Publié le 18 juin 2013

Des pistes de réflexion et d’action

Le processus de consultation préalable à l’élaboration de futurs objectifs de développement a été lancé aux niveaux international et européen. Autant dire que le compte à rebours a commencé et que la société civile française ne doit pas tarder davantage à se concerter pour fournir sa part de travail et influer dans les négociations à venir. Au cours des échanges, de grandes orientations ont rapidement émergé, servant de support aux discussions en ateliers qui ont suivi.

Penser transversal
Le premier axe est de réellement considérer la planète dans sa globalité, avec des enjeux universels, c’est-à-dire, revendique Vaia Tuuhia (4D) qu’ils « ne concerneraient pas uniquement les pays du Sud, mais aussi les pays industriels. Cela donnerait des objectifs mesurables, quantifiables, qui devraient engager les États au Nord comme au Sud. » Des objectifs universels donc, mais avec des indicateurs qui devraient être adaptés à des contextes socio-économiques très différents – ce que des indicateurs trop « macro » ne permettent pas. Il faut toutefois veiller à ne pas tomber dans des revendications de particularismes qui s’opposeraient à ce socle commun universel que nous appelons « les droits fondamentaux ». Réfléchir en ce sens impose de laisser de côté une doctrine néolibérale qui a sans aucun doute enrichi une minorité, mais qui a globalement fait plus de mal que de bien.

Nous pourrions pour cela nous appuyer sur la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement adoptée en 1986, qui se fondait sur des bases que, vu d’aujourd’hui, l’on peut qualifier de révolutionnaires ! Le document adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 4 décembre 1986 déclarait que chacun a « le droit de participer, de contribuer et de profiter du développement économique, social, culturel et politique, dans lequel les droits humains et les libertés fondamentales peuvent être pleinement réalisés ». Tournant le dos au dogme de la croissance, le développement y est défini comme un processus visant à améliorer « le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable » des bienfaits qui en découlent. Cette Déclaration place donc le développement comme un processus à hauteur d’Homme.

Un nouvel instrument juridique, Les principes directeurs sur l’Extrême pauvreté et les droits de l’homme, adopté le 27 septembre 2012 par le Conseil supérieur des droits de l’Homme de l’ONU, pose les bases d’un changement radical dans la conduite des politiques de lutte contre la pauvreté. Il préconise en effet une participation effective de tous les citoyens, en particulier les plus exclus, dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes les concernant dans tous les champs de l’action publique.

Un nouveau cap politique est déterminant, mais insuffisant. « Il faut une réponse à la fois politique et territoriale », plaide Bertrand Gallet. Pour Cités et gouvernements locaux unis (CGLU, qui rassemble des collectivités territoriales du monde entier et les associations qui les représentent, dont Cités Unies France), le territoire est l’élément de base de la géopolitique mondiale. « Face à la défaillance, à la situation de chaos que vivent beaucoup d’États, analyse Bertrand Gallet, les collectivités locales sont les derniers remparts (…) pour essayer de sauver ce qui peut l’être. (…) C’est là qu’il faut investir pour reconstruire. » À ce titre, Astrid Frey (Cités Unies France) mentionne l’existence d’une étude publiée en 2008 par le Ciedel4 – qu’il faudrait associer à nos réflexions futures – sur le « Rôle des politiques publiques dans la lutte contre les inégalités ». Dans cette approche, la coopération décentralisée fait figure de réservoir à idées et projets pour provoquer des changements durables, dans les pratiques comme dans les mentalités. « Ce sont des milliers de petites opérations bilatérales, difficiles à mutualiser, à coordonner, (…) mais comme cela existe depuis longtemps, on voit les choses changer », affirme Bertrand Gallet. Même si, admet-il, « ce n’est pas la réponse à tous les problèmes ». Ces réflexions doivent malgré tout nous inviter à « faire le lien entre les problèmes de nos territoires et ceux des territoires avec lesquels nous sommes en coopération ».

