Droits de la nature : reconnaître le vivant comme sujet de droit

Et si un fleuve, une forêt ou une montagne pouvaient défendre leurs intérêts devant la justice ? Les droits de la nature proposent un changement profond de perspective : ne plus considérer les écosystèmes uniquement comme des ressources à exploiter, mais comme des sujets à protéger. Pour le CCFD-Terre Solidaire, cette évolution juridique est indissociable des droits humains, de la lutte contre les injustices et de la défense des populations qui vivent de ces écosystèmes qui ont souvent une place centrale dans leur spiritualité.

Qu’est-ce que les droits de la nature ?

Les droits de la nature consistent à reconnaître juridiquement à des écosystèmes des droits propres, indépendamment de leur utilité immédiate pour les êtres humains. Une rivière, une forêt ou une lagune peut ainsi se voir reconnaître le droit d’exister, de maintenir ses cycles naturels, de se régénérer ou d’être restaurée lorsqu’elle est dégradée.

Cette approche transforme notre conception traditionnelle du droit de l’environnement. Il ne s’agit plus seulement de réglementer les activités humaines pour limiter leurs impacts : la nature devient elle-même titulaire de droits, susceptibles d’être défendus devant une juridiction par des représentants ou des gardiens.

Les droits de la nature interrogent ainsi notre relation au vivant. Ils rejoignent des conceptions portées depuis longtemps par de nombreux peuples autochtones, pour lesquels les êtres humains appartiennent aux écosystèmes plutôt qu’ils ne les dominent.

D’où viennent les droits de la nature ? 

En 2008, l’Équateur devient le premier État à inscrire les droits de la nature dans sa Constitution. Celle-ci reconnaît à la Pachamama, la Terre-Mère, le droit au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux. La nature possède également un droit à la restauration lorsqu’elle subit des dommages.

D’autres expériences ont depuis marqué l’histoire de la personnalité juridique de la nature. En Colombie, la Cour constitutionnelle reconnaît en 2016 le fleuve Atrato comme sujet de droit. Long de 750 kilomètres, celui-ci traverse le Chocó, région d’une exceptionnelle biodiversité où l’orpaillage illégal et l’industrie extractive contaminent notamment les eaux. Quelque 400 000 personnes dépendent de ce fleuve.

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En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui obtient en 2017 une personnalité juridique à travers une loi issue d’un long combat du peuple Māori. Ces avancées donnent une traduction juridique à une idée essentielle : protéger un écosystème signifie également reconnaître les relations sociales, culturelles et spirituelles qui unissent les communautés à leur territoire.

Où en est-on aujourd’hui, en France et dans le monde ?

Il n’existe pas un modèle unique. Les droits de la nature dans le monde peuvent être reconnus par une Constitution, une loi, une décision judiciaire ou à l’échelle locale. L’Équateur, la Bolivie, la Colombie, la Nouvelle-Zélande, le Panama ou encore l’Ouganda comptent parmi les États ayant développé différentes formes de reconnaissance. En Espagne, une loi adoptée en 2022 a accordé une personnalité juridique à la lagune de Mar Menor.

En France, en revanche, la nature n’est pas aujourd’hui reconnue comme sujet de droit. La Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005, consacre le droit de chacun « à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Ce droit à un environnement sain reste donc construit à partir du droit des personnes.

Mais le débat progresse. Plusieurs initiatives cherchent à faire reconnaître les droits des fleuves et des rivières. Un Parlement de Loire expérimente depuis plusieurs années de nouvelles manières de représenter le fleuve. Une convention citoyenne consacrée aux droits de la Seine a été lancée à Paris en 2025. En février 2026, une proposition de loi visant à reconnaître la personnalité juridique et les droits de la Seine a également été déposée au Sénat.

Les droits de la nature sur le terrain avec le CCFD-Terre Solidaire

Pour le CCFD-Terre Solidaire, ces débats juridiques prennent tout leur sens lorsqu’ils répondent aux réalités vécues par les populations. Nous soutenons notamment des organisations qui défendent les territoires face à l’extractivisme, aux pollutions et à l’accaparement des ressources.

En Colombie, notre partenaire Siembra accompagne les communautés du Chocó et participe à la gouvernance du fleuve Atrato. Depuis sa reconnaissance comme sujet de droit, quatorze gardiens représentent le fleuve, aux côtés de l’État et des communautés. Cette gouvernance constitue une innovation majeure dans un territoire marqué par les inégalités et les conflits environnementaux.

Le CCFD-Terre Solidaire soutient également ILSA, organisation colombienne qui utilise le droit comme outil de défense des communautés et des territoires. En Amazonie et en Argentine, nos partenaires accompagnent eux aussi des populations confrontées à la déforestation, aux projets miniers, à l’industrie extractive et à la destruction de leurs milieux de vie.

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Pourquoi le CCFD-Terre Solidaire défend les droits de la nature

Défendre la nature et défendre les droits des populations ne sont pas deux combats distincts. La dégradation d’une forêt, d’un fleuve ou de terres agricoles menace directement l’accès à l’eau et à l’alimentation, les moyens de subsistance et parfois l’existence même de communautés.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, droits de la nature et droits humains doivent donc avancer ensemble. Cette approche implique particulièrement le respect des droits des peuples autochtones, dont les territoires figurent parmi les espaces essentiels à la préservation de la biodiversité.

Protéger les écosystèmes, c’est aussi lutter contre la faim, les inégalités et les conséquences du changement climatique. Reconnaître des droits au vivant ouvre ainsi de nouveaux outils juridiques, mais invite surtout à transformer notre modèle de développement et notre rapport aux ressources naturelles.

Texte : Daphnée Breytenbach

Photo de couverture : Emily Garthwaite / CCFD-Terre Solidaire

La rivière Rawanduz qui coule vers la cascade Geli Ali Bag, à côté d’une berge partiellement minée dans la région du Kurdistan irakien. La photographe britannique, Emily Garthwaite, a reçu le Prix Photo du CCFD-Terre Solidaire pour son projet « Light Between Mountain ». Depuis 2019, elle sillonne les montagnes kurdes, traversant des zones de mémoires, de traumatismes et de fragilités environnementales. En écrivant l’histoire des bergers, agriculteurs, combattants et pèlerins rencontrés au grès de son parcours, elle donne à voir « l’autre Irak », celui où l’émerveillement, la quête et le renouveau prime sur la guerre

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