôle des États dans l’encadrement de la responsabilité des entreprises (avril 2011, pdf)

G8 / G20, favoriser une régulation efficace des marchés agricoles (avril 2011, pdf)

G8 / G20, réguler le commerce des armes, soutenir la construction de la paix et de l’État de droit (avril 2011, pdf)

Retrouvez toute l’info en direct du G20 sur le blog " SEOUL KITCHEN " (nov. 2010)

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