Publié le 02.05.2012 • Mis à jour le 23.08.2012

Après deux ans d’attente, le décret sort en catimini « A qui profite le crime ? »

Paris, le 2 mai 2012

Profitant de l’entre deux tours électoral, et de l’attention médiatique rivée sur les deux candidats, le gouvernement a décidé de faire paraître le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2. Ce décret va à l’encontre de la lettre et de l’esprit de ladite loi, ce qui a été confirmé deux fois par le Conseil d’État.

Le Forum citoyen pour la RSE estime que le décret marque un recul sur le reporting social et environnemental par rapport à la loi NRE de 2001, que la loi Grenelle 2 aurait dû justement améliorer.

 Malgré deux avis défavorables du Conseil d’État, le décret introduit une double liste d’indicateurs selon que les entreprises sont cotées ou non. Les parties prenantes au Grenelle de l’environnement étaient opposées à cette distinction, à l’exception des organisations patronales. En effet, l’introduction de la double liste pose non seulement un problème de distorsion de concurrence entre les entreprises, mais aussi ne prend pas en compte la réalité. A titre d’exemple, selon ce nouveau décret, Auchan, entreprise non cotée, ne devra rendre des comptes que sur quelques sujets sociaux et environnementaux alors même qu’elle exerce son activité dans un secteur connu pour ses violations en matière des droits des travailleurs.

Notons au passage que la mise en œuvre de ces obligations, déjà maigres, a été différée d’une année.

Enfin, la modification apportée par la loi Warsmann dispense les filiales de communiquer sur les impacts sociaux et environnementaux, alors que la plupart des violations se situent justement au niveau des filiales d’entreprises françaises à l’étranger.

Nous avons à maintes reprises souligné ces violations de l’esprit et de la lettre du Grenelle de l’environnement.
La nouvelle question est : pourquoi faire paraître ce décret à la veille du deuxième tour de l’élection présidentielle alors que nous l’attendons depuis presque deux ans ?

Il apparaît clairement que ce sont les tenants de la double liste (AFEP, MEDEF, cabinets de conseil proches des organisations patronales) qui ont emporté la décision.

L’écart est grand entre la promesse du Grenelle et ce qui ressort du décret d’application.

Le Forum citoyen pour la RSE a, en conséquence, l’intention de saisir le Conseil d’État.

Télécharger le communiqué de presse qui comporte un tableau d’analyse historique intitulé "Comment détricoter une loi votée démocratiquement" (pdf)

S’informer

12 septembre 2016

Violations des droits humains : STOP à l’impunité des multinationales !

La France et l’Union européenne doivent soutenir le traité des Nations Unies sur le respect des droits humains par les entreprises (...)

19 juillet 2016

Les victimes de l’incendie de l’usine Tazreen au Bangladesh enfin indemnisées

Trois ans et huit mois après l’incendie dramatique de l’usine Tazreen au Bangladesh, dans lequel 113 travailleurs, en majorité de jeunes (...)

17 juin 2016

L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit très insuffisant

Malgré sa rhétorique sur la responsabilisation des entreprises, l’Europe a accordé la priorité au profit, au détriment des personnes, ont (...)

Nos projets

11 juillet 2016 Centre Bartolomé de las Casas , CooperAcción

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes, en images

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)

11 mars 2016 CAAAP

Les peuples indigènes d’Amazonie luttent pour leurs droits

Chercheur au sein du Centre Amazonien d’Anthropologie et d’Application Pratique (CAAAP) – soutenu par le CCFD-Terre Solidaire – Manuel (...)

4 février 2016 Jean-Claude Gerez

Pérou : La mine empoisonne la vie des paysans andins

FDM n°290

Classé parmi les principaux pays producteurs mondiaux d’argent, de cuivre et de zinc, le Pérou n’hésite pas à bafouer les droits des (...)