L’idée de transversalité s’applique à l’intégration dans nos réflexions du pilier environnemental, trop peu pris en compte par les OMD. C’est un impératif non négociable quand on constate, comme Vaia Tuuhia, que sur les « 90 objectifs environnementaux qui avaient été fixés au Sommet de Rio en 1992, quatre aujourd’hui sont considérés comme étant en progrès ». Les Objectifs de développement durable (ODD) discutés lors du dernier Sommet de la Terre (juin 2012) vont dans ce sens. Pour Xavier Godinot, « ces projets environnementaux sont d’autant plus essentiels que, trop souvent, les projets de protection de l’environnement sont faits contre les pauvres, et pas avec eux. On doit arriver à la question de la participation. (…) Le défi est d’arriver à articuler nos propositions entre organisations environnementales, sociales, de droits humains et syndicats, afin de parvenir à quelque chose de cohérent. » Une participante souligne enfin le lien « entre biodiversité et territoires, qu’il ne faudra pas oublier car il fait partie d’une approche systémique. Et, conclut-elle, dans ces débats les pays en développement sont très présents. » Pour autant, prévient Nathalie Péré-Marzano « nous devons poser le sujet de l’économie verte et des risques d’une marchandisation, d’une financiarisation de tout ce qui est vivant, qui constitue un vrai danger ».

Les idées forces qui ressortent des échanges sont :
- de penser les futurs objectifs dans une acception universelle, engageant et liant pays du Nord et du Sud ;
- d’approfondir et renouveler la connaissance de la pauvreté ;
- de faire du territoire un espace dans lequel les populations, conscientes des enjeux qui les concernent, s’impliquent ;
- de mettre le territoire au cœur des processus de développement, en permettant à chacun de se nourrir des expériences des autres ;
- d’intégrer aux objectifs de développement les enjeux environnementaux, en les liant à la question sociale, au respect des droits humains et à la lutte contre les inégalités.

Ces principes étant posés, les objectifs de développement à venir devront s’attaquer
frontalement à la question économique.

Refonder le développement
À travers notre réflexion sur les OMD, c’est une fois encore notre modèle actuel de
développement qui est montré du doigt, car il a pour moteur une idéologie du profit
maximum, et pour carburant une prédation sociale et environnementale dévastatrice.
Les prochains objectifs devront donc s’attaquer aux causes du mal-développement, qui n’ont pas été effleurées, et encore moins ébranlées, par les OMD actuels. Dans cette « réflexion sur
un nouveau modèle de développement, nous devons parler de développement social, estime Francine Mestrum, en englobant les droits économiques, sociaux et culturels et le droit de l’environnement ». Cela implique différents aspects. L’enjeu principal, résume Bernard Schricke, est de « penser et valoriser d’autres modes de contribution au vivre ensemble, au faire société ». Il s’agit donc – « basiquement » pourrait-on dire, mais ce n’est pas si simple –, de redonner la primauté à la décision politique, au détriment d’une sphère économique et financière toute puissante, en encourageant « la gouvernance démocratique et participative à toutes les échelles », revendique Nathalie Péré-Marzano. C’est à ce prix que l’on peut espérer davantage de justice sociale, à travers notamment une redistribution de la richesse par une fiscalité plus juste, des financements innovants ou encore un choix des dépenses assumées par la société. À titre d’exemple, Bertrand Gallet mentionne la mini « taxe Tobin » organisée par les collectivités locales grâce à la loi Oudin-Santini, qui permet un prélèvement de 1 % sur les budgets des agences ou collectivités gérant l’eau en France pour des actions dans les pays du Sud – ce même 1 % étant prévu bientôt dans le cadre du traitement des ordures ménagères. Ou encore le choix, propose Francine Mestrum, de « soumettre à la discussion les dépenses militaires ». Ces dernières, indique Guillaume Du Souich (Mouvement de la Paix), « sont passées de 1 044 à 1 770 milliards de dollars depuis l’adoption des OMD et du plan d’action pour une culture de paix. Cette augmentation, poursuit-il, aurait pu permettre la mise en place de financements pour un "plan Marshall" de lutte contre la pauvreté ». Le choix, également, de réorienter les moyens vers une action plus efficace et plus ciblée contre les situations de pauvreté endémique : « Agir sur les minima sociaux avec comme objectif clair de créer de l’emploi, (…) développer d’autres modes de consommation en favorisant les contacts entre ceux qui ont des besoins et ceux qui ont des excédents », suggère Bernard Schricke.

