Publié le 7 décembre 2010

Drôles d’échanges : les chiffres douteux du commerce international

60 % du commerce mondial se fait désormais entre les filiales de groupes transnationaux, selon l’OCDE [1].

Statistiques commerciales : terrain glissant

Une vraie peau de banane sur la route des statisticiens du commerce mondial : ce qu’a montré au grand jour l’enquête du Guardian en 2007 concernant le commerce bananier international (cf. encadré « le voyage de la banane »), ce n’est pas seulement l’inégale répartition de la valeur du fruit consommé au détriment du producteur, ni la complexité des stratégies d’évasion fiscale. C’est aussi la vacuité d’une partie du commerce mondial.

Sur la route des bananes, les majors du secteur multiplient les transactions avec des filiales situées offshore. Ces transactions recouvrent des services souvent effectifs au sein d’une multinationale (assurance, usage de la marque, management, réseau de distribution...), mais la localisation des filiales compétentes ne correspond bien souvent à aucune réalité économique – sans même évoquer ici le niveau de rémunération des ces filiales (cf. chapitre 2).

« Les grandes entreprises créent des structures élaborées pour délocaliser les bénéfices à travers des filiales dans des centres offshore comme les Îles Caïmans, les Bermudes et les Îles Vierges britanniques ». C’est ainsi que The Guardian évoque huit transactions commerciales là où une seule (entre producteur et consommateur) aurait peut-être suffi. S’ensuit indubitablement, dans les statistiques, une intensification des échanges commerciaux internationaux... faut-il pourtant voir dans ces chiffres la promesse, présente dans la théorie économique, d’un enrichissement partagé de l’économie mondiale ? Rien n’est moins sûr.

L’explosion des échanges commerciaux depuis 40 ans ne fait aucun doute : les exportations mondiales de biens ont été multipliées par 60 entre 1967 et 2007 [2], passant de 173,6 milliards d’euros à 10 548 milliards d’euros. Dans le même temps, le PIB mondial était multiplié par 24, progressant de 1 782 milliards d’euros à 44 094 milliards d’euros. Depuis quelques années toutefois, avec la localisation croissante des actifs et services immatériels offshore, la fiabilité des chiffres semble sujette à caution.

Évidemment, il serait absurde de généraliser l’apurement des statistiques commerciales internationales auquel nous invite le commerce bananier. Mais l’impossibilité pour les statisticiens comme pour les États d’attester la réalité des transactions commerciales intra-groupe, qui représentent 50 % à 60 % du commerce mondial, invite à la prudence. D’autant que la moitié des transactions commerciales internationales passerait par les paradis fiscaux [3] !

« Une compagnie offshore (IBC, International Business Company) en Dominique représente un atout unique pour l’organisation des taxes. Elle est à joindre aux plans commerciaux des entreprises moyennes et des investisseurs privés. (...) Grâce à elle, vous pouvez collaborer avec (...) les compagnies onshore/offshore de n’importe quel autre pays, diriger vos affaires partout dans le monde, ouvrir des filiales ou représentations, acquérir des parts d’en (sic) d’autres sociétés, ouvrir tout type de compte, signer toute sorte de contrats, investir vos fonds, spéculer en bourse et surtout réaliser des profits sans payer de taxes (à part les 150 dollars US de frais gouvernementaux annuels). Aucun audit annuel n’est requis. »
« Caribbean Citizenship Program » (CCP Inc.), société de conseil en « optimisation » fiscale en Dominique.

Désavantage absolu

Selon l’un des piliers de l’économie libérale, la théorie des avantages comparatifs, chaque pays a la possibilité via les exportations de faire fructifier les avantages dont il dispose (dotation en ressources naturelles, avance technologique...) pour obtenir des devises réinvesties dans son développement. Cette spécialisation doit générer une meilleure allocation du capital au niveau international et permettre aux pays de se procurer, via les importations, des biens et services à moindre coût en raison de l’avantage comparatif de ses partenaires commerciaux dans des domaines complémentaires aux siens. Ne jurant que par cette théorie, les organisations internationales, et notamment l’OMC, ne cessent d’exhorter les différents pays de la planète, notamment les pays en développement, à ouvrir toujours plus leurs frontières.

«  Le commerce et le développement sont étroitement liés. Une aide efficace et ciblée pour faciliter le commerce contribuera à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les pays en développement et qui les privent de profiter pleinement des avantages de la mondialisation ».
M. Shisir Priyadarshi, Directeur de la Division du développement de l’Organisation mondiale du commerce, 23 avril 2010 lors de l’Assemblée générale des Nations unies.

Pourtant, face aux nouvelles pratiques commerciales, David Ricardo se retourne probablement dans sa tombe. Le père des avantages comparatifs, à l’origine du libre-échange et de la division internationale du travail, voit sa théorie heurtée de front par la multiplication des transactions commerciales sans échange véritable – dont l’unique objet est d’afficher du profit offshore. Ce type de transaction avec les paradis fiscaux ne peut conduire qu’à un jeu à somme négative pour les pays qui voient s’échapper leur assiette fiscale sans qu’aucune prestation n’ait été offerte en retour. De l’avantage comparatif au désavantage absolu... Difficile, dans ces conditions, de faire de la libéralisation des échanges le moyen privilégié d’accroître la richesse de toutes les nations.

[1L’OCDE parle de 60 à 70 % pour les produits sophistiqués et autour de 40 % (ou moins) pour les produits manufacturés impliquant une simple transformation. Cf. http://www.oecd.org/dataoecd/6/18/2752923.pdf

[2H. Boumellassa, M. Fouquin, C. Herzog & D. Ünal, Panorama de l’économie mondiale, CEPII, décembre 2009.

[3Tax Justice Network,citant l’OCDE.

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