Publié le 05.06.2013

La Compagnie Fruitière revient sur les activités de sa filiale au Cameroun

La Compagnie Fruitière, citée parmi d’autres entreprises dans le rapport « Des sociétés à irresponsabilité illimitée » publié en mars 2009 par le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France- Agir Ici, compte tenu de son désaccord sur certains points, a demandé à rencontrer le CCFD-Terre Solidaire et lui a transmis des informations.

Deux rencontres ont eu lieu : l’une en décembre 2009, l’autre en février 2013, avec des échanges de courriers et documents entre les deux. Durant ces rencontres, les représentants de la Compagnie Fruitière (Pierre Arnaud, vice-président) et de la PHP (Armel François, directeur général PHP-Cameroun), ont mis en avant leur volonté d’intervenir sur les problèmes soulevés dans notre rapport. Ils ont présenté leurs actions concrètes traduisant cette volonté. Ils ont également apporté leurs précisions sur certaines questions :

- Sur les problèmes sociaux et environnementaux :
La Compagnie Fruitière indique avoir engagé dès fin 2007 une politique de certification de la PHP (Certification Veritas ISO 14001 sur le management environnemental, Certification « Field to fork »). La Compagnie Fruitière reconnaît que les interpellations de la société civile, notamment la campagne Hold Up international, l’ont conduite à partir de 2009 à être plus attentive à sa responsabilité sociale et environnementale, la conduisant notamment à engager une politique d’audit systématique par des cabinets d’analyse extra-financière (Vigeo, Sedex, Global gap..).

* Les rapports d’audit Sedex et Global gap (2009) ont été transmis au CCFD-Terre Solidaire. Ils identifient plusieurs points de non-conformité, et mettent en lumière les réponses et engagements pris par la PHP pour tenter de les résoudre.

- Le rapport Global gap porte principalement sur les questions de sécurité et santé (liées à l’utilisation des produits) et de protection de l’environnement. Les dirigeants de la Compagnie Fruitière ont ainsi indiqué au CCFD-Terre Solidaire avoir cherché depuis 2009 à réduire les nuisances provoquées par l’épandage aérien, s’engageant à le supprimer dans les zones proches des habitations, et à acheter des machines permettant un épandage terrestre. Par ailleurs, ils ont reconnu que les populations locales n’étaient pas suffisamment informées des horaires d’épandage, et se sont engagés à mieux communiquer ces informations.

- Le rapport Sedex porte plus précisément sur le volet social, et identifie des problèmes de conformité identiques sur deux points à ceux soulignés par le CCFD-Terre Solidaire dans son rapport : temps de travail et paiement à la tâche. Il souligne également des difficultés sur les questions de santé et sécurité des personnes. A noter qu’il n’approfondit pas la question de la liberté syndicale, et n’évoque pas les problématiques foncières.

De même, la Compagnie Fruitière a transmis au CCFD-Terre Solidaire les résumés de deux rapports d’audit réalisés en décembre 2009 et 2013 par Vigeo.

- S’agissant de résumés, ces documents Vigeo sont peu détaillés, et ne permettent pas au CCFD-Terre Solidaire de comprendre la base de la notation. La Compagnie Fruitière a informé le CCFD-Terre Solidaire que Vigeo avait proposé en 2009 des pistes d’améliorations sur les volets ressources humaines, droits humains, environnement et comportement social. Le résumé du rapport 2013 indique une progression dans certains domaines, un statu quo dans d’autres.

Par ailleurs, la PHP a informé le CCFD-Terre solidaire, en 2013, qu’elle avait obtenu la certification FLO (Commerce équitable) sur une partie de ses plantations, ce qui a nécessité l’arrêt de l’utilisation de certains pesticides dans les plantations certifiées.

Sur le volet fiscal : la PHP affirme qu’ « il n’y a jamais eu la moindre corruption sur son paiement de la patente, contrairement à ce qu’aurait fait croire l’ancien maire ». Selon ses déclarations, la PHP a simplement fait face à un changement de la politique fiscale, qui a rendu imposables des ressources qui auparavant ne l’étaient pas, avec une exigence de rétroactivité. La PHP s’est alors acquittée de ce nouvel impôt.

Réactions du CCFD-Terre Solidaire

En l’absence d’enquête approfondie sur le terrain, le CCFD-Terre Solidaire n’est pas en mesure, à ce jour, de se prononcer sur l’impact que ces nouvelles dispositions prises par l’entreprise ont eu sur la situation des populations concernées par l’activité de la PHP. Cependant le CCFD-Terre Solidaire a pu constater que les rapports d’audit Sedex et Global témoignent d’un travail d’audit bien documenté et précis

La transmission au CCFD-Terre Solidaire de ces informations témoigne d’une prise de conscience par l’entreprise, et d’une volonté de la maison mère, la Compagnie Fruitière, d’engager des efforts de long terme. Le CCFD-Terre Solidaire se réjouit de ces démarches. Nous encourageons d’ailleurs l’entreprise à faire de même avec toutes ses parties prenantes, notamment celles des pays d’implantation, ainsi qu’avec les consommateurs. Ces informations gagneraient à être communiquées plus largement, par exemple, sur le site internet de la Compagnie Fruitière.

Enfin, le CCFD-Terre Solidaire a profité de ces rencontres pour informer l’entreprise sur le plaidoyer qu’il mène auprès de l’Etat français et de l’Union Européenne, visant à faire évoluer le droit (responsabilité société-mère/filiale, recours pour les victimes, transparence comptable pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale…). Il a invité l’entreprise à soutenir publiquement ces efforts. Le CCFD-Terre solidaire considère en effet que les entreprises ont une responsabilité majeure pour faire émerger un droit nouveau, à même de relever les défis du respect des droits et de la lutte contre la faim et la pauvreté, et de réguler la mondialisation.

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