Mais il n’y a pas uniquement la question des moyens. Il faut commencer par « changer le regard que l’on porte sur ces personnes, renforcer l’accompagnement social et fraternel, (…) repenser la participation citoyenne des personnes les plus pauvres aux dispositifs qui les concernent ». On ne parle pas seulement d’aide, mais également de travail. « Il ne suffit pas d’avoir un travail, il faut avoir un travail digne », martèle Claude Kwaku Akpokavie, c’est-à-dire un travail non dégradant, effectué dans des conditions décentes, pour un salaire juste et garantissant une protection sociale. « Diminuer les inégalités passe par une protection sociale, insiste Francine Mestrum. Pas besoin pour cela d’avoir un budget énorme : le Népal a ainsi pu assurer une protection sociale pour tout le monde. Il y a juste besoin d’une volonté politique. Mais il faut aussi un travail sur le droit. »

Un autre développement, ce serait :
- redonner vigueur à la décision et l’action politiques des pouvoirs publics ;
- mettre en place les conditions d’une réelle participation citoyenne, incluant notamment les personnes marginalisées, pour davantage de justice sociale ;
- permettre aux citoyens, en particulier les plus touchés par la pauvreté, de peser sur les orientations prises en matière de dépenses publiques ;
- axer les rapports sociaux, au sein de chaque État et entre ceux-ci, sur la complémentarité plutôt que sur une concurrence qui nuit aux populations les plus fragiles ;
- remettre le travail et les travailleurs au cœur de l’appareil économique et promouvoir un socle de protection sociale universelle.

C’est dans un tel cadre, ambitieux en apparence mais pas forcément si utopique, que pourront s’épanouir de nouveaux objectifs de développement qui soient réellement profitables aux populations les plus en difficulté, et plus largement à l’ensemble de la société.

Conclusion :

Les futurs objectifs de développement passent nécessairement par une repolitisation du concept, à l’opposé de l’approche matérialiste, lacunaire et morcelée qui l’avait emporté. Loin d’être un simple programme censé déboucher sur une diminution statistique de la pauvreté, les « nouveaux OMD » appellent une révolution politique et citoyenne dans le processus comme dans les objectifs, en plaçant désormais les enjeux sur le terrain des droits. « Il faut lutter pour les droits fondamentaux pour tous les travailleurs, affirme Francine Mestrum, et en même temps lancer la transition vers une nouvelle économie, de manière juste, négociée, débattue avec les travailleurs. Tout ceci pose aussi la question du type de croissance à rechercher. » Cette question est essentielle, acquiesce Claude Kwaku Akpokavie : « Notre modèle social a fait fi du pacte social, écologique. (…) La croissance doit respecter le travail, l’environnement. Nous devons trouver une manière de poser cet enjeu sur la table. » À coté de ces principes, nous ne devrons pas négliger les actions qui existent déjà et qui peuvent illustrer nos réflexions et propositions, si ce n’est les irriguer, car « on peut aussi faire avancer les choses pragmatiquement, sans grand discours », souligne Bertrand Gallet.
Pour opérer cette nécessaire jonction entre analyses, réflexions et expériences, et contribuer à l’agenda qui nous est imposé, il faudra regrouper le plus large spectre possible d’acteurs, et savoir s’organiser. Car, nous devons en avoir conscience, les enjeux sont énormes mais le temps est compté.

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AMCP, un socle commun de principes dans le cadre des réflexions « post-2015 »

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