Noël contre la faim

Publié le 01.01.2008 • Mis à jour le 14.08.2012

André Barthélemy est cité à comparaître.

Mots-clés :


André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, est cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février 2009 à 13 heures. Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef ».

André Barthélemy est président de l’organisation de solidarité internationale Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH). Le 16 avril dernier, il s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo).

André Barthélemy se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme relative à la lutte contre le trafic et l’exploitation des enfants.

Deux ressortissants congolais en instance d’expulsion se trouvaient à bord de l’avion qu’il empruntait au départ de Roissy le 16 avril 2008. Les deux hommes, menottés et encadrés par huit policiers, poussaient des cris et se plaignaient d’être maltraités. André Barthélemy a tenté de s’interposer et plusieurs passagers se sont joints à ses protestations. Les deux ressortissants congolais ont finalement été débarqués. André Barthélemy a été sorti manu militari de l’avion, ainsi que trois autres passagers. Il a été placé en garde à vue, menotté, interrogé par la Police aux Frontières, puis libéré au bout d’une dizaine d’heures.

André Barthélemy est maintenant cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 février prochain. Il encourt une peine maximale de deux mois de prison et de 7 500 euros d’amende pour le délit d’incitation à la rébellion (article 433-10 du Code pénal) et un emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour celui d’entrave à la navigation d’un aéronef (article L 282-1 du Code de l’aviation).

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’élève contre les poursuites engagées contre son président et
souligne la situation dramatique vécue par des milliers d’étrangers contraints de quitter le sol français dans des conditions contraires au respect de la dignité humaine. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’inquiète de la multiplication des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes ayant manifesté leur solidarité avec les victimes de l’application de la politique actuelle en matière d’immigration et d’asile.
La défense d’André Barthélemy sera assurée par Maître William Bourdon.

MM. Paul Bouchet (Conseiller d’État honoraire et ancien président de la CNCDH) et Michel Forst (Secrétaire
général de la CNCDH) comparaîtront à l’audience en qualité de témoins, à la demande de la défense.

Une pétition de soutien à André Barthélemy peut-être signée en ligne sur site du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) : http://www.educationsansfrontieres.org/?article17543

Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy : la solidarité n’est pas un délit (pdf)

Téléchargez le communiqué (pdf)

S’informer

30 novembre 2016

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Le 29 novembre 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et (...)

30 novembre 2016

Union européenne : l’accord sur les « minerais du conflit » conclu mais insuffisant

Les institutions européennes ont conclu, le 22 novembre 2016 à Bruxelles, les négociations relatives à une législation sur les « minerais (...)

21 octobre 2016

Traité multinationales et droits humains : le CCFD-Terre solidaire aux négociations à l’ONU

Du 24 au 28 octobre 2016, l’ONU accueillera à Genève la 2ème session de négociations vers un Traité international contraignant sur les (...)

Nos projets

8 août 2016 AZHAR

Au Mali, l’association Azhar soutient les initiatives Touaregs contribuant au vivre-ensemble

Assinamar Ag Rousmane est coordinateur de programme au sein de l’ONG Azhar, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire depuis sa création en (...)

20 juin 2016 ANAFE

Défendre les droits des migrants aux frontières et en zone d’attente

Partenaire du CCFD-Terre Solidaire, l’Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – est l’une des rares (...)

15 juin 2016 RNSCM

Nicaragua : Sheila Reyes, au plus près des migrantes

Dans un pays étranglé depuis des années par la crise économique, de nombreux Nicaraguayens ne trouvent d’issue à leur situation personnelle (